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Nouveau demandeur : Attribution d'un numéro pacage / Les ...
Si vous transmettez votre exploitation ou changez de forme juridique, vous devez également demander la création d'un nouveau numéro PACAGE.
Que dois-je faire pour obtenir un numéro Pacage ?
Étape 1 : 3 cas :
-> si vous ne possédez pas de numéro SIRET : vous devez vous inscrire auprès du CFE (centre de formalités des entreprises) pour l'attribution d'un numéro SIRET, faisant...
Date: 2019-03-25 16:47:22
Thèmes liés : attribution d un numero siret / obtenir le numero de siret d'une societe / comment obtenir un numero de siret pour un comite d'entreprise / comment trouver le numero de siret d'une societe / numero siret d une societe
Nouveau demandeur : Attribution d'un numéro de pacage ...
Nouveau demandeur : Attribution d'un numéro de pacage
Mise à jour le 27/01/2015
Préparation de votre déclaration PAC :
Pensez à mettre à jour vos informations personnelles !
- Vous êtes nouvel exploitant ? (jeune agriculteur ou non)
- Vous allez faire une déclaration PAC pour la première fois en 2015 ?
- Vous avez eu des changements dans votre structure depuis le 16 mai 2014 ?
Si vous...
Date: 2018-01-06 20:53:53
Thèmes liés : attribution d un numero siret / demande d un numero de siret / attribution d'un nouveau siret / numero siret d une societe / delai attribution numero siret
Manifestations ou rassemblements sur la voie publique et ...
IV - Ventes au déballage (vide greniers).
Régime de la déclaration
Sont considérées comme des ventes au déballage, tels que les vide-greniers, toute vente répondant à la définition de l'article L310-2 du code de commerce, à savoir les ventes de marchandises, neuves ou d'occasion, effectuées :
dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à habituellement à la vente au...
Date: 2019-03-25 12:36:29
Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes
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