Dossier Registre de commerce Algerie - info-algerie.com

Dossier Registre de commerce en Algérie

Dossier pour une Personne Physique

demande signée, établie sur le formulaire fourni par le centre national du registre du commerce

acte de propriété du local commercial ou contrat de location notarié

extrait d'acte de naissance (n° 12)

extrait du casier judiciaire (n°3)

quittance justifiant l'acquittement des droits de timbre (4.000 dinars) à payer au niveau de la recette des impôts.

reçu du versement des droits d'immatriculation au registre du commerce, fournie par le centre national du registre du commerce (voire le tableau des tarifs).

agrément ou autorisation pour les activités...

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Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce / registre national du commerce et des societes / copie registre de commerce algerie / l'immatriculation au registre du commerce et des societes