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Personne physique - Immatriculation au ... - CMA HERAULT
Entreprise Individuelle - Immatriculation au Répertoire des Métiers et au Registre du Commerce
Documents à fournir :
Formulaire PO (cerfa n?11676*07) à fournir en?3 exemplaires originaux
Facultatif : toute personne ayant déjà été immatriculée doit fournir son ancien numéro Siren
Si mandataire : pouvoir autorisant la formalité
?
Pièces à fournir :
Concernant le chef d'entreprise (en 2...
Thèmes liés : greffe immatriculation entreprise individuelle / immatriculation greffe tribunal commerce / greffe du tribunal de commerce / numero de registre du commerce et repertoire des metiers
Mention du conjoint collaborateur - CMA HERAULT
Personne morale - Mention du conjoint collaborateur
Documents à fournir :
Si mandataire : pouvoir autorisant la formalité
Pièces à fournir : (en 2 exemplaires)
Extrait de mariage (moins de 3 mois)
Photocopie recto verso de la carte d'identité en cours de validité du conjoint ou du...
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce
CMA HERAULT
Entreprise individuelle - Immatriculation au Répertoire des Métiers
Documents à fournir :
Formulaire PO (cerfa n°11676*09) à fournir en 2 exemplaires originaux
Facultatif : toute personne ayant déjà été immatriculée doit fournir son ancien numéro SIREN
Si mandataire : pouvoir autorisant la formalité
Pièces à fournir :
Concernant le chef d'entreprise
Copie recto verso de la Carte d'identité en cours de validité (pour les ressortissants des pays de l'Espace Economique Européen, Suisse, Andorre, Monaco et San Marin)
Ou acte de...
Thèmes liés : numero de siren d'une entreprise
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