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Papiers carte grise : listes des documents à fournir ...
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Important Papiers carte grise : obligation de fournir un permis de conduire
Avec l'application de l'arrêté du 14/08/2017 modifiant l'arrêté du 09/02/2009, le titulaire principal du véhicule doit désormais OBLIGATOIREMENT être titulaire du permis correspondant au véhicule. Ce texte a pour but de combler un vide juridique qui permettait d'immatriculer un véhicule au...
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Demande de carte grise : il est désormais impératif d'être ...
Posté le 07/11/2017 à 09:13 par Vanessa
Bonjour Lola,
La nouvelle loi stipule une assurance du véhicule en cours de validité, mais n'exige nullement une assurance nominative au nouveau titulaire de la carte grise.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 06/11/2017 à 23:32 par Fatima
Bonjour ,
J'ai acheté une voiture d'occasion cette semaine , je voulais savoir comme c'est mon premier achat,...
Thèmes liés : kbis immatriculation vehicule / certificat d immatriculation kbis / comment obtenir le kbis d'une societe / comment trouver le kbis d'une societe / comment avoir le kbis d'une societe
Changement d'état matrimonial carte grise suite à un ...
Changement d'état matrimonial carte grise suite à un mariage, un divorce ou un décès : Cartegrise.com
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Le changement...
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Carte grise provisoire CPI-WW / L’actualité carte grise ...
Posté le 18/12/2017 à 12:45 par Vanessa
Bonjour Emmerick,
Afin de pouvoir circuler avec votre véhicule en attendant votre carte grise définitive, vous pouvez faire la demande d'un certificat provisoire d'immatriculation WW.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 18/12/2017 à 12:37 par Vanessa
Bonjour Sabrina,
Pour limiter l'impact de la durée de traitement des immatriculations passant par les...
Thèmes liés : demande d un numero de siret / delai d'obtention d'un numero de siret / obtention d un numero de siret / comment faire pour avoir son numero siret / numero immatriculation siret en anglais
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