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L'auto-entrepreneur: fiche pratique et descriptive de L ...

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L'auto-entrepreneur :

L'activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte» ou à titre complémentaire par un salarié du secteur privé, un fonctionnaire ou un retraité qui a un projet de développer une activité annexe ou encore par un étudiant qui...

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Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / immatriculation registre du commerce auto entrepreneur / registre du commerce et des societes (rcs) auto entrepreneur / immatriculation rcs obligatoire auto entrepreneur / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers

Approbation de comptes annuels SAS: actes, documents et ...

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L'Approbation des comptes annuels d'une SAS

A la clôture de chaque exercice, le Président de la Société par Actions Simplifiée arrête les comptes de la société.

Outre les comptes annuels, le président doit établir un inventaire et un rapport de gestion.

Il revient ensuite à l'assemblée générale ordinaire (AGO) des associés...

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Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce

Approbation de comptes annuels SASU: actes, documents et ...

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L'Approbation des comptes annuels d'une SASU

A la clôture de chaque exercice, le Président de la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle arrête les comptes de la société.

Outre les comptes annuels, le président doit établir un inventaire et un rapport de gestion.

*Apport de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de...

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Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce

Approbation de comptes annuels SCI: actes, documents et ...

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L'Approbation des comptes annuels d'une SCI

A la clôture de chaque exercice, le gérant de SCI doit effectuer une présentation annuelle des comptes pour approbation par l'assemblée des associés. Cette obligation se justifie d'autant plus que les associés sont indéfiniment responsables des dettes sociales proportionnellement à leur...

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Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce