Comment obtenir un numéro Siret ? | Bordeaux

Vous êtes une association

Comment obtenir un numéro Siret ?

Si votre association souhaite recevoir des subventions, elle doit...

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Site : bordeaux.fr

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Comment avoir un n de siret

via loi1901.com

#8 : Comment obtenir un numéro de SIRET ? - Overblog

Le numéro de Siret ou Système d'Identification du Répertoire des Etablissements est l'un des trois codes indispensables pour exploiter une ...

via experiences-immobilieres.com

#9 : Numero de siret - Droit-Finances

Bonjour, Je voudrais savoir si un particulier pouvait avoir un...

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Site : http://www.comment-avoir.fr

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Comment avoir un numero de siret

Comment avoir un numero de siret ...

Aide et informations sur la création association en ligne pour savoir comment faire pour avoir un numero de siret pour une association.

via experiences-immobilieres.com

#9 : Pourquoi et comment demander un numéro Siret

Les associations peuvent être soumises à l'obligation d'avoir un numéro Siret. Tout ce qu'il...

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Site : http://www.comment-avoir.fr

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Comment obtenir un numéro de siret pour une association

Je voudrais savoir comment obtenir un numéro de siret pour une association.

En effet, je sais que c'est obligatoire, que le numéro siret sera la carte d'identité de mon association, qu'il est composé de 14 chiffres au lieu de 9 pour le numéro de siren. 

Mon association n'aura qu'un seul établissement donc un seul...

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Site : https://www.alexya.fr

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Aide aux associations | Conseil départemental de l’Hérault

Accueil » Aides » Aide aux associations

Aide aux associations

Le Département soutient quelques 6000 associations depuis 2007 dans des domaines aussi variés que les clubs sportifs, les formations et organisations...

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Date: 2019-03-25 09:21:34
Site : http://www.herault.fr

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Comment obtenir un numéro Siret ? | Bordeaux

Si votre association souhaite recevoir des subventions, elle doit impérativement fournir son numéro SIRET. A...

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Site : bordeaux.fr

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Comment trouver n siret association

Comment trouver n siret association

commenttrouver.fr » COMMENT TROUVER N SIRET ASSOCIATION ?

Comment trouver n siret association, les conseils

Pour répondre à la question comment trouver n siret association, Grégory, membre actif chez commenttrouver.fr, a travaillé le 26/10/2015 à 09h09 pour centraliser les meilleurs ressources sur le thème trouver n siret association. Avec des accès...

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Site : http://www.commenttrouver.fr

Pourquoi et comment obtenir un numéro Siret pour une association ?

https://www.legalstart.fr

Siret, Siren ... Difficile de s'y retrouver ! On répond aux 3 questions les plus fréquentes :

- Qu'est-ce que c'est ? : Le Siren et le Siret sont deux numéros attribués par l'INSEE. Le Sirene permet d'identifier l'association dans...

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Site : youtube.com

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Comment obtenir un numéro Siret - cavimac.fr

Comment obtenir un numéro Siret ?

L'immatriculation est obligatoire, y compris pour votre collectivité en tant qu'association. Elle permet à l'administration, aux partenaires, voire aux fournisseurs, d'identifier légalement votre structure. Comme déjà indiqué elle est indispensable pour la validation des droits aux prestations sociales de vos membres.

Vous n'avez pas encore de numéro de Siret ?

Vous devez sans délai effectuer les démarches pour l'obtenir.

Pour cela deux solutions : 

Si votre collectivité emploie du personnel salarié, l'inscription au...

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Site : https://www.cavimac.fr

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Comment obtenir un numéro de SIREN ou SIRET - Capassocia

Comment obtenir un numéro de SIREN ou SIRET ?

Que sont ces numéros ?

Ce sont des numéros d'identification d'un établissement, d'une entreprise, d'une association qui s'obtiennent sur demande auprès de l'INSEE.

Le numéro "SIREN" est un identifiant à neuf chiffres, c'est le numéro d'inscription à l'INSEE.

Le numéro "SIRET" est un identifiant numérique de quatorze chiffres qui est composé du numéro de SIREN (les 9 premiers chiffres) suivi d'un numéro d'ordre de 5 chiffres (numéro interne de classement), qui correspond au lieu géographique.

Leur obtention est obligatoire pour les personnes morales, donc les associations qui sont...

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Site : https://www.capassocia.com

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Pourquoi et comment demander un numéro Siret - Asso ...

Accueil Tout un mag pour vous HomePage Association Pourquoi et comment demander un numéro Siret

Pourquoi et comment demander un numéro Siret

Les associations peuvent être soumises à l'obligation d'avoir un numéro Siret. Tout ce qu'il faut savoir sur cet identifiant : à quoi sert-il et comment l'obtenir.

Une association peut très bien fonctionner sans numéro Siret. Mais si vous envisagez...

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Date: 2019-03-25 10:24:56
Site : https://www.credit-agricole.fr

Pourquoi et comment demander un numéro Siret - Crédit Agricole

Les associations peuvent être soumises à l'obligation d'avoir un numéro Siret. Tout ce qu'il faut savoir sur cet identifiant : à quoi sert-il et comment l'obtenir.

Une association peut très bien fonctionner sans numéro Siret. Mais si vous envisagez d'employer du personnel ou si vos activités entraînent le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou de l'impôt sur les sociétés...

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Date: 2018-01-06 16:23:08
Site : https://www.credit-agricole.fr

TROUVER SON NUMERO SIRET A PARTIR DU NUMERO SIREN

Nous sommes l'association "Entraide Evangélque de l'Arche". Nous n'avons que le numéro de siren de l'association et nous avons absolument besoin du numero de siret de l'association. Comment devons nous procéder pour l'obtenir? Merci de votre réponse.

1 réponse pour « 

TROUVER SON NUMERO SIRET A PARTIR DU NUMERO SIREN

 »

Le 27/03/2009 à 20h04

[ ! ]

Le numéro Siret (code INSEE) permet...

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Date: 2019-03-25 10:08:49
Site : experts-univers.com

SIREN ou SIRET, quelle obligation pour les associations ...

SIREN ou SIRET, quelle obligation pour les associations ?

Publié le

5 février 2019

Pixabay

Quelles sont les différences ? À quel moment, comment et dans quels cas une association peut les obtenir ? Et auprès de quelles structures ?

Les associations doivent-elles être inscrites au répertoire Sirene et avoir un numéro SIRET ? Les associations souhaitant bénéficier d'une subvention doivent-elles bénéficier d'un numéro Siret au moment du dépôt de leur dossier de demande de subvention ?

SIREN et SIRET sont-ils réservés seulement aux entreprises ?

Lors de sa déclaration en préfecture, l'association reçoit automatiquement un numéro...

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Site : http://associationconnect.fr

Thèmes liés : demande numero siret siren association / numero siret siren association / demande d'un numero de siret pour une association / attribution d'un numero de siret pour une association / comment obtenir le numero de siren d'une association

Le Siret d'une association - Expert comptable à Paris

Une association loi 1901 n'a pas de numéro SIREN/SIRET, mais un numéro RNA (Répertoire National des Associations) généré par la préfecture. Dans certains cas, une association aura besoin d'un numéro SIREN/SIRET et pourra alors le demander en complément et à tout moment auprès de l'INSEE. Effectivement, une association loi 1901 qui embauche doit justifier d'un SIREN/SIRET auprès de...

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Site : l-expert-comptable.com

Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public-asso

Accueil associations  > Formalités administratives d'une association  > Création d'une association  >Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une...

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Site : https://www.service-public.fr

registre-siret.com | Registre-Siret.com

Comment avoir un numero de siret pour une association?

    

Dans quels cas une association doit-elle demander un numéro de SIREN , de SIRET et un code APE ? Comment l'obtenir ?

L'immatriculation est obligatoire, y compris pour les associations. Elle permet à l'administration, aux partenaires, voire aux  fournisseurs, d'identifier légalement la structure. Elle est  indispensable pour les...

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Site : https://registre-siret.com

EasySiret : Trouver le numéro SIRET gratuit d'une ...

Annuaire > Entreprises > Services aux entreprises

EasySiret

Ce service vous permet de chercher gratuitement le numéro SIRET d'une entreprise, association, artisan et commerçant ainsi que les auto-entrepreneurs et les professions libérales.

Ce site est édité à titre professionnel (forme juridique : SAS). Il est en ligne depuis 9 ans (2008).

Ce site propose de la vente en ligne et accepte...

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Site : https://www.webrankinfo.com

vérification du numéro SIREN SIRET TVA intracommunautaire ...

RCS, SIREN, SIRET et N° TVA

 

Le numéro RCS

L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés a un caractère personnel. Nul ne peut être immatriculé plusieurs fois à un même registre (article R 123-31 du code de commerce).

Toute personne physique ou morale qui a une activité commerciale doit ...

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Site : agecsa.com

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Le numéro RCS

L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés a un caractère personnel. Nul ne peut être immatriculé plusieurs fois à un même registre (article R 123-31 du code de commerce).

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Le numéro RCS

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Toute personne physique ou morale qui a une activité commerciale doit ...

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Site : agecsa.com

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RCS, SIREN, SIRET et N° TVA

 

Le numéro RCS

L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés a un caractère personnel. Nul ne peut être immatriculé plusieurs fois à un même registre (article R 123-31 du code de commerce).

Toute personne physique ou morale qui a une activité commerciale doit ...

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Site : agecsa.com

Numéro de SIRET : définition et obtention. - Experts de l ...

Par Rédaction 2 commentaires Votez pour cet article

3 votes

En France, chaque entreprise dispose de son numéro de SIRET dès lors qu'elle est inscrite au RCS, Registre du Commerce et des Sociétés. Toute personne morale ou physique qui crée une entreprise doit s'y inscrire.

Le numéro de SIRET constitue l'identifiant unique de chaque établissement d'une entreprise. Il s'obtient après...

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Date: 2019-03-25 11:35:12
Site : http://www.expertsdelentreprise.com

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Ils ont essayé Legalstart pour créer une association

contact téléphonique avec un collaborateur de la plate forme afin de m'aider sur les formalités - très accueillant et professionnel - merci à toute l'équipe

ELEONORE M, le 18/01/2019

Bonjour Madame,Nous vous...

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Site : https://www.legalstart.fr

Supports et documents - cea.urssaf.fr

L'adhésion

Comment puis-je adhérer ?

Vous pouvez adhérer directement en ligne à l'aide de votre numéro Siret. C'est plus simple et plus rapide. (adhérer en ligne ). Vous pouvez également télécharger la demande d'adhésion dans l'espace "Supports et documents"/ rubrique "Documents" ou vous adresser à votre Urssaf ou la banque qui gère le compte de l'association. Dans ce cas, vous devez...

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Date: 2017-10-26 14:47:41
Site : https://www.cea.urssaf.fr

Comment obtenir un numéro de SIRET - Overblog

Faisons le point sur ce qu'est un SIRET, les démarches pour l'obtenir et les conseils pour ne pas se tromper.

Comment obtenir un numéro de SIRET

Pour l'obtenir, il faut avant tout créer une entreprise. Votre projet monté, vous choisissez un statut juridique pour exercer votre activité : entreprise individuelle, profession libérale, société, etc. En fonction de votre domaine d'activité...

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Site : https://www.over-blog.com

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise greffe / creation d'entreprise greffe / numero de siren d'une entreprise / comment obtenir le numero de siren d'une association / comment obtenir un numero siret profession liberale

Immatriculation | Associations.gouv.fr

Création d'une association

Identification et immatriculation d'une association

Lors de sa déclaration en préfecture, l'association reçoit automatiquement un numéro d'inscription au répertoire national des associations (RNA). Elle doit en outre demander son immatriculation au répertoire Sirene lorsqu'elle souhaite demander des subventions auprès de l'État ou des collectivités...

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Date: 2018-01-06 16:22:16
Site : http://associations.gouv.fr

Identification et immatriculation d'une association ...

Une association doit demander son immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements (appelé également répertoire Sirene : système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements), géré par l' Insee lorsqu'elle remplit au moins l'une des conditions suivantes :

elle souhaite demander des subventions auprès de l'État ou des collectivités...

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Site : https://www.service-public.fr

SIREN et SIRET : différences - Capital.fr

Sur un bulletin de salaire, c'est le numéro SIRET qui doit apparaitre.

A noter : il n'est pas obligatoire d'indiquer séparément le numéro de SIREN et le numéro de SIRET. C'est logique, puisque le numéro de SIREN est inclus dans le SIRET.

Toute personne ou organisme peut, moyennant paiement d'une redevance, demander un avis de situation SIREN/SIRET, la communication des informations...

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Site : https://www.capital.fr

Droit des associations Loi 1901 - avocat-ambroselli.com

Droit des associations Loi 1901

Droit des associations Loi 1901

7 avril 2013 · by Etienne Ambroselli · in Association

Qu'est ce qu'une association loi 1901?

La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association a défini l'association est comme une « convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité...

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Site : http://avocat-ambroselli.com

Associations : comment obtenir les Siren, Siret, NAF et ...

Une association, tout comme une entreprise, n'échappe plus à l'identification. Du numéro RNA aux célèbres numéros Siren et Siret, du code APE (ou code Naf) au numéro d'agrément, la liste et les démarches sont Lire la suite sur Loi1901.com

D'autres articles de la rubrique : JURIASSO

La clause de neutralité dans le règlement intérieur ou le contrat de travail

L'affaire de la crèche...

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Site : https://www.loi1901.com

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Vivre à Viviers, associations de la ville de Viviers en ...

Associations

ASSOCIATIONS SPORTIVES

A.C.C.A. | A.C.K.E. | A.A.I.K | A.V.M.C | Boxing Club Vivarois | C.M.V.M. | Cyclo loisirs Viviers | E.V.A.M.T.E. | Fanny Pétanque Vivaroise | Football Club Vivarois | F.E.S.V. | Gym Volontaire | Hand Ball |Judo Club Vivarois | Kung Fu | Le Brochet Vivarois | Les archers de roqueplane l ...

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Site : http://www.mairie-viviers.fr

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GUSO, le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel - Pôle emploi

J'embauche un musicien pour enregistrer un CD, est-ce que je le déclare au Guso ?

Non, seuls les spectacles vivants sont à déclarer au Guso.

Pour un enregistrement, le musicien doit être déclaré auprès des 6 organismes de protection sociale (AFDAS, AUDIENS, CMB, CONGES SPECTACLES, URSSAF, UNEDIC).

Je suis un employeur particulier, quel code NAF dois-je utiliser lors de mon adhésion et...

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Site : https://www.guso.fr

Thèmes liés : comment obtenir un numero de siret auto entrepreneur / obtenir numero siret association insee / comment obtenir un numero de siret pour une association / comment obtenir un numero de siret gratuitement / insee obtenir numero siret

FAQ / Outils / Accueil - Les services de l'État dans le Gard

Q : Notre association de type loi 1901 souhaite obtenir un numéro SIRET ou SIREN: comment faire?

R : Vos démarches sont à accomplir auprès du Centre de Formalités dont vous dépendez :

 1°) l'Urssaf (à laquelle sont versées les cotisations) si votre association est employeuse de personnel salarié. L'Urssaf transmettra la demande à l'Insee qui procèdera à l'inscription au répertoire...

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Date: 2018-01-06 16:45:57
Site : http://www.gard.gouv.fr

Numéro SIREN - Qu'est-ce que le numéro SIREN ? | Debitoor

Statut juridique

Numéro SIREN - Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN consiste en une séquence numérique unique permettant d'identifier les entreprises au moment de leur création et tout au long de leur existence.

Obtenir un numéro SIREN est la première étape indispensable au lancement de ton activité. Une erreur à éviter : oublier d'insérer ton numéro SIREN sur tes...

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Date: 2019-03-12 13:59:14
Site : https://debitoor.fr

Retrouvez le numéro SIRET d'une entreprise

Site de recherche et de vérification SIREN / SIRET

Easysiret.com permet de vérifier ou rechercher le numéro SIRET d'une entreprise, d'un commerçant, d'une profession libérale ou encore d'une association afin d'obtenir sa situation actuelle (en activité, cessée, déménagée) ainsi que sa signalétique complète (raison sociale, téléphone, adresse complète, code NAF, activité, structure juridique).

Ces...

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Site : cartegiedirect.com

Retrouvez le numéro SIRET d'une entreprise

Site de recherche et de vérification SIREN / SIRET

Easysiret.com permet de vérifier ou rechercher le numéro SIRET d'une entreprise, d'un commerçant, d'une profession libérale ou encore d'une association afin d'obtenir sa situation actuelle (en activité, cessée, déménagée) ainsi que sa signalétique complète (raison sociale, téléphone, adresse complète, code NAF, activité, structure juridique).

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Site : cartegiedirect.com

Inscription maison des artistes et statut artiste libre

Le statut d'artiste libre (artiste-auteur) s'obtient par son inscription à la maison des artistes. Les démarches d'inscription à la Maison des artistes détaillées ci-dessous ne sont accessibles qu'aux artistes-auteurs qu'il faut préalablement opposer aux créateurs.

Artiste-auteur ou créateur ?

En réalité, le statut d'artiste libre est utilisé abusivement pour le statut d'artiste...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Régime fiscal de l'artiste - p-vogel.com

Définitions.                          Haut de page

Quelles sont les obligations fiscales de l'artiste indépendant ?

Comme tous les autres revenus, les revenus tirés d'une activité artistique (ventes d'oeuvres, quel que soit l'acheteur, cession de droits de reproduction) doivent être déclarés annuellement au centre des impôts de votre résidence fiscale.

Les...

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Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.com

Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...

Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?

21 août 2012 227 commentaires

A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.

Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : obtenir un numero de siret maison des artistes / numero siret association changement d'adresse / comment trouver le numero de siret d'une association / demande d'un numero de siret pour une association / demande d un numero de siret

Comment bien choisir son statut juridique pour exercer ...

Comment bien choisir son statut juridique

pour exercer votre activité

Vous avez décidé de franchir le pas et de vous installer à votre compte pour faire profiter aux autres de vos dons de voyance. Avant de concrétiser votre projet et vous lancer tête baissée, il conviendra cependant de faire une étude de marché, vérifier sa faisabilité, choisir ou non d'avoir un ou plusieurs associés,...

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Site : http://www.guide-voyance-capa.com

Thèmes liés : obtenir le numero de siret d'une societe / numero siret d une societe / comment verifier le numero siret d'une entreprise / comment obtenir un numero de siret auto entrepreneur / obtenir un numero de siret auto entrepreneur

PLURIACTIVITE DES ARTISTES : REFORME SUR LES ACTIVITES ...

# 23 mars 2014 at 2014-03-23T09:27:31+00:000000003131201403

lamaisondesartistes dit :

Réponse à Sophie Bouchet,

Bonjour,

Il faut que vous contactiez nos services administratifs de sécurité sociale à ce sujet, par tél au 01 53 35 83 63, courriel contact@mda-securitesociale.org , ils se situent 60 rue du Fbg Poissonnière, 75484 Paris cedex 10 et reçoivent sans rdv du L au V de 9H30 à 12H,...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

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Informations règlementaires - unaf-apiculture.info

Informations règlementaires

Posséder des ruches (même une !) implique certains devoirs.

Commercialiser du miel et d'autres produits de la ruche et/ou des produits dérivés suppose le respect de la réglementation en vigueur !

Les apiculteurs de toutes les familles sont soumis à des obligations sociales et fiscales. Vous trouverez ici les principales obligations.

Dernières...

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Site : https://www.unaf-apiculture.info

Thèmes liés : comment trouver numero de siret d'une entreprise / comment connaitre le numero siret d'une entreprise / recherche d'entreprise par numero siret / recherche d une entreprise par numero siret / trouver numero de siret d'une entreprise

Devenir auto-entrepreneur : toutes les étapes ...

Le  CFE de l'URSSAF , si votre activité est libérale.

Vous recevrez ensuite votre numéro de SIRET qui permet d'immatriculer votre entreprise.

2) Vous inscrivez l'entreprise sur le site des auto-entrepreneurs muni de votre numéro de SIRET, afin de pouvoir déclarer votre chiffre d'affaires et payer vos cotisations.

3) Enfin, vous déclarez votre chiffre d'affaires et payez vos cotisations...

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Site : https://www.jemepropose.com

Présentation générale de la définition du Kbis des sociétés.

Un partenaire commercial vous demande un extrait kbis ? Retrouvez toutes les informations utiles sur cette page pour savoir ce qu'est l'extrait kbis, ce qu'il contient et comment l'obtenir.

 

Qu'est-ce que l'extrait Kbis ?

 

L'extrait Kbis est un document légal crée dans le but d'attester de l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Il remplit donc la fonction de carte d'identité...

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Site : http://www.kbis-de-societes.com

Création d'entreprise : tout savoir sur l'extrait Kbis ...

Il peut le faire sous le statut de micro entrepreneur, sous forme d'entreprise individuelle, ou dans le cadre d'une société. Il obtient alors auprès de la Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) un extrait D1 qui correspond à la carte d'identification de l'artisan valablement inscrit au Répertoire des métiers. Il contient toutes les informations relatives à cette immatriculation :...

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Site : https://www.legalife.fr

Comment se déclarer en tant qu'artiste plasticien et ...

LA MAISON DES ARTISTES dit :

Réponse à Kassandra,

Bonjour,

Le mieux est de vérifier si votre activité rentre dans le champ d'application de La Maison des Artistes, pour cela vous pouvez consulter ce lien http://www.secu-artistes-auteurs.fr/activites-agp , bonne journée.

# 4 mai 2017 at 2017-05-04T08:51:58+00:000000005831201705

Kassandra dit :

Bonjour,

Je souhaite exercer l'activité de...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr