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Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR ou ...
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR ou taxe à l'essieu)
Publié le : samedi 1 juillet 2017 |
Mots clés : taxe , TSVR , véhicule
Contrôle poids lourds | © DGDDI
La TSVR a pour objet de compenser les dépenses d'entretien de la voirie, occasionnées par la circulation de certaines catégories de véhicules de fort tonnage.
La Taxe spéciale sur certains véhicules routiers...
Thèmes liés : copie de l'inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / inscription au registre du commerce kbis / extrait d'inscription au registre de commerce / extrait inscription registre du commerce
Francisation d'un navire et Droit annuel de francisation ...
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Francisation d'un navire et Droit annuel de francisation et de navigation (DAFN)
Publié le : mercredi 21 janvier 2015 |
Le Vela (2) | © Etienne Valois | Flickr
La publicité de la propriété des navires francisés (DAFN) est confiée aux bureaux de douane.
La brochure d'information « La douane et la plaisance...
Thèmes liés : dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes
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