Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr
Classement : 499 / 578
2 articles sélectionnés
Formulaire de saisine | Portail de la Fonction publique
Position administrative demandée par l'agent *
Autorité de saisine *
Remarques quant aux documents à soumettre
Ci-après la liste des documents que vous devez joindre à la demande
Certains de ces documents justificatifs sont obligatoires : ils sont identifiables par et . La demande ne sera pas validée sans ces documents. Les documents signalés par sont téléchargeables sur le site de la...
Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / copie de l'inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / extrait d'inscription au registre de commerce
Composition du dossier | Portail de la Fonction publique
b) Documents fournis par l'administration :
Dans les meilleurs délais, l'administration transmet au secrétariat de la commission :
L'état des services de l'agent
B- Dans le cas d'une saisine par l'administration
Lettre de saisine de la commission
Document* par lequel l'agent a informé son administration de son intention d'exercer une activité privée pendant une période de disponibilité,...
Thèmes liés : extrait registre de commerce casa / extrait du registre du commerce
2 Ressources