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Registre des entreprises agricoles - gnb.ca
Les producteurs agricoles qui exploitent une entreprise agricole au sens qu'en donne la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada, ou qui démarrent une entreprise agricole en suivant un plan administratif approuvé par le ministre, peuvent faire une demande d'inscription de leur entreprise agricole. Lorsque la demande aura été acceptée et que les droits prescrits auront été payés,...
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Registre corporatives - recherche - gnb.ca
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Le Registre corporatif regroupe les corporations et les organisations à but non lucratif ayant leur siège social au Nouveau-Brunswick et enregistre les partenariats et les raisons sociales des entreprises individuelles et des sociétés en nom collectif. De plus, les corporations et les entreprises extra-provinciales qui font affaire au Nouveau-Brunswick doivent normalement s'enregistrer auprès du Registre corporatif. Le Registre corporatif fournit au public de l'information...
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