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Greffe Tribunal de Commerce SCP Singer Houzé Aulnoit
- Vieux Lille
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Greffe du Tribunal de Commerce - Évry - 01 69 47 36 50
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Date: 2018-01-06 20:33:20
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Greffe Du Tribunal De Commerce Lorient Cedex, tél, adresse ...
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Adresse : 3 Rue Benjamin Delessert 56104 Lorient
Mairies, Services Public, Tribunaux, Centres de Médiation, Associations Tutélaires, à...
Date: 2017-07-25 20:46:00
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Le site du Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon, des informations utiles pour vos différentes formalités, immatriculations, modifications de sociétés ou commerçants personnes physiques, privilèges, injonction de payer, audience, procédures collectives.
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Greffe Du Tribunal De Commerce à Draguignan.
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Date: 2017-07-25 20:45:59
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Greffe du tribunal de commerce de POINTE A PITRE – 971 ...
Le greffe du tribunal de commerce de POINTE A PITRE (971) est située Guadeloupe 97110 POINTE A PITRE. Un greffe du tribunal de commerce doit être sollicité pour toutes modifications propres au statut d'une société. Une entreprise se doit de lui fournir une attestation...
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Greffe du Tribunal de Commerce De Nîmes - local.greffe-tc ...
Greffe du Tribunal de Commerce de NIMES est gratuit et vous permet :
De passer des commandes sans avoir à saisir votre numéro de carte bleue.
Un relevé vous est envoyé à chaque fin de mois, comprenant l'ensemble des commandes que vous avez effectué, le paiement se fait par chèque bancaire ou virement à l'ordre suivant :
Greffe de Commerce de NIMES
Tribunal de Commerce
12 Rue Cité...
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Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan
Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan
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Voici les coordonnées et horaires du Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan:
Palais de Justice 11 rue Pierre Clément
BP 273
Téléphone du Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan:
04 94 50 83 27
Horaires du Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan:
ACCUEIL TELEPHONIQUE :
Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de...
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Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce de Frejus
Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce de Frejus
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Voici les coordonnées et horaires du Greffe du Tribunal de commerce de Frejus:
Palais de Justice 272 boulevard Jean Jaurès
83600 FREJUS
Téléphone du Greffe du Tribunal de commerce de Frejus:
04 94 53 61 68
Horaires du Greffe du Tribunal de commerce de Frejus:
ACCUEIL TELEPHONIQUE :
Du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à...
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TRIBUNAL à Valence 26000 - Tribunaux
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Le Fanal, 2-4 Rue Sabaton, Romans
Quels sont les horaires d'ouverture ?
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans est ouvert :
Les horaires de Greffe du Tribunal de Commerce de Romans sont inconnus.
Où se situe le Tribunal à Valence ?
Adresse à 17 kms de...
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Tribunal de commerce de Lille - jurifiable.com
Tribunal de commerce de Lille
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Greffe du tribunal de commerce de Lille : infos pratiques
Le tribunal de commerce de Lille Métropole est installé à Tourcoing. Il traite des litiges entre commerçants, entre commerçants et banquiers, ou entre banquiers. C'est au guichet du tribunal de commerce que vous devrez vous adresser pour obtenir l'extrait kbis. Voici toutes les informations pratiques sur le tribunal de commerce de Lille.
Comment contacter le greffe du tribunal de commerce de Lille ?
Le greffe du tribunal de...
Date: 2018-01-06 18:05:02
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Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce d’ Evry
Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce d' Evry
Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce d' Evry
Voici les coordonnées et horaires du Greffe du Tribunal de commerce d' Evry:
1 rue de la Patinoire
91011 EVRY Cedex
Téléphone du Greffe du Tribunal de commerce d' Evry:
01 69 47 36 50
Horaires du Greffe du Tribunal de commerce d' Evry:
ACCUEIL TELEPHONIQUE :
Du lundi au jeudi, de 9h à 11h45 et de 13h30 à 16h45.
Le vendredi, de 9h à 11h45 et de 13h30 à...
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Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce de Toulouse
Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce de Toulouse
Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce de Toulouse
Voici les coordonnées et horaires du Greffe du Tribunal de commerce de Toulouse:
Place de la Bourse
Téléphone du Greffe du Tribunal de commerce de Toulouse:
Téléphones des Services :
Standard /RCS : 05 61 11 02 00
Privilèges : 05 61 11 31 01
Judiciaire : 05 61 11 02 02
Fax : 05 40 00 46 06
Horaires du Greffe du Tribunal de commerce de Toulouse:
ACCUEIL TELEPHONIQUE :
Du...
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Greffe du Tribunal de Commerce de Pau - sofico64.fr
Accueil -> Création d'entreprise et Cabinet Expert Comptable Pau -> Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Le site du Greffe du Tribunal de Commerce de Pau , des informations utiles pour vos différentes formalités, immatriculations, modifications de sociétés ou commerçants personnes physiques, privilèges, injonction de payer, audience, procédures collectives.
Le greffe est organe du tribunal de commerce. Il est en charge de l'administration et de la gestion des formalités attachées au bon fonctionnement de la...
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Tribunal d'instance Toulouse - jurifiable.com
Le tribunal de commerce de Toulouse est une juridiction civile en charge du règlement des litiges civils entre commerçants. Pour obtenir des extraits Kbis, vous devez vous adresser au greffe du tribunal de commerce de Toulouse.
Comment contacter le greffe du tribunal de commerce de Toulouse ?
Pour contacter le greffe du tribunal de commerce de Toulouse, vous pouvez composer le numéro suivant : 05 61 11 02 00. Vous avez aussi la possibilité de vous déplacer au tribunal, en respectant les horaires d'ouverture.
L'accueil téléphonique est...
Date: 2018-01-06 14:46:28
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Greffe du tribunal de commerce - Creer Entreprise
Qu'est-ce que le Greffe du Tribunal de Commerce ? Quel est son rôle et quelles sont ses missions ? Qu'est-ce que le registre du commerce et des sociétés ?
Tout créateur d'entreprise et dirigeant de société a déjà entendu parler du Greffe du Tribunal de Commerce. Bien que le créateur n'entre pas directement en relation avec le Greffe du tribunal lors de sa déclaration d'activité (c'est...
Site :
https://www.creerentreprise.fr
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Tribunal de commerce de Grenoble - jurifiable.com
Comment contacter le greffe du tribunal de commerce de Grenoble ?
Vous pouvez entrer en contact avec le greffe du tribunal de commerce de Grenoble par téléphone en composant le numéro qui suit : 04 56 58 50 50. Vous avez aussi la possibilité de vous déplacer au tribunal aux heures d'ouverture pour contacter le greffe.
L'accueil du tribunal est ouvert au public du lundi au vendredi de 09h00...
Date: 2018-01-06 18:06:23
Site :
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Tribunal de commerce de Pontoise - jurifiable.com
Comment contacter le greffe du tribunal de commerce de Pontoise ?
Pour contacter le greffe du tribunal de commerce de Pontoise, vous devez composer le 01 34 25 47 60. Le standard du greffe est ouvert le matin entre 09h00 et 12h00 et l'après-midi entre 14h00 et 16h00.
Voici l'adresse postale du greffe du tribunal de commerce de Pontoise, pour les envois de documents et les demandes de Kbis :
Tribunal de commerce de Pontoise
Greffe du Tribunal de commerce
3 rue Victor Hugo
95300 Pontoise
Greffe du tribunal de commerce de Pontoise : comment obtenir le kbis ?
L'extrait d'immatriculation K-Bis est délivré par le tribunal de...
Date: 2018-01-06 14:39:41
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Tribunal de commerce de Bordeaux - jurifiable.com
Comment contacter le greffe du tribunal de commerce de Bordeaux ?
Pour entrer en contact avec le greffe du tribunal de commerce de Bordeaux, vous pouvez composer le 05 56 01 81 70 (standard du greffe) ou vous rendre sur place à l'adresse indiquée en bas de la fiche.
Pour les courriers (envois de documents, demandes de Kbis), vous devez utiliser l'adresse suivante :
Tribunal de commerce de...
Date: 2018-01-06 17:51:05
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Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce de Roubaix ...
Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce de Roubaix Tourcoing
Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce de Roubaix Tourcoing
Voici les coordonnées et horaires du Greffe du Tribunal de commerce de Roubaix Tourcoing:
51 rue du Capitaine Aubert
59052 ROUBAIX-TOURCOING 1
Téléphone du Greffe du Tribunal de commerce de Roubaix Tourcoing:
03 20 70 77 78
Horaires du Greffe du Tribunal...
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Modele : lettre au greffe du Tribunal de Commerce (dépôt ...
Lettre au greffe du Tribunal de Commerce pour le dépôt des comptes après l'assemblée...
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Liste des Greffes du Tribunal de Commerce - JuriPresse
LISTE DES GREFFES
DU TRIBUNAL DE COMMERCE
Chaque Tribunal de commerce comporte un greffe dont le rôle est d'assister les juges dans leurs missions. Le greffe assure la gestion des formalités liées au fonctionnement de la juridiction. A ce titre, il exerce des fonctions de rédaction, de réception, de conservation ou de diffusion d'un certain nombre de documents.
Les greffiers des tribunaux de commerce sont des officiers publics et ministériels. Ce sont des professionnels libéraux nommés par le garde des Sceaux. Leur rôle consiste notamment à assurer l'authenticité des actes de la juridiction.
Les minutes des...
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Greffe du tribunal de commerce de REIMS – 51 (Marne)
Le greffe du tribunal de commerce de REIMS (51) est située Palais de Justice BP 51052 - 1 Place Myron Herrick 51095 REIMS Cdx . Un greffe du tribunal de commerce doit être sollicité pour toutes modifications propres au statut d'une...
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greffe-tc-paris.fr - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Registre du commerce et des societes du tribunal de commerce de Paris. Centre de formalites
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Tribunal de commerce | Cours et tribunaux
Le tribunal de commerce comprend une ou plusieurs chambres. Chaque chambre est composée d'un juge de carrière et de deux juges consulaires. Les juges consulaires ne sont pas des juges de profession, mais des commerçants, des administrateurs de société, des comptables, des réviseurs d'entreprises, etc. Ils aident le juge de carrière en lui apportant leur expérience du monde des affaires et du commerce.
Pour plus d'informations sur la composition de cette juridiction, consultez la rubrique « la magistrature assise ».
Ministère public
Dans certains cas, le ministère public intervient au tribunal de...
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Tribunal de commerce Nanterre 92 horaire carte avis téléphone
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Tribunal de commerce de Nanterre
4 rue Pablo Néruda 92020 NANTERRE CEDEX
Nanterre
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Informations générales...
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CCI Grenoble - Où puis-je me procurer un extrait RCS ? (ou ...
Seul le Greffe du Tribunal de Commerce délivre l'extrait du Registre du Commerce et des Sociétés (également...
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Digigreffe, le Greffe du Tribunal de commerce de Paris ...
A propos du greffe de Tribunal de commerce de Paris :
Le greffe est une société civile professionnelle de 271 salariés dirigée par trois greffiers associés officiers publics et ministériels nommés par le Garde des Sceaux. Il assure une double mission juridique et judiciaire. Structure responsable de l'assistance du Président et des Juges du Tribunal de commerce, le greffe gère l'ensemble des registres des entreprises,...
Date: 2018-02-27 10:22:49
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GTC Le Mans - Tarifs - Greffe du Tribunal de Commerce de ...
Procédures collectives
Tous les règlements effectués par chèque sont à établir à l'ordre du "Greffe du Tribunal de commerce du Mans".
Attention : Tous les frais de ports sont calculés selon le principe des frais réels. Les frais de port annoncés sur ce site ne...
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Tribunal de commerce Lorient 56 horaire carte avis téléphone
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Tribunal de commerce Nîmes 30 horaire carte avis téléphone
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Fax : 0+ 33 4 ...
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140 Bd Maréchal Leclerc BP 50 83041 TOULON CEDEX 9
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Tribunal de commerce Évry 91 horaire carte avis téléphone
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Tribunal de commerce Cergy - communes.com
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Rôle du tribunal de commerce pour Cergy
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Tribunal de commerce La Rochelle 17 horaire carte avis
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La Rochelle
Tribunal de commerce de La Rochelle, carte et plan, horaires. Mais aussi adresse Email et numéros de téléphone.
Tribunal de commerce à La Rochelle . Le tribunal de commerce juge les litiges commerciaux, les faillites, le recouvrement de créance et enregistre les entreprises.
Tribunal de commerce de La Rochelle
Hôtel de la Bourse 14 rue du Palais BP 50365 17001 LA ROCHELLE CEDEX 1
La Rochelle
Téléphone : 05 46 41 34...
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Greffe du tribunal de commerce de Créteil | Legalin.fr
Greffe du tribunal de commerce de Créteil
Greffe du tribunal de commerce de Créteil
Adresse: 1 avenue du Général de Gaulle Immeuble le Pascal Bâtiment A - 94049 Créteil cedex
Tél: 01.43.99.10.07
Site: www.greffe-tc-creteil.fr
Qualité du conseil délivré. Prix très...
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Tribunal de commerce Strasbourg - communes.com
Tribunal de commerce Strasbourg
Rôle du tribunal de commerce pour Strasbourg
La mission du tribunal de commerce est de trancher les litiges opposant deux commerçants, deux sociétés commerciales, des commerçants à des sociétés commerciales ou des particuliers à des commerçants. Le tribunal de commerce est également chargé de régler les différends portant sur les actes de...
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Tribunal de commerce Mulhouse - communes.com
Tribunal de commerce Mulhouse
Rôle du tribunal de commerce pour Mulhouse
La mission du tribunal de commerce est de trancher les litiges opposant deux commerçants, deux sociétés commerciales, des commerçants à des sociétés commerciales ou des particuliers à des commerçants. Le tribunal de commerce est également chargé de régler les différends portant sur les actes de commerce.
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REFORME DE LA CARTE DES TRIBUNAUX DE COMMERCE AU 1ER ...
TRIBUNAUX DE COMMERCE AU 1ER JANVIER 2009
Décret n°2008-146 du 15 février 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce. Les décrets relatifs à la réforme de la carte judiciaire sont parus. La carte de la justice commerciale est profondément modifiée, à compter du 1er janvier 2009.
- étendue de la compétence des tribunaux de commerce et transfert de la compétence...
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Greffe du Tribunal de Commerce | 1819.be
Le greffe du tribunal de commerce propose différents services concernant les obligations administratives des entreprises et ASBL :
Le greffe du tribunal de commerce est chargé de délivrer l'expédition ou la copie des jugements, d'enregistrer le dépôt des créances dans le cadre des faillites, de procéder à la mise au rôle des affaires et à en percevoir le coût, d'enregistrer les aveux de faillite et de délivrer les...
Date: 2018-01-06 14:34:58
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Tribunal de commerce Bourg-en-Bresse - communes.com
Tribunal de commerce Bourg-en-Bresse
Rôle du tribunal de commerce pour Bourg-en-Bresse
La mission du tribunal de commerce est de trancher les litiges opposant deux commerçants, deux sociétés commerciales, des commerçants à des sociétés commerciales ou des particuliers à des commerçants. Le tribunal de commerce est également chargé de régler les différends portant sur les actes de...
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