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Registre du commerce et des sociétés (France) — Wikipédia

Le registre du commerce et des sociétés (RCS) français a été créé en 1919 afin de constituer un instrument de connaissance des entreprises françaises et d'information des tiers, permettant ainsi d'assurer la sécurité du monde des affaires.

C'est un héritage du droit allemand. En effet, lorsque la France a récupéré l'Alsace et la Lorraine après la Première Guerre mondiale en 1918 ,...

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Date: 2017-12-22 17:58:49
Site : https://fr.wikipedia.org

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Registre du commerce et des sociétés (France) — Wikipédia

Le registre du commerce et des sociétés (RCS) se présente comme un casier qui centralise un certain nombre d'informations légales. En France , toute personne physique ou morale qui a la qualité de commerçant doit s'inscrire à ce registre.

Sommaire

Histoire du RCS français[ modifier | modifier le code ]

Le registre du commerce et des sociétés (RCS) français a été créé en 1919 afin...

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Date: 2019-03-13 12:40:34
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