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Justificatifs à prévoir  - Personne morale SA SAS SASU SCA

Pacte social (statuts)

De droit français (dont le siège social est en France)

- Un exemplaire des statuts signés en original

- Une copie des actes de nomination des dirigeants et organes de gestion (si non intégrés dans les statuts)

- Copie de l'avis d'insertion de la création dans un journal d'annonces légales ou copie de...

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Justificatifs à prévoir - Entreprise Individuelle

Identité du déclarant

- Copie de la carte nationale d'identité

ou - Copie du passeport en cours de validité

ou - Extrait acte de naissance

Nationalité Algérienne

- Certificat de résidence en cours de validité

ou - Récépissé de demande de certificat de résidence

Membre de l'UE , de l'E.E.E , Andorre, Monaco et Suisse

Carte Nationale...

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