Registre de Commerce et des Sociétés - Administration ...

Le Registre de commerce et des sociétés (RCS) constitue un répertoire officiel de personnes physiques et morales du Grand-Duché de Luxembourg.

A propos

Plus d'informations

A propos de Registre de Commerce et des Sociétés

Le Registre de commerce et des sociétés (RCS) constitue un répertoire officiel de personnes physiques et morales du Grand-Duché de Luxembourg. Pour plus d'informations, veuillez vous rendre à l'adresse 'www.rcsl.lu'.

Horaires d'ouverture

Emission de certificats de...

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Site : editus.lu

Thèmes liés : registre de commerce et des societes (rcs) luxembourg / registre du commerce et des societes rcs luxembourg / registre du commerce et societes luxembourg / registre de commerce et des societes - rcs / registre commerce societes rcs

Registre de Commerce et des Sociétés - Administration ...

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A propos du RCC | Office Marocain de la Propriété ...

Registre central du Commerce est l'une des deux composantes (les registres locaux du commerce et le registre central) du registre du commerce. Il regroupe et relate l'ensemble des informations relatives aux personnes physiques et morales qui exercent des activités de nature commerciale ou ayant une structure commerciale. Ces personnes doivent s'y faire immatriculer, obtenant ainsi un numéro d'immatriculation pour les identifier. 

Il est destiné à faire connaitre l'existence, les caractéristiques et...

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Date: 2018-01-06 18:03:38
Site : http://www.ompic.org.ma

Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / copie de l'inscription au registre du commerce / immatriculation au registre du commerce et des societe / registre du commerce et des societes marocaines

Le dico de la création : plus de 800 termes techniques définis

Immatriculation au Registre du Commerce

Définition : L'immatriculation donne à l'entreprise son existence légale. Elle constitue pour les entrepreneurs individuels, les sociétés commerciales et civiles la dernière étape administrative de la création d'entreprise.

Le créateur d'entreprise dépose sa demande...

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Site : http://www.ledicodelacreation.fr

Obtenir des documents officiels - Greffe du Tribunal de ...

Obtenir des documents officiels

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Extrait du Registre du commerce et des sociétés (extrait "k", "Kbis", "L" ou "Lbis" pour les établissements secondaires)

sur notre site pour les entreprises inscrites au RCS de PARIS uniquement

Modes de livraison : postale, coursier ou visualisation à l'écran

au guichet unique du greffe ou au Registre du Commerce et des...

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Site : greffe-paris.net

A la fin de chaque mois, il envoie le double des ...

Le registre de commerce est composé du registre central (OMPIC) et des registres locaux (Tribunaux) .

Le registre local de commerce du Royaume est régi par la loi n° 15-95, promulguée par dahir n°1-96-83 du 15 Rabii 1417 (1 août 1996) formant Code de commerce .

Il reçoit les demandes...

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Site : http://www.tpitanger.ma

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Définition Registre du Commerce et des Sociétés (RCS ...

L'Information sur les entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés

0 mises à jour au 30-09-2016

Glossaire des sociétés

Définitions techniques sur les entreprises

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Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Le Registre du Commerce et des Sociétés est un registre public tenu au niveau local par chaque greffe à compétence commerciale et au niveau national par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).

Y sont inscrits :

- Les...

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Site : http://www.france-societe.com

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Ma-Societe.ch - Registre du commerce (SA) - avocat, droit ...

Propriété intellectuelle

Registre du commerce (SA)

Chaque canton possède son registre du commerce (ex : http://rc.ge.ch ). Il existe un index central des raisons de commerce ( www.zefix.admin.ch ) reprenant les données de tous les registres du commerce cantonaux ( art. 13 ORC ). La feuille officielle suisse du commerce publie toutes les modifications et inscriptions opérées aux différents registres du commerce ( www.fosc.ch ).

Le registre du commerce (RC) sert à rendre public et accessible à tous l'identification des diverses entreprises...

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Site : http://www.ma-societe.ch

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Exercice de la profession : inscrire mon entreprise ...

   L'inscription au registre des transporteurs

La demande d'inscription au registre se fait par la téléprocédure demarches-simplifiees.fr en cliquant ici

Lorsque l'entreprise satisfait aux quatre exigences d'accès à la profession, la DRIEA lui délivre une attestation destinée au centre de formalités des entreprises (CFE) confirmant que l'entreprise peut être inscrite au registre du...

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Date: 2019-03-25 12:45:04
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

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Inscription au registre des transporteurs loueurs - DREAL ...

Pour les entreprises en cours de constitution, la production de l'extrait du registre du commerce peut être différée d'un délai maximal de deux mois à compter de la date de dépôt de la demande d'inscription et être provisoirement remplacée par la fourniture du récépissé de la demande d'inscription au registre du commerce et des société.

 L'extrait de l'acte de naissance ou la fiche individuelle d'état civil, ou le document équivalent pour les étrangers, des...

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Date: 2019-03-25 12:45:15
Site : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.f

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Immatriculation d’une société d’exercice libéral : pas ...

Fiscalité et droit des entreprises

02 minutes

Immatriculation d'une société d'exercice libéral : pas avant l'agrément ou l'inscription au tableau de l'ordre

Christophe Pitaud

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Une société d'exercice libéral (Sel) ne peut pas être immatriculée au registre du commerce et des sociétés avant d'avoir obtenu son agrément ou son inscription sur la liste ou au tableau de l'ordre dont elle dépend, même si elle est provisoirement sans activité.

La loi prévoit qu'une société d'exercice libéral (Sel) ne peut être immatriculée au...

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Date: 2019-03-25 13:17:47
Site : https://business.lesechos.fr

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Procédure d'inscription au registre du commerce - Sénat

Procédure d'inscription au registre du commerce

9e législature

Question écrite n° 17662 de M. Jean Puech (Aveyron - U.R.E.I.)

publiée dans le JO Sénat du 10/10/1991 - page 2209

M. Jean Puech demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, si le greffier du tribunal de...

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Date: 2016-10-21 10:35:13
Site : http://www.senat.fr

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Inscription au registre du commerce + entrée et sortie des ...

L'ordonnance du registre du commerce elle ne parle plus d'exploitation d'une fabrique, mais parle de l'entreprise en tant que telle, et définit l'entreprise comme étant l'activité économique indépendante exercée en vue d'un revenu régulier. La seule définition de l'entreprise que l'on a en droit civil suisse, c'est l'art let. b ORC : on entend par entreprise : une activité économique indépendante exercée en vue d'un revenu régulier 2. Entrée, sortie et transfert du sociétariat 1. [...]

[...] L'associé qui veut sortir, ce qu'il doit faire...

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Site : https://www.pimido.com

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Où puis-je trouver le numéro de registre du commerce ...

May 3

Vérifiez Handelsregisternummer ligne.

L'entrée dans le registre allemand est requis par la loi pour un certain nombre d'entreprises et d'entités sous certaines conditions.

Commercial numéro de registre - une obligation légale pour certaines sociétés enregistrées spécifiées

Lorsque vous recevez une lettre de l'entreprise, ou être les entrepreneurs eux-mêmes un, vous avez aussi...

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Site : http://www.beevar.com

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Entreprise individuelle - vs.ch

ENTREPRISE INDIVIDUELLE

Définition

L'entreprise individuelle est exploitée par le ou la titulaire pour son propre compte. Cette personne assume à elle seule la responsabilité et répond personnellement et de manière illimitée de l'entreprise, avec l'entier de sa fortune. En inscrivant son entreprise individuelle au registre du commerce, elle se soumet personnellement à la poursuite par...

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Site : https://www.vs.ch

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l'inscription à un registre professionnel | Fédération de ...

l'inscription à un registre professionnel

Publié le : 10/05/2011

Les Agents Commerciaux et les Commerçants doivent, avant de débuter leur activité, s'inscrire à un registre professionnel.

 

Les Agents Commerciaux devront s'inscrire au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) dans tous les cas et, en plus, au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) s'ils exercent leur activité...

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Date: 2018-01-06 18:48:46
Site : http://www.fvd.fr

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IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES ...

0 IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES CATEGORIES JURIDIQUES

Le registre du commerce est créé par la loi du 18 mars 1919. Le décret du 9 aout 1953 qui avait pour objet d'assainir l'exercice des professions commerciales et de perfectionner la publicité, a remanié cette législation. Des refontes de la réglementation ont été effectuées par l'ordonnance du 27...

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Date: 2017-07-29 09:45:05
Site : http://droit-de-commerce.blogspot.com

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Registre du commerce [SLND - DokuWiki]

Registre du commerce

C'est le Code des obligations qui complète le Code civil suisse qui règle les modalités de l'inscription des sociétés au registre du commerce. La Loi fédérale sur le droit des obligations entre en vigueur en 1883. A mesure que s'étendent les compétences fédérales en matière de droit civil la Loi s'étoffe. Elle est intégrée au Code civi suisse en 1912 et en...

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Site : http://www.slnd.net

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Les personnes assujeties à l'inscription au registre du ...

Les personnes assujeties à l'inscription au registre du commerce

B.Zohra 9 juillet 2012 Commentaires fermés sur Les personnes assujeties à l'inscription au registre du commerce

Aux termes de la législation en vigueur , Sont astreints à l'immatriculation au registre du commerce

Tout commerçant, personne physique ou morale;

Toute entreprise commerciale ayant son siège à l'étranger et qui...

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Site : http://www.pme-dz.com

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Registre du commerce (Suisse) - fracademic.com

Inscription au Registre du Commerce

L'inscription au RC est obligatoire pour acquérir la personnalité juridique . Toutes les entreprises doivent s'inscrire, sauf les indépendants, a moins que ceux-ci réalisent un chiffre d'affaires de plus de CHF 100'000.-- Pour certaines formes juridiques, l'inscription ne le devient qu'avec condition :

Inscription obligatoire

Entreprise individuelle dès...

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Date: 2015-04-30 13:54:15
Site : http://fracademic.com

Thèmes liés : registre du commerce des societes suisses / inscription obligatoire au registre du commerce suisse / registre national du commerce et des societes (rcs / registre national du commerce et des societes (rcs) / inscription registre commerce suisse

Les personnes assujeties à l’inscription au registre du ...

Aux termes de la législation en vigueur , Sont astreints à l'immatriculation au registre du commerce

Tout commerçant, personne physique ou morale;

Toute entreprise commerciale ayant son siège à l'étranger et qui ouvre en Algérie, une agence, une succursale ou tout autre établissement;

Toute représentation commerciale étrangère exerçant une activité commerciale sur le territoire...

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Date: 2017-09-25 23:33:38
Site : http://entreprisedz.blogspot.com

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L'inscription au Registre du Commerce - mon-entreprise.ch

L'inscription au Registre du Commerce

En se mettant à son compte, chacun doit réfléchir mûrement à la forme juridique à don­ner à sa nouvelle entreprise. La forme juridique revêt une grande importance à plus d'un titre:

o     Elle règle les droits et obligations des associés.

o     Elle détermine la responsabilité juridique à l'égard des tiers.

o     Elle influence...

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Date: 2018-01-06 18:32:29
Site : http://www.mon-entreprise.ch

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L'immatriculation au registre du commerce et sociétés ...

La demande d'immatriculation est effectuée par le commerçant, ou par le représentant légal auprès du greffe du tribunal dans le ressort duquel est situé le principal établissement commercial...

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Vous pouvez également trouver ces documents utiles

Registre de commerce

...Définition du registre de commerce : Le Registre du commerce peut...

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Site : http://www.etudier.com

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Les effets des inscriptions au registre du commerce (Suisse)

Les effets des inscriptions au registre du commerce (Suisse)

By Marlène M.

Nombre de pages : 3 pages

Langue : français

Date de mise à jour : mercredi 17 juin 2015

Consulté : 0 fois

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Résumé du document

C’est une des raisons pour lesquelles une société décide de s’inscrire au registre du commerce, c’est que lorsque l’on s’inscrit au registre du commerce, on...

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Inscription au Registre du Commerce - Vaud.ch

Marque VAUD

Inscription au Registre du Commerce

Le Registre du commerce contient les principales informations sur les entreprises et a pour mission de faire connaître les titulaires des entreprises commerciales et les faits juridiques qui s'y rapportent.

L'inscription au Registre du Commerce doit permettre d'établir sans équivoque le régime de la représentation et celui de la...

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Site : http://www.vaud.ch

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Entreprise individuelle, location ... - greffe-tc-nimes.fr

Entreprise individuelle, location gérance

Entreprise individuelle, location gérance

avant d'inscrire votre entreprise au registre du commerce et des sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

nb : dépôt du dossier pour l'inscription au registre du commerce et des sociétés

il est...

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Site : http://www.greffe-tc-nimes.fr

Il y a une erreur sur mon extrait de k bis. que faire

Il y a une erreur sur mon extrait de k bis. que faire ?

L'extrait Kbis est connu pour être la carte d'identité d'une personne morale, généralement une entreprise. Ce document est un extrait du RCS délivré par un greffier du tribunal de commerce. Il s'agit donc d'un acte officiel représentant fidèlement les données actualisées référencées dans le registre du commerce et des...

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Site : http://www.sesmassena.fr

Procédure d'enregistrement d'une société au Maroc - svp.com

Dans le cadre de la création d'une société au Maroc, plusieurs formalités doivent être accomplies : immatriculation au Registre du Commerce, inscription auprès de l'Administration fiscale, affiliation auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Immatriculation au Registre du Commerce

La création d'une société commerciale au Maroc nécessite une inscription au Registre du...

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Site : http://www.svp.com

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Registre du commerce et des sociétés - Site-Index

-24h pour l'enregistrement d' un acte auprès de l'administration fiscale à Paris et en petite couronne, dans les trois jours pour l'obtention d' un extrait K ou KBis du registre du commerce et des sociétés à occasion de une immatriculation. L'avocat peut déposer son dossier soit dans les locaux du BCS, Place Dauphine (dans ce cas il sera examiné immédiatement), soit à la case BCS du...

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Site : http://siteindex.avocatparis.org

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Procédure à suivre pour la dissolution et la radiation (La ...

Succursale

Dissolution

Il revient à l'assemblée générale de décider de la dissolution d'une association ( art. 93 ORC Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ). L'assemblée générale doit en outre décider de l'entrée en liquidation de la société, nommer un ou plusieurs liquidateurs et établir leurs droits de signature.

Il convient ensuite de nous adresser une réquisition...

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Site : jgk.be.ch

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GTC Nanterre - Immatriculation d'un agent commercial

Pour les agents commerciaux personnes morales, l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) doit être faite avant de demander l'inscription au RSAC.

En cas de changement de l'une des mentions déclarées lors de...

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Site : http://greffe-tc-nanterre.fr

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GTC Lille Métropole - Immatriculation d'un agent commercial

Pour les agents commerciaux personnes morales, l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) doit être faite avant de demander l'inscription au RSAC.

En cas de changement de l'une des mentions déclarées lors de...

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Site : http://greffe-tc-lillemetropole.fr

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Bulletin Officiel du ministère de la Justice

Certains greffes de tribunaux de grande instance invitent donc les créanciers à inscrire ces privilèges au tribunal de commerce, considérant que l'article R. 243-46 ne vise que les sociétés et entreprises assujetties à l'inscription au registre du commerce.

Si l'article R. 243-46 laisse effectivement en dehors de son champ d'application les...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

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GTC Caen - Inscription d'un nantissement judiciaire de ...

Nantissement judiciaire de parts sociales

 

En application de l'article 67 de la loi 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution, "toute personne dont la créance paraît fondée en son principe peut solliciter du juge l'autorisation de pratiquer une mesure conservatoire sur les biens de son débiteur, sans commandement préalable, si elle justifie de...

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Site : http://www.greffe-tc-caen.fr

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Le rôle du CFE | CCI Nouvelle-Calédonie

Le CFE centralise les pièces du dossier de création ou de reprise d'entreprises ressotissantes de la CCI et les transmet, après avoir effectué un contrôle et une analyse, auprès des différents organismes et administrations intéressés par la formalité :

o Inscription au Ridet, Répertoire d'identification des entreprises et des établissements, tenu par l'Isee.

o...

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Date: 2018-01-06 15:07:44
Site : cci.nc

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GTC Bobigny - Inscription d'un nantissement judiciaire de ...

Nantissement judiciaire de parts sociales

 

En application de l'article 67 de la loi 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution, "toute personne dont la créance paraît fondée en son principe peut solliciter du juge l'autorisation de pratiquer une mesure conservatoire sur les biens de son débiteur, sans commandement préalable, si elle justifie de...

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Site : http://greffe-tc-bobigny.fr

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Service Nouvelle-Écosse - Répertoire des permis de la ...

902-424-4633

Formulaires de demande et traitement :

Les entreprises constituées en société à l'extérieur de la Nouvelle-Écosse, avant de pouvoir demander d'être inscrites au registre du commerce, doivent avoir une raison sociale approuvée pour l'utiliser dans cette province. (Consulter Raison sociale : recherche et réservation)  Si la recherche du registre...

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Site : https://www.novascotia.ca

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Departements - Extrait Kbis en Ligne

Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

Palais de Justice 350 Boulevard Gambetta BP 286

69665

Téléphone : 04 74 09 02 86

Informations complémentaires

Le Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.

Le Greffe du Tribunal de Commerce de...

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Site : extraits-kbis.fr

L'inscription au registre du commerce en Suisse

L'inscription au registre du commerce en Suisse

By Marlène M.

Nombre de pages : 5 pages

Langue : français

Date de mise à jour : mercredi 17 juin 2015

Consulté : 0 fois

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Résumé du document

Comme premières entités qui doivent s’inscrire, il y a les entités individuelles. C’est la personne physique qui exploite une entreprise. Art. 934 al. 1 CO + Art. 2 ORC et 36...

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Site : https://www.pimido.com

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L’inscription au registre du commerce - sage.com

OBLIGATION D'ENREGISTREMENT POUR LES ENTREPRISES

Comment fonctionne l'inscription au registre du commerce ?

L'inscription au registre du commerce fait partie de la fondation d'une entreprise. Mais au fait, qui doit s'y enregistrer? De quoi faut-il tenir compte? Et pour quelle raison devrait-on s'inscrire volontairement?

14. septembre 2017 / Pas de commentaire

Une entreprise est vite créée: qui...

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Site : https://www.sage.com

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Un extrait K Bis en anglais ? - Legaforma

Est-il envisageable que les entreprises exportatrices, souvent conduites à devoir justifier de leur existence et de la régularité de leur situation dans leur pays d'origine, puissent obtenir un extrait K Bis en langue anglaise ?

- L'article 2 de la Constitution française dispose que « La langue de la République est le français ». Cette norme constitutionnelle s'enracine dans une longue...

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Site : https://legaforma.com

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Departements - Extrait Kbis en Ligne

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

Palais de Justice 35 Bd du Gal de Gaulle BP 633

97200

Téléphone : 05 96 48 41 41

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Le Greffe du Tribunal Mixte de...

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Departements - Extrait Kbis en Ligne

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

Palais de Justice 35 Bd du Gal de Gaulle BP 633

97200

Téléphone : 05 96 48 41 41

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Departements - Extrait Kbis en Ligne

Greffe du Tribunal de Grande Instance de Metz Chambre Commerciale

3 Rue Haute Pierre B.P. 41045

57036

Téléphone : 03 87 36 60 98

Informations complémentaires

Le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Metz Chambre Commerciale regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.

Le Greffe du Tribunal de Grande...

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Site : extraits-kbis.fr

Departements - Extrait Kbis en Ligne

Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre Commerciale

7 Rue du Greffe du Tribunal B.P. 50135

67703

Téléphone : 03 88 71 61 51

Informations complémentaires

Le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre Commerciale regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.

Le Greffe du...

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Departements - Extrait Kbis en Ligne

Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg Chambre Commerciale

1 Quai Finkmatt B.P. 1030 F

67070

Téléphone : 03 88 75 27 12

Informations complémentaires

Le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg Chambre Commerciale regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.

Le Greffe du Tribunal...

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Departements - Extrait Kbis en Ligne

Greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines Chambre Commerciale

Place du Général Sibille B.P. 71129

57216

Téléphone : 03 87 28 31 19

Informations complémentaires

Le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines Chambre Commerciale regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.

Le...

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1 Quai Finkmatt B.P. 1030 F

67070

Téléphone : 03 88 75 27 12

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Modele extrait k bis - MG Galpões

Modele extrait k bis

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Ce document officiel est appelé extrait K ou Kbis et atteste de l`identité et de l`adresse de l`entreprise, de son activité, de sa gestion ou de son contrôle, ainsi que de l`existence ou non d`une procédure collective contre l`entreprise. Ce document est mis à jour pour refléter les changements affectant l`entreprise. Depuis le 1er novembre 2013, le modèle...

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