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Nanterre
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Tribunal de commerce à Nanterre . Le tribunal de commerce juge les litiges commerciaux, les faillites, le recouvrement de créance et enregistre les entreprises.
Tribunal de commerce de Nanterre
4 rue Pablo Néruda 92020 NANTERRE CEDEX
Nanterre
Open Data, Open Mind
Informations générales...
Site :
https://ville-data.com
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Tribunal de grande instance de Nanterre | Cour d'appel de ...
Le tribunal de grande instance tranche les litiges civils opposant des personnes privées (physiques ou morales) qui ne sont pas spécialement attribués par la loi à une autre juridiction civile (tribunal d'instance, conseil de prud'hommes, etc.) ainsi que les litiges civils qui concernent des demandes supérieures à 10 000 euros.
Au pénal, il est dénommé tribunal correctionnel pour juger...
Date: 2019-03-25 15:49:24
Site :
https://www.cours-appel.justice.fr
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