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Le premier modèle type d’accord-cadre - Commande publique
Numéro unique d'identification SIRET.........................................
ARTICLE 2 - Objet de l'accord-cadre et des marchés conclus sur la base du présent accord
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours de la période fixée à l'article 7.
L'objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement est...
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Attestation de vigilance (obligations déclaratives et ...
Circulaire interministérielle n° dss/sd5c/2012/186 du 16 novembre 2012 Ministère des affaires sociales et de la santé ministère de l'économie et des finances ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêtNon publié au JO - NOR : AFSS1225441C
Résumé : L'attestation de vigilance est désormais délivrée aux cocontractants à jour non seulement de leurs déclarations...
Thèmes liés : demande d un numero de siret / verifier un siret d'entreprise / verifier le siret d'une entreprise
Marchés publics : les préconisations de Bercy pour réussir ...
> Commande publique
> Marchés publics : les préconisations de Bercy pour réussir le passage à la démat'
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Marchés publics : les préconisations de Bercy pour réussir le passage à la démat'
Nohmana Khalid | le 23/03/2018 | Réglementation
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