Lexique utile pour les auto ... - Auto-Entrepreneur.fr

Lexique

Lexique auto-entrepreneur

Vous trouverez dans ce lexique une liste des abréviations les plus courantes dans le domaine de la création d'entreprise.

Les personnalités gravitant autours du statut y ont également une place afin que vous connaissiez les différents acteurs susceptibles d'avoir de l'influence sur votre activité ou le cadre juridique dans lequel elle s'inscrit.

Ce lexique...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Inscription maison des artistes et statut artiste libre

Le statut d'artiste libre (artiste-auteur) s'obtient par son inscription à la maison des artistes. Les démarches d'inscription à la Maison des artistes détaillées ci-dessous ne sont accessibles qu'aux artistes-auteurs qu'il faut préalablement opposer aux créateurs.

Artiste-auteur ou créateur ?

En réalité, le statut d'artiste libre est utilisé abusivement pour le statut d'artiste...

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Site : aide-creation-entreprise.info

FAQ sur la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l ...

FAQ sur la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes

La création de la commune nouvelle

 

Les communes nouvelles et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

 

Le conseil municipal de la commune nouvelle

 

 

Autres questions relatives aux communes nouvelles

 

La...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : attribution d'un numero de siret pour une association / numero siret association changement d'adresse / attribution d un numero siret / siret association changement d'adresse / demande d'un numero de siret pour une association

Mentions obligatoires sur une facture - professionnels ...

La facture est une note détaillée des prestations ou des marchandises vendues. Pour être valable, elle doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires, sous peine d'amende.

Tout replier

Mentions générales obligatoires pour toutes les factures

Mentions

Date d'émission de la facture

Date à laquelle elle est établie

Numérotation de la facture

Numéro unique basé sur une séquence...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : numero siret d une societe / ou trouver le numero de siren d'une entreprise / trouver numero de siret d'une entreprise / numero de siren d'une entreprise / numero siret siren rcs

Comment se déclarer en tant qu'artiste plasticien et ...

LA MAISON DES ARTISTES dit :

Réponse à Kassandra,

Bonjour,

Le mieux est de vérifier si votre activité rentre dans le champ d'application de La Maison des Artistes, pour cela vous pouvez consulter ce lien http://www.secu-artistes-auteurs.fr/activites-agp , bonne journée.

# 4 mai 2017 at 2017-05-04T08:51:58+00:000000005831201705

Kassandra dit :

Bonjour,

Je souhaite exercer l'activité de...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Trouver une entreprise RGE pour l'isolation de la maison ...

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Trouver une entreprise RGE pour l'isolation de la maison

L'isolation de la maison est une entreprise engageant du temps et de l'argent. Le choix de l'entreprise en charge des travaux ne doit donc pas se faire à la légère. Mais face à la multitude d'entreprises présentes sur le marché, difficiles pour un néophyte de s'y retrouver....

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Site : https://www.afih.fr

Thèmes liés : ou trouver le numero de siren d'une entreprise / trouver numero de siret d'une entreprise / recherche d'entreprise par numero siren / recherche d'entreprise par numero siret / recherche d une entreprise par numero siret

Devenir auto-entrepreneur : toutes les étapes ...

Le  CFE de l'URSSAF , si votre activité est libérale.

Vous recevrez ensuite votre numéro de SIRET qui permet d'immatriculer votre entreprise.

2) Vous inscrivez l'entreprise sur le site des auto-entrepreneurs muni de votre numéro de SIRET, afin de pouvoir déclarer votre chiffre d'affaires et payer vos cotisations.

3) Enfin, vous déclarez votre chiffre d'affaires et payez vos cotisations...

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Site : https://www.jemepropose.com

Adresse du centre des impôts à Valenciennes téléphone et ...

E-mail

Né en

J'accepte de recevoir de la part d'Elyxis et de ses partenaires des offres commerciales par courrier électronique

J'accepte les CGU - Consulter les Mentions CNIL

Objet de la demande

En remplissant un formulaire de demande de simulation en Loi Pinel ou en faisant une demande de Guide, l'utilisateur est informé qu'il demande en même temps la mise en relation avec un ou plusieurs...

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Site : calcul-impots.eu

Thèmes liés : trouver numero de siret d'une entreprise / ou trouver le numero de siren d'une entreprise / trouver numero tva intracommunautaire avec siret / connaitre le numero siren d'une entreprise / numero de siren d'une entreprise

Barême de l'impôt sur le revenu 2019, tranches et taux

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Objet de la demande

En remplissant un formulaire de demande de simulation en Loi Pinel ou en faisant une demande de Guide, l'utilisateur est informé qu'il demande en même temps la mise en relation avec un ou plusieurs...

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Site : calcul-impots.eu

Thèmes liés : trouver numero de siret d'une entreprise / ou trouver le numero de siren d'une entreprise / trouver numero tva intracommunautaire avec siret / connaitre le numero siren d'une entreprise / numero de siren d'une entreprise

Plus riche et independant: Ma déclaration Poi de Loueur en ...

Pouvoir choisir le régime fiscal BIC réel simplifié, permettant l'amortissement de son bien, et ainsi annuler ou au moins fortement réduire les impôts que je paye sur les recettes locatives, en déduisant plusieurs milliers d'euros supplémentaires par an.

Toute une démarche que j'ai découverte en détail dans le bouquin de Ludovic Matten . (passé en revue dans cet article ).

Pour suivre...

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Date: 2019-03-25 05:48:46
Site : http://www.plus-riche-et-independant.com

Thèmes liés : attribution d un numero siret / demande d un numero de siret / delai attribution numero siret / trouver numero de siret d'une entreprise / attribution numero siret

À quel centre de formalités des entreprises (CFE) devez ...

Accueil du portail Entreprises À quel centre de formalités des entreprises (CFE) devez-vous vous adresser ?

À quel centre de formalités des entreprises (CFE) devez-vous vous adresser ?

Démarches administratives

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Vous créez votre entreprise et vous vous demandez à quel centre de formalités des entreprises (CFE) vous adresser pour effectuer les formalités et...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : comment trouver le code siret d'une entreprise / comment trouver numero de siret d'une entreprise / comment trouver le numero de siren d'une entreprise / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / l'inscription au registre du commerce et des societes

Aide - Actradis

Guide d'utilisation

Bonjour et bienvenue sur Actradis !

Le service client est à votre entière disposition si vous rencontrez la moindre difficulté ou si vous avez une quelconque question.

Vous ne savez pas où trouver votre facture ? Vous avez perdu vos identifiants ? Nous vous invitons à vous référer à notre FAQ ci-dessous.

Vous pouvez également nous contacter au 01 77 70 39 19 et tapez...

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Site : actradis.fr

Trouver Un Numero Tva Etranger Allemagne | BeCompta.be

Toutes options et TVA comprise et hors remise. [...] Avec moins d'options) et donc une baisse de recettes TVA sur les ventes de véhicules neufs déjà estimée à 100 millions. [...] Si on achète une voiture d'occasion à l'étranger, [...] En Allemagne pour un montant de 70.000 euros......... valeur catalogue en Belgique compte tenu des options et de la TVA. [...] Soit il doit prendre contact...

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Date: 2019-02-03 01:23:47
Site : becompta.be

Thèmes liés : trouver numero tva intracommunautaire avec siret / comment trouver numero de siret d'une entreprise / comment trouver le numero de siret d'une societe / comment trouver le numero de siren d'une entreprise / calcul du numero de tva intracommunautaire a partir du numero siret

CFE - Inscription Auto-Entrepreneur

Entre 218 EUR et 519 EUR

Entre 10 001 EUR et 32 600 EUR

Entre 218 EUR et 1 037 EUR

Entre 32 601 EUR et 100 000 EUR

Entre 218 EUR et 2 179 EUR

Entre 100 001 EUR et 250 000 EUR

Entre 218 EUR et 3 632 EUR

Entre 250 001 EUR et 500 000 EUR

Entre 218 EUR et 5 187 EUR

À partir de 500 001 EUR

Entre 218 EUR et 6 745 EUR

Quelles sont les conditions...

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Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

Evaluer le sérieux d'une entreprise - Blog Artisans du ...

Le Salon du Patrimoine Culturel 2009 »

Evaluer le sérieux d'une entreprise

Vous avez trouvé une entreprise par une publicité ou un annuaire comme l' Annuaire des Artisans du Patrimoine , elle semble correspondre à ce que vous cherchez mais elle ne vous a pas été recommandée par une connaissance, comment évaluer alors le sérieux de cette entreprise ?

Le domaine du patrimoine historique,...

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Site : http://blog.artisans-patrimoine.fr

Thèmes liés : comment trouver le code siret d'une entreprise / comment trouver le numero de siren d'une entreprise / ou trouver le numero de siren d'une entreprise / comment trouver numero de siret d'une entreprise / comment trouver le siren d'une entreprise

Changement et transfert de siège social : les étapes ...

Etape 1 : Modifier les statuts de votre entreprise

La première étape consiste à trouver un accord sur la modification du siège social

L'organe de décision qui en possède le pouvoir au sein de l'entreprise doit émettre une décision préalable de transfert et une décision de modification corrélative des statuts avant de porter la demande auprès du Greffe.

Cependant, les conditions de...

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Site : https://sedomicilier.fr

Thèmes liés : justificatifs d'attribution du numero de siren ou siret / numero siret siren entreprise / greffe du tribunal de commerce / aide a la creation d'entreprise greffe / attribution d un numero siret

ADELI \ FINESS \ RPPS : comment s'y retrouver.

Impossible de trouver un numero ADELI / FINESS : voici comment utiliser le RPPS.

Pour en savoir plus sur LOGICMAX,  cliquez ici

 

Le répertoire ADELI.

ADELI signifie : Automatisation DEs LIstes.

C'est un système d'information national sur les professionnels relevant du code de la santé publique, du code de l'action sociale et des familles et des personnes autorisées à faire usage du titre...

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Date: 2019-03-25 11:46:11
Site : http://www.logicmax.com

Thèmes liés : comment trouver son numero siret / recherche d un numero siret / recherche numero siret profession liberale / trouver numero siret profession liberale / recherche numero siret par nom

Changement d'état civil ou de raison sociale sur la carte ...

Démarches carte grise dans le Finistère : les téléprocédures se généralisent

Changement d'état civil ou de raison sociale sur la carte grise

Vous allez changer de nom ou d'état civil ? A moins que votre entreprise soit sur le point de changer de nom ? Vous vous demandez comment faire un changement d'état civil ou de raison sociale sur une carte grise ? Voici toutes les explications et...

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Site : https://www.ecartegrise.fr

Modèle de note de frais kilométriques 2019 : Demande de ...

Modèle de note de frais kilométriques 2019

Modèle de note de frais kilométriques gratuit pour 2019

Demande de remboursement à télécharger ou à copier/coller

Modèle de note de frais 2019 kilométrique gratuit à télécharger

Vous souhaitez obtenir le remboursement de vos frais kilométriques auprès de votre employeur ou vous devez, dans le cadre d'un association, d'une mission...

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Site : calcul-impots.eu

Thèmes liés : trouver numero de siret d'une entreprise / ou trouver le numero de siren d'une entreprise / trouver numero tva intracommunautaire avec siret / connaitre le numero siren d'une entreprise / numero de siren d'une entreprise

Création d'entreprise: la check-list des formalités à ...

La création d'entreprise passe par les démarches administratives obligatoires. Parmi elles, l'immatriculation, la domiciliation, le dépôt du nom.

istock

Les formalités nécessaires pour créer une entreprise ont été largement simplifiées et leurs coûts ont baissé. Dépôt du nom, domiciliation, immatriculation, démarrage de votre société: les démarches pas à pas.

Créer une...

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Site : https://lentreprise.lexpress.fr

Comment trouver un auto entrepreneur

Toutes les informations pour obtenir un numéro de SIREN auto-entrepreneur. ... Comment retrouver son SIRET entreprise sur des documents. Il existe plusieurs ...

via commentdevenirautoentrepreneur.com

#3 : L'annuaire des Auto-Entrepreneurs - Nos Auto-Entreprises

La France compte aujourd'hui plus de 900 000 Auto-Entrepreneurs. Pas facile de s'y retrouver ! Grâce à Nos...

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Site : http://www.commenttrouver.fr

Thèmes liés : comment trouver numero siret auto entrepreneur / trouver son numero siren auto entrepreneur / trouver numero de siret auto entrepreneur / trouver un auto entrepreneur avec son siret / comment retrouver numero siret auto entrepreneur

Vérifier le numéro de Siret d’un artisan – Blog Artisans ...

Si vous connaissez d'autres services gratuits du même type, vous pouvez nous les signaler via les commentaires, je mettrai à jour l'article.

Droit d'opposition auprès de l'INSEE

Dans l'annuaire des Artisans du Patrimoine, nous sommes de plus en plus confrontés à des professionnels pour lesquels le numéro de Siret n'est pas valide.

Des sites comme societe.com indiquent alors que l'entreprise...

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Site : https://blog.artisansdupatrimoine.fr

Thèmes liés : comment verifier le numero siret d'une entreprise / comment verifier le siret d'une entreprise / verifier un siret d'entreprise / verifier le siret d'une entreprise / comment trouver numero de siret d'une entreprise

Rechercher le numéro siret d'une association loi 1901

Question anonyme le 26/11/2015 à 13h53

Dernière réponse le 26/11/2015 à 20h06

[ ! ]

Bonjour, Nous reprenons une association dont le bureau a été remplacé. Nous avons des démarches à entreprendre et il nous faut les Numéros SIRET et code NAF Nous ne retrouvons plus les documents en question. L'association a bien été déposée au journal officiel : annonce n° 1475 page 756 au nom de "LES VOIX DE L'ESTOURNY" Siège social : Complexe Jean...

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Date: 2019-03-25 10:41:53
Site : experts-univers.com

Thèmes liés : numero siret d'une association loi 1901 / recherche numero siret association loi 1901 / trouver le siret d'une association loi 1901 / consulter numero siret association loi 1901 / trouver numero siret association loi 1901

Rechercher le numéro siret d'une association loi 1901

Question anonyme le 26/11/2015 à 13h53

Dernière réponse le 26/11/2015 à 20h06

[ ! ]

Bonjour, Nous reprenons une association dont le bureau a été remplacé. Nous avons des démarches à entreprendre et il nous faut les Numéros SIRET et code NAF Nous ne retrouvons plus les documents en question. L'association a bien été déposée au journal officiel : annonce n° 1475 page 756 au nom de "LES VOIX DE L'ESTOURNY" Siège social : Complexe Jean...

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Site : experts-univers.com

Thèmes liés : numero siret d'une association loi 1901 / recherche numero siret association loi 1901 / trouver le siret d'une association loi 1901 / consulter numero siret association loi 1901 / trouver numero siret association loi 1901

Recherche informations entreprise : SIREN - SIRET - Code ...

Il permet d'identifier les établissements de l'entreprise.

Enfin, le code APE ou NAF est une donnée de classification économique délivré également par l'INSEE et qui a pour but d'identifier l'activité principale de l'entreprise.

Plusieurs outils, plus ou moins efficaces, certains gratuits et d'autres payants sont disponibles sur Internet pour chercher ces numéros. Parmi eux, nous avons...

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Site : http://www.cybervigie.com

La location meublée. - Impôt sur le revenu

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Krystel (Date : 2017-11-21 11:14:30)

Bonjour,

Tout d'abord, merci de donner de votre temps et de vos conseils !

Mon soucis est le suivant, je souhaite louer une annexe de ma résidence principale, n'étant pas rattachée à ma maison "physiquement", puis-je bénéficier de l'exonération relative à la location de sa résidence...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Le numéro siret est-il obligatoire pour les associations ...

Sélection du texte ci-dessous

Le numéro siret est-il obligatoire pour les associations ? De très nombreuses associations nous posent cette question récurrente : faut-il oui ou non inscrire notre association au répertoire Sirene et à l'immatriculation Siret des associations ? La réponse comme souvent ne peut ... Lire la suite sur Loi1901.com

D'autres articles de la rubrique : JURIASSO

La...

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Site : https://www.loi1901.com

Thèmes liés : numero de siret d une association / numero siret association obligatoire / trouver numero siret siren association / numero siret siren association / trouver numero de siret association

FAQ / Outils / Accueil - Les services de l'État dans le Gard

Q : Notre association de type loi 1901 souhaite obtenir un numéro SIRET ou SIREN: comment faire?

R : Vos démarches sont à accomplir auprès du Centre de Formalités dont vous dépendez :

 1°) l'Urssaf (à laquelle sont versées les cotisations) si votre association est employeuse de personnel salarié. L'Urssaf transmettra la demande à l'Insee qui procèdera à l'inscription au répertoire...

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Date: 2018-01-06 16:45:57
Site : http://www.gard.gouv.fr

chercher un siret - Tva intracommunautaire

Découvrez tout sur comment vérifier et calculer la tva intracommunautaire

Trouver et vérifier un numéro de TVA en utilisant un SIREN & RCS

VALIDER >>

"J'accepte sans concession les CGV et je confirme l'abonnement du site au tarif de 0,99EUR HT pendant 24H puis au tarif de 399EURHT/an sans résilitation. Je certifie ne pas être un robot et être une personne morale assujettie à la TVA...

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Date: 2017-02-19 01:41:29
Site : http://www.tva-intracommunautaire.org

Expo-Vente de chiots en région PACA, dans le Vaucluse à ...

Expo-Vente de chiots en région PACA

FRANCE CHIOTS - Vaucluse (84)

France Chiots vous souhaite la bienvenue

Retrouvez nous sur notre nouveau site internet : www.chiot-a-vendre.fr Vous pouvez voir nos chiots disponibles sur notre site internet  dans la rubrique "Chiots Disponibles". Vous y trouverez toutes les informations les concernant.

 

Expo-Vente de chiots en région PACA, dans le Vaucluse...

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Date: 2018-01-06 17:14:00
Site : http://www.chenil-isnard.com

Thèmes liés : trouver un numero de siren et siret / numero siret siren difference / numero siren siret

Comment vérifier si un site marchand est honnete

Billet et réservation

Les bons réflexes avant d'acheter sur Internet

Comme pour le commerce traditionnel, des vérifications élémentaires permettent, en cas de doute de détecter des pratiques commerciales malhonnêtes. Ne pensez pas que la présence d'une boutique en ligne dans un comparateur de prix ou un annuaire de commerce en ligne vous dispense de ces vérifications. Seules des...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

Thèmes liés : verifier numero siren d'entreprise / verifier le numero de siren d'une entreprise / comment verifier le numero siret d'une entreprise / recherche d'entreprise par numero siren / recherche d'entreprise par numero siret