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Comment obtenir un extrait Kbis
L'extrait k-bis est un document officiel faisant office de carte d'identité de l'entreprise. Elle permet entre autre d'attester de son existence légale auprès des tiers. Il s'agit en réalité d'un extrait relatif à l'entreprise concernée au sein du registre du commerce et des sociétés faisant mention notamment du représentant légal, du...
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L’achèvement de la procédure (vitrine.L’achèvement de la ...
Par Myriam Kaczmarek, consultante commande publique et privée
Dernière mise à jour : juin 2017
2. Vérification de la situation administrative de l'attributaire
1. L'abandon de la procédure
A tout moment, la procédure peut être déclarée sans suite. Dans ce cas, l'acheteur communique aux opérateurs économiques ayant participé à la procédure, dans les plus brefs délais, les raisons...
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wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : delai mise a jour kbis / extrait k ou kbis / qui delivre l'extrait kbis / faire une demande d'extrait de kbis / extrait kbis collectivite territoriale
L’achèvement de la procédure (vitrine.L’achèvement de la ...
8.3 Délai de transmission au contrôle de légalité
1 L'abandon de la procédure
A tout moment, la procédure peut être déclarée sans suite. Dans ce cas, l'acheteur communique aux opérateurs économiques ayant participé à la procédure, dans les plus brefs délais, les raisons pour lesquelles il a décidé de ne pas attribuer le marché public ou de recommencer la procédure.
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