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Extrait Kbis - Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Extrait d'immatriculation au RCS
L'extrait d'immatriculation au RCS, ou plus communément appelé extrait K Bis, fait mention des informations caractéristiques de l'entreprise, commerçant ou société (identification, renseignements relatifs à la personne, aux établissements, annexes). La délivrance de l'extrait K bis est règlementée par les articles R. 123-150 à R. 123-152 du code de commerce.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Sort d'une décision d'approbation des comptes d'une SCI
30/11/2017 14:15:49
La nullité d'une décision d'approbation des comptes d'une SCI ne peut être fondée sur le caractère « faussé »...
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