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Découvrez l'EIRL en 10 points
Qu'est ce que l'EIRL ?
L'EIRL permet à tout entrepreneur individuel, créateur ou qui exerce déjà une activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole, quel que soit son chiffre d'affaires :
de protéger ses biens personnels des risques liés à son activité professionnelle, notamment en cas de faillite, en affectant à son activité professionnelle un...
Date: 2018-01-06 16:22:47
Thèmes liés : dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes
Textes officiels \ En savoir plus \ EIRL.fr
Actualisation du Code de commerce suite à la loi Sapin II
La loi dite Sapin II du 9 décembre 2016 a modifié le régime de l'EIRL.
Un décret actualise les dispositions réglementaires du Code de commerce en conséquence, notamment suite à la suppression de l'opposabilité de la déclaration d'affectation aux créanciers antérieurs.
Modalités de transfert d'un EIRL à un autre registre ou...
Date: 2019-03-25 10:01:49
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / creation d'entreprise greffe / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / greffe radiation entreprise individuelle
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