Conditions d'inscription - kbis info-services - Google Sites

Cependant, Kbis info-services s'engage à restituer 50% du montant perçus, si la demande d'annulation est parvenue par courrier recommandé avec A.R. à Kbis info-services dans un maximum de 7 jours après la date de signature figurant sur la fiche d'enregistrement. A défaut de demande d'annulation dans le délai ci-dessus, Kbis info-services conservera les sommes versées à son profit à titre d'indemnité compensatrice, sans préjudice de toute action en réparation des dommages subis par l'annulation de l'enregistrement. 

Attribution de compétence 

Tout litige pouvant survenir dans l'exécution ou...

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Date: 2019-03-14 07:34:06
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Thèmes liés : info kbis service d'enregistrement / courrier kbis info service / info kbis service inscription / kbis info service tunisie / info kbis service enregistrement

Kbis Pro - informations : Je-Cherche.info

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1 Rue Royale Architectes - Projets

L'internat d'excellence s'insère dans le cadre bâti hétérogène du Lycée Faÿs à Villeurbanne. Le projet se compose de trois volumes distincts.

http://www.rueroyalearchitectes.com/projets

2 Infogreffe Et Frais Du Kbis - Compta-online.com

Dans quel compte du plan comptable doit-on enregistrer les frais occasionnés lors...

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« Kbis info-services » : l’arnaque à l’entrepreneur dans ...

Voici le courrier que les entrepreneurs reçoivent de la part de la société « Kbis info-services. »

Présenté comme un courrier « officiel » , le courrier récapitule les infos de votre société et vous indique un montant à payer : 298,49 EUR , et ce, sous 8 jours, sinon.... « sans réponse de votre part, vous serez automatiquement radiés de nos fichiers ».

Une société...

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Thèmes liés : courrier kbis info service / info kbis service d'enregistrement / kbis info service tunisie / kbis info service obligatoire / kbis info services montpellier

« Kbis info-services » : l’arnaque à l’entrepreneur dans ...

14

Oct

Lorsque l'on crée son entreprise, on reçoit une immatriculation Kbis, accompagnée d'un courrier qui précise que nous recevrons des courriers qui sont commerciaux mais en aucun cas obligatoires.

C'est à bien retenir, car effectivement, une fois immatriculée, les coordonnées de votre nouvelle entreprise sont rendues publiques et vous allez recevoir toutes sortes de courriers, des plus...

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Comment l'obtenir - Info Kbis fiche d'enregistrement faut ...

Pour obtenir un extrait K ou Kbis concernant une entreprise immatriculée en France, il faut s'adresser au greffe du tribunal

du commerce dont dépend l'entreprise (ou de la chambre commerciale du tribunal d'instance ou de grande instance en

Alsace et en Moselle).

L'extrait est délivré et certifié par le greffier.

La commande peut se faire directement  en...

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Date: 2017-12-15 12:14:08
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Arnaque par Courrier – info-siret | Blog Infogreffe

Arnaques

Arnaque par Courrier - info-siret

Vous recevez un courrier d'une page qui sollicite votre règlement d'une somme d'environ 240EUR pour une inscription à « info-siret ». Ce courrier peut en effet prêter à confusion avec un registre officiel mais propose en réalité une inscription à un registre privé qui n'a ni caractère officiel, ni obligatoire. Ne pas donner suite.

 

(un...

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