Site : dictionnaire-juridique.com
Classement : 232 / 578
3 articles sélectionnés
Registre du commerce - Définition - Dictionnaire juridique
REGISTRE DU COMMERCE DEFINITION
Définition de Registre du commerce
Les personnes physiques ou morales de droit privé comme les personnes de droit public qui se livrent à des opérations commerciales sont immatriculées au "Registre du Commerce et des sociétés" qui est tenu au Greffe des Tribunaux de commerce ou, en l'absence de cette juridiction dans un ressort, par le secrétariat du...
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes obligatoire / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / l'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes
TRIBUNAL DE COMMERCE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
TRIBUNAL DE COMMERCE DEFINITION
Définition de Tribunal de commerce
Les Tribunaux de commerce sont des juridictions de l'ordre judiciaire du premier degré composées de juges élus. Ils statuent sur les litiges qui opposent des commerçants à l'occasion de leurs relations professionnelles. Cependant, un demandeur non-commerçant peut aussi saisir cette juridiction du différend qui l' oppose à...
Thèmes liés : greffe tribunal de commerce d'aix en provence / greffe tribunal commerce aix en provence / greffe du tribunal de commerce de paris formalites / greffe du tribunal de commerce d aix en provence / greffe du tribunal de commerce paris refere
Tribunal - Définition - Dictionnaire juridique
Pour les juridictions commerciales on peut consulter en ligne, la liste et l'adresse des tribunaux de commerce sur le site de "Greffe.com" et, sur le site d'"Info Greffe" auquel "Greffe. com", renvoie. On y obtient aussi de nombreuses informations, notamment sur les formalités à réaliser par les entreprise aux Greffes des Tribunaux de commerce.
Par extension, le mot "tribunal" s'utilise également pour désigner une juridiction arbitrale , mais dans...
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris adresse / info greffe du tribunal de commerce / greffe du tribunal de commerce de paris formalites / greffe du tribunal de commerce de paris / greffe du tribunal de commerce
3 Ressources