Greffe du tribunal de commerce de Créteil | Legalin.fr

Greffe du tribunal de commerce de Créteil

Greffe du tribunal de commerce de Créteil

Adresse: 1 avenue du Général de Gaulle Immeuble le Pascal Bâtiment A - 94049 Créteil cedex

Tél: 01.43.99.10.07

Site: www.greffe-tc-creteil.fr

Qualité du conseil délivré. Prix très...

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Site : legalin.fr

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Tribunal de commerce Champigny-sur-Marne - communes.com

Tribunal de commerce Champigny-sur-Marne

Rôle du tribunal de commerce pour Champigny-sur-Marne

La mission du tribunal de commerce est de trancher les litiges opposant deux commerçants, deux sociétés commerciales, des commerçants à des sociétés commerciales ou des particuliers à des commerçants. Le tribunal de commerce est également chargé de régler les différends portant sur les...

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Site : communes.com

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Conditions générales d'utilisation et conditions générales ...

Conditions générales d'utilisation et conditions générales de vente

 

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après « les CGU-CGV ») s'appliquent aux conditions d'accès et d'utilisation du site «www.infogreffe.fr » (ci-après le « Site »), aux services accessibles à partir du Site, à l'utilisation du serveur WEB INFOGREFFE et des autres...

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Site : https://www.infogreffe.fr

GTC Créteil - Extrait Kbis - greffe-tc-creteil.fr

Extrait d'immatriculation au RCS

 

L'extrait d'immatriculation au RCS, ou plus communément appelé extrait K Bis, fait mention des informations caractéristiques de l'entreprise, commerçant ou société (identification, renseignements relatifs à la personne, aux établissements, annexes). La délivrance de l'extrait K bis est règlementée par les articles R. 123-150 à R. 123-152 du code de commerce.

Obtenir un extrait Kbis...

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Site : http://www.greffe-tc-creteil.fr

Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015

Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015

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Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

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Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, sous le numéro 2015-715 DC, le 15 juillet...

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Date: 2016-11-02 10:31:55
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

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