Site : http://www.chronoservices.fr
Classement : 548 / 578
2 articles sélectionnés
ChronoServices | Carte Chronotachygraphe – Entreprise ...
Accueil Carte Chronotachygraphe Entreprise Obtention
Obtention
Les entreprises demandent leurs cartes d'entreprise en remplissant le formulaire de demande. Il doit être signé par le responsable des cartes de l'entreprise et comporter la mention « lu les conditions générales ».
Le formulaire complété doit être accompagné de :
une copie du Kbis de l'entreprise ou de l'enregistrement auprès d'un centre de formalités (CFE)
l'acquittement...
Thèmes liés : comment avoir le kbis d'une entreprise / kbis d'une entreprise / demande de kbis entreprise
ChronoServices | Carte Chronotachygraphe – Entreprise ...
Un dossier complet = un formulaire de déclaration dûment rempli
+ les justificatifs nécessaires + une copie du Kbis de l'entreprise ou de l'enregistrement auprès d'un centre de formalités (CFE)
Pensez à joindre votre règlement soit par chèque à l'ordre de l'Imprimerie Nationale soit en faisant référence à votre contrat de services.
Cas 1 : Refus d'acceptation d'une carte avant première utilisation
La carte reçue n'est pas conforme.
Cliquez ici pour obtenir le formulaire...
Thèmes liés : fiche d'enregistrement kbis entreprises / obtenir le kbis d'une entreprise
2 Ressources