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6 articles sélectionnés

Demande initiale carte commerçant ambulant - CCI du Loiret

Demande initiale d'une carte de commerçant ambulant.

 

Liste des pièces à fournir et coût

Demande déposée EN MEME TEMPS qu'un dossier de formalité de création d'entreprise :

2 photos d'identité couleur récentes au format 35 mm x 45 mm,

un extrait RCS datant de moins de 3 mois pour une entreprise individuelle ou une société (extrait K ou Kbis) ou une copie du certificat d'entreprise...

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Thèmes liés : extrait kbis datant de moins de 3 mois / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / demande d'extrait de kbis auto entrepreneur / extrait kbis pour l'auto entrepreneur / extrait kbis d'une entreprise

Changement d'adresse Micro-entrepreneur - loiret.cci.fr

Le changement d'adresse d'une entreprise, appelé transfert, doit faire l'objet d'une formalité auprès du CFE.

Plusieurs cas possible :

si l'entreprise est dans le Loiret et change d'adresse tout en restant dans le Loiret : la formalité s'effectue auprès d'un des CFE de la CCI Loiret (libre choix du déclarant)

si l'entreprise quitte le Loiret : la formalité s'effectue auprès du CFE...

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Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / adresse greffe du tribunal de commerce d'orleans / extrait d immatriculation principale au registre du commerce / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce

Formalités de radiation - fermeture - cessation d'activité ...

La radiation d'une société se déroule en deux étapes :

o la dissolution (appelée aussi liquidation)

o la clôture de liquidation, quand les comptes définitifs sont établis, qui marque la disparition définitive de la société

Etape 1 : dissolution de la société

Pour la société :

o 1 exemplaire, original et enregistré du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire ayant...

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Thèmes liés : extrait kbis datant de moins de 3 mois / date de validite d'un extrait kbis / delai de validite d'un extrait kbis / date de validite d'un kbis / - extrait kbis de moins de 3 mois

Micro entrepreneur immatriculation | CCI du Loiret

Vous n'êtes pas encore prêt - vous voulez vous informer

Avant de devenir micro-entrepreneur, vous voulez connaître les particularités de ce régime ?

Participez à l'un de nos Ateliers Micro-entrepreneur pour tout savoir avant de vous lancer.

La CCI Loiret vous propose un guide sur le régime du micro-entrepreneur : tout ce que vous devez savoir sur le micro-entrepreneur :

Vous souhaitez vous immatriculer

L'imprimé P0...

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Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce d'orleans / greffe du tribunal de commerce d orleans / frais inscription tribunal de commerce / s'inscrire au greffe du tribunal de commerce / inscription greffe du tribunal de commerce

Formalités de radiation - cessation - fermeture ...

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Descriptif

Quand une entreprise individuelle, qui a déjà un établissement principal (siège social), souhaite fermer un établissement secondaire on parle de :

o radiation d'un établissement secondaire si l'établissement principal n'est pas dans le Loiret

o radiation d'un établissement...

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Thèmes liés : inscription greffe du tribunal de commerce / greffe du tribunal de commerce / frais inscription tribunal de commerce

ALERTE ESCROQUERIES | CCI du Loiret

 

ALERTE N° 2 - VIGILANCE CNIL " MISE EN CONFORMITÉ RGPD"

Des entreprises ont reçu par fax et par téléphone, en particulier ces derniers jours, des messages pour une « mise en conformité » avec le règlement européen sur la protection des données personnelles (dit « RGPD »).

Le message, alarmiste et pouvant faire penser à une mise en demeure administrative, insiste sur les sanctions...

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Thèmes liés : infos siret service d'enregistrement