Services en ligne disponibles à partir de Mon bureau ...

Produire ou corriger des statuts de continuation d'une personne morale constituée en vertu d'une loi autre qu'une loi du Québec - Entreprise immatriculée

À qui s'adresse le service 

Toute personne morale constituée en vertu d'une loi autre qu'une loi du Québec qui est déjà immatriculée au registre et qui veut continuer son existence en société régie par la Loi sur les sociétés par...

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Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

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Registre des entreprise - Ontario - Le Lounge (Off-Topic ...

Location:Sherbrooke/Gatineau

Posted 09 August 2005 - 06:04 PM

Woh ça fait drôle de voir ça ici! Genre que je navigue sur ce site à journée longue au travail! (Je fais du droit corporatif)

En réponse à ta question, l'équivalent ontarien est le...

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Site : forum.clubcivicquebec.com

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