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9 articles sélectionnés
Déclarer des ruches - Mes Démarches
Déclarer des ruches
Déclaration Élevage Mis à jour le 21/08/2018
Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d'abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de...
Date: 2019-03-25 10:21:40
Thèmes liés : obtenir justificatif d'attribution du numero siren / delai d'obtention d'un numero de siret / justificatifs d'attribution du numero de siren ou siret / obtention d'un numero de siret association / obtention d un numero de siret
Déclarer des ruches - Mes Démarches
Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d'abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation/nuclei). Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du...
Date: 2018-01-06 17:12:53
Thèmes liés : obtenir justificatif d'attribution du numero siren / delai d'obtention d'un numero de siret / justificatifs d'attribution du numero de siren ou siret / obtention d'un numero de siret association / obtention d un numero de siret
Déclarer des ruches - Mes Démarches
Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d'abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation/nuclei). Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du...
Date: 2018-01-06 17:17:41
Thèmes liés : obtenir justificatif d'attribution du numero siren / delai d'obtention d'un numero de siret / justificatifs d'attribution du numero de siren ou siret / obtention d'un numero de siret association / obtention d un numero de siret
Déclarer des ruches - Mes Démarches
Déclarer des ruches
Déclaration Élevage Mis à jour le 23/01/2017
Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d'abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de...
Date: 2018-01-06 17:16:01
Thèmes liés : obtenir justificatif d'attribution du numero siren / delai d'obtention d'un numero de siret / justificatifs d'attribution du numero de siren ou siret / obtention d'un numero de siret association / obtention d un numero de siret
Constituer un groupement agricole d’exploitation en commun ...
Constituer un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Autorisation et dérogation Mis à jour le 29/11/2017
Le Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC) est une société civile de personnes à objet agricole qui permet aux agriculteurs de réunir leurs exploitations géographiquement proches et de mettre en commun leur travail.
Inspiré d'une organisation d'exploitation à...
Date: 2019-03-25 13:09:52
Thèmes liés : dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societe
Vendre des animaux de compagnie - Mes Démarches
Vendre des animaux de compagnie
Déclaration Mis à jour le 16/08/2017
Les activités d'élevage à titre de loisir ou professionnel sont soumises à des droits et des devoirs. Ils visent à préserver la santé et le bien-être animal, le respect des règles de sécurité et de protection de l'environnement et à lutter contre le trafic animalier.
POUR QUI
Est considéré comme éleveur, toute...
Date: 2018-01-06 16:23:13
Thèmes liés : obtenir son numero siren / numero de siren gratuit
Déclarer une activité professionnelle en lien avec des ...
Déclarer une activité professionnelle en lien avec des animaux de compagnie
Déclaration Mis à jour le 16/08/2017
Les activités d'élevage à partir de deux portées par an, de vente, de garde, d'éducation, de dressage de chiens ou de chats ; la gestion d'un refuge ou d'une fourrière, la vente et la présentation au public des autres animaux de compagnie d'espèces domestiques, toutes ces...
Date: 2019-03-25 10:25:17
Thèmes liés : numero de siren d'une entreprise / demande d'un numero de siren
Demander une indemnisation calamités agricoles - Mes Démarches
Demander une indemnisation calamités agricoles
Aide et subvention Mis à jour le 15/01/2019
En cas des pertes occasionnées par des événements météorologiques d'importance exceptionnelle contre lesquels aucune protection suffisante n'a pu être mise en oeuvre, une indemnisation des pertes au titre de calamité agricole peut être sollicitée par les exploitants agricoles. Elle concerne...
Date: 2019-03-25 10:43:01
Thèmes liés : demande d un numero de siret
Demander une indemnisation calamités agricoles - Mes Démarches
Demander une indemnisation calamités agricoles
Aide et subvention Mis à jour le 15/01/2019
En cas des pertes occasionnées par des événements météorologiques d'importance exceptionnelle contre lesquels aucune protection suffisante n'a pu être mise en oeuvre, une indemnisation des pertes au titre de calamité agricole peut être sollicitée par les exploitants agricoles. Elle concerne...
Date: 2019-03-25 12:01:15
Thèmes liés : demande d un numero de siret
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