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Immatriculation au registre de commerce, Procedure et ...
Immatriculation au registre de commerce
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o Demande signée, établie sur des formulaires fournis par le centre national du registre du commerce ,
o Acte de propriété du local commercial ou contrat de location notarié (au nom de la société)
o Deux (02) exemplaires des statuts portant...
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Immatriculation au registre de commerce d'une personne physique
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Inscription au registre de commerce pour personne morale ...
Inscription au registre de commerce pour personnes morales
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Une personne morale est un groupement doté de la personnalité juridique,...
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Carte d'immatriculation consulaire : procedure et dossier ...
Carte d'immatriculation consulaire
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Pour une demande de première immatriculation, le citoyen algérien résident à l'étranger doit se présenter en personne aux services consulaires algériens au pays où il réside.
Documents à fournir:
Titre de séjour ou récépissé de demande de titre de séjour en cours de validité (certificat de résidence...
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Procedure et dossier logement public aidé lpa, Algerie ...
Copie légalisé de la pièce d'identité: permis de conduire ou carte nationale d'identité (2 exemplaires)
Acte de naissance 12 (2 exemplaires)
Une Fiche familiale pour les mariés ou une individuelle pour les célibataires (2 exemplaires)
Résidence ou hébergement (2 exemplaires)
Les trois dernières fiches de paie ou...
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