Registre foncier et du registre du commerce - République ...

Le Service du registre foncier et du registre du commerce gère des services publics ayant pour but de faire connaître les informations libres dans l'intérêt des tiers et du public.

Registre foncier

Le registre foncier est un service public où sont immatriculés les immeubles situés dans le canton du Jura. Sont inscrits au registre foncier tous les droits réels qui ont été constitués sur les immeubles...

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Thèmes liés : inscription registre commerce suisse / immatriculation au registre du commerce / inscription au registre du commerce

Office des faillites de Delémont - République et Canton du ...

En cas de doute sur l'office compétent, vous pouvez consulter la liste des localités qui dépendent de l'Office de Delémont.

Les Offices de poursuites et faillites ont pour mission de garantir au public des informations sur les registres afin de déterminer la solvabilité du client. Ils doivent procéder au recouvrement des créances du poursuivi en faveur des créanciers en respectant la loi, le cas échéant en agissant par la réalisation forcée de tout ou partie du patrimoine du débiteur. Les Offices de poursuites...

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Thèmes liés : extrait du registre des poursuites et faillites