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7 articles sélectionnés

Comment se procurer un extrait K ou Kbis ? | Kbis.BIZ ...

Pour justifier de leur inscription au registre du commerce et prouver leur existence légale, les entreprises doivent fournir un extrait K ou Kbis, qui peut être obtenu auprès du tribunal de commerce.

A QUOI SERT-IL

Lors de toute création d'entreprise ou déclaration d'activité, l'entrepreneur dont l'activité professionnelle consiste en des actes de commerce doit s'inscrire au RCS , que ce...

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DEMANDE D’EXTRAIT (CMA) | Kbis.BIZ Guadeloupe

DEMANDE D'EXTRAIT (CMA)

Extraits CMA

Ce document s'appelle D1. Il est la preuve de l'immatriculation de votre entreprise individuelle ou de votre société auprès du Répertoire des Métiers de Guadeloupe. Il ne faut pas le confondre avec l'extrait KBis qui est l'extrait d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

ATTENTION CE FORMULAIRE EST DESTINE AUX :   

-- Artisans inscrits au...

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Artisanat en Guadeloupe | Kbis.BIZ Guadeloupe

Cette formalité s'effectue :

soit lors du dépôt du dossier unique de déclaration de création d'entreprise,

soit au cours de la vie de l'entreprise, si l'activité de votre conjoint intervient après l'immatriculation de votre entreprise. Dans ce cas, vous devrez faire une déclaration modificative auprès du CFE.

Demande de qualification artisanale

Cette demande est facultative et peut être...

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service public | Kbis.BIZ Guadeloupe

Master

Posted on juillet 22, 2016 at 18:38

Pour justifier de leur inscription au registre du commerce et prouver leur existence légale, les...

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Formalités Fiscales

Dépôt de déclaration (TVA, Impôt, Tribunal de commerce, ....), Timbres fiscaux, Carte grise. Taxe foncière, Taxe d'habitation.

Formalités Sociales

Relations avec l'URSSAF, la RAM, le RSI, déclarations sociales, déclaration unifiée...

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Radiation d’une entreprise au RCS | Kbis.BIZ Guadeloupe

Radiation d'une entreprise au RCS

Radier une entreprise du RCS - Procédure et formulaires

L'entrepreneur qui souhaite radier son entreprise du RCS en cas de cessation d'activités doit accomplir certaines démarches auprès du CFE.

Radiation du RCS

L'entreprise doit tout d'abord être radiée du registre du commerce et des sociétés (ou...

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