Articles sélectionnés pour le thème : extrait du registre du commerce
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Traduction d'extrait du registre du commerce polonais ...
Traduction d'extrait du registre du commerce polonais - français à Lausanne
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Registre de commerce : Le modèle de l’extrait du RC ...
Legal Doctrine Aucun commentaire
Le modèle de l'extrait du registre du commerce délivré sous format électronique a été fixé par un décret exécutif disponible sur notre plateforme.
Le texte précise "qu'il est inséré sur les extraits du registre du commerce des commerçants, personnes physiques ou morales, un code électronique, dénommé registre du commerce électronique (RCE)", ajoutant que le code électronique RCE est un "symbole graphique comportant des données et des informations cryptées se rapportant au commerçant".
Dans un même cadre, le code...
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Thèmes liés : extrait registre de commerce casa / extrait registre du commerce gratuit / extrait du registre du commerce / demande de registre de commerce / extrait du registre
Registre de commerce : Le modèle de l'extrait du RC ...
Projets
Registre de commerce : Le modèle de l'extrait du RC électronique fixé !
Le modèle de l'extrait du registre du commerce délivré sous format électronique a été fixé par un décret exécutif disponible sur notre plateforme.
Le texte précise "qu'il est inséré sur les extraits du registre du commerce des commerçants, personnes physiques ou morales, un code électronique, dénommé registre du commerce électronique (RCE)", ajoutant que le code électronique RCE est un "symbole graphique comportant des données et des informations cryptées se rapportant au...
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Commande d’extraits du registre du commerce ... - jgk.be.ch
Extraits du registre du commerce certifiés conformes
Des extraits du registre du commerce certifiés conformes peuvent être commandés au moyen d'un courriel , d'un courrier postal ou d'une télécopie ou être retirés directement à nos guichets, auquel cas le paiement devra être effectué sur place (nous acceptons l'argent liquide, les cartes de débit et les cartes de crédit).
Formes juridiques
Coût par extrait certifié conforme
Entreprises individuelles, sociétés de personnes
25 francs
40 francs
Extraits du...
Date: 2018-01-05 18:30:26
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Commande d’extraits du registre du commerce ... - jgk.be.ch
Extraits du registre du commerce non certifiés conformes
Des extraits du registre du commerce non certifiés conformes peuvent être téléchargés et imprimés gratuitement à partir de notre site ( fonction de recherche Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ) ou du site Zefix Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre .
Les extraits du registre du commerce que nous vous envoyons par courriel ou par télécopie ne sont pas certifiés conformes et sont payants.
Formes juridiques
Coût par extrait envoyé par courriel ou...
Site :
jgk.be.ch
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CCI Grenoble - Où puis-je me procurer un extrait RCS ? (ou ...
Seul le Greffe du Tribunal de Commerce délivre l'extrait du Registre du Commerce et des Sociétés (également...
Site :
http://www.grenoble.cci.fr
Thèmes liés : extrait k bis greffe du tribunal / greffe du tribunal de commerce de grenoble / extrait du registre du commerce et des societe / greffe du registre du commerce et des societes / extrait k bis societe
Traduction extrait du registre du commerce Paris Lyon ...
REGISTRE DU COMMERCE
LA TRADUCTION DE L'EXTRAIT DU REGISTRE DU COMMERCE
Chez ABC Translation, nous nous occupons de la traduction de l'extrait du registre du commerce. La traduction d'un extrait du registre du commerce est très courante. Cela représente le 15 % de nos mandats. Le vocabulaire pour ce genre de traduction doit être très spécifique et précis. Il doit être traduit par un professionnel linguistique qui est expert dans ce domaine.
Extrait du...
Site :
https://agence-de-traduction.org
Thèmes liés : extrait du registre du commerce traduction allemand / extrait du registre du commerce traduction en anglais / extrait du registre du commerce traduction en espagnol / extrait registre du commerce translation / extrait du registre du commerce en anglais
Tunisie : Le retrait en ligne de l’extrait du Registre de ...
Le retrait en ligne des extraits du Registre de commerce par le public démarrera le lundi 16 avril 2018, à 8 heurs du matin, annonce le ministère de la Justice qui en explique le mode d'emploi comme suit :
Accès au site Internet registre-commerce.tn
Saisir le numéro du Registre de commerce ou celui de l'identifiant fiscal de la société ou du commerçant désireux d'obtenir un...
Site :
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43% de commerçants titulaires d’extraits de registre de ...
43% de commerçants titulaires d'extraits de registre de commerce électronique
dimanche 2 décembre 2018 à 11:03
Source de l'article : Radioalgerie.dz
Le nombre de commerçants titulaires d'un extrait de registre de commerce électronique avait atteint 828.328 jusqu'au 30 novembre 2018, a affirmé, le ministre du Commerce samedi à Alger
Dans son intervention à l'occasion d'une journée...
Site :
https://www.algerie360.com
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait immatriculation registre du commerce / extrait registre de commerce casa / extrait du registre du commerce / immatriculation au registre du commerce
Fonctionnement du RCS - Greffe du Tribunal de Commerce de ...
- soit directement au greffe du tribunal de commerce en application de l'article R.123-5 du code de commerce (procédure dite de "l'article 3").
Que fait le Greffier ?
Le Greffier contrôle la régularité juridique du dossier d'immatriculation, le valide et adresse à la société un extrait du Registre du Commerce et des Sociétés dans le délai franc d'un jour ouvrable (à compter du dépôt...
Tunisie : Comment extraire un registre de commerce en ...
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Le ministère des Technologies de la Communication et de l'Economie Numérique a lancé, lundi, le service d'extrait de registre de commerce en ligne.
Selon un communiqué du ministère, toute personne désirant extraire un registre de commerce en ligne, doit se rendre sur le site internet dédié au registre commercial (www.registre-commerce.tn), entrer le N°du Registre ou le Matricule fiscal relatif à la personne physique ou morale concernée, avant de procéder au paiement électronique à travers...
Site :
https://www.tekiano.com
Thèmes liés : extrait registre de commerce tunisie / extrait registre du commerce gratuit / extrait du registre du commerce / extrait du registre
Registre de commerce électronique : le 11 avril 2019 ...
Tous les appareils de chauffage contrôlés. Photo: DR
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Le ministre du commerce, Said Djellab annonce que le dernier délai pour l'obtention du registre de commerce électronique (RCE) est fixé au 11 avril 2019.
Ainsi, Djellab a appelé les organisations et associations du patronat ainsi que l'Union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA) à inciter les...
Site :
https://algerieonline.info
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait immatriculation registre du commerce / extrait du registre du commerce / immatriculation au registre du commerce / extrait du registre
l'organisation de registre de commerce du maroc - Rapports ...
l'organisation de registre de commerce du maroc
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Le registre du commerce
La personne qui souhaite être commerçant et déclarer son activité devra faire la démarche de s'inscrire au registre du commerce. Cela permet de faire une publicité de son activité auprès des tiers qui souhaitent...
Site :
http://www.etudier.com
Modalités d’inscription au registre du commerce ...
Modalités d'inscription au registre du commerce
a) Nature d'inscription au Registre de Commerce :
Au termes du décret exécutif n° 97-41 du 18 Janvier 1997, les inscriptions au Registre du Commerce sont définies comme suit :
Immatriculation Principale :
C'est la première immatriculation au registre du commerce, formalisée par tout assujetti, personne physique ou morale, portant sur...
Site :
http://dcw-mostaganem.dz
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce / extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait d immatriculation principale au registre du commerce / l'immatriculation au registre du commerce et des societes
Dossier à fournir - sidjilcom.cnrc.dz
Affichage de contenus web Affichage de contenus web
STATISTIQUES
Dossier à fournir Dossier à fournir
Dossier à fournir
Une demande signée, établie sur des formulaires fournis par le centre national du registre de commerce;
le justificatif du local apte à recevoir une activité commerciale en présentant, soit : un titre de propriété ou un bail de location, une concession d'un terrain...
Site :
https://sidjilcom.cnrc.dz
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L’inscription au registre du commerce - sage.com
OBLIGATION D'ENREGISTREMENT POUR LES ENTREPRISES
Comment fonctionne l'inscription au registre du commerce ?
L'inscription au registre du commerce fait partie de la fondation d'une entreprise. Mais au fait, qui doit s'y enregistrer? De quoi faut-il tenir compte? Et pour quelle raison devrait-on s'inscrire volontairement?
14. septembre 2017 / Pas de commentaire
Une entreprise est vite créée: qui...
Site :
https://www.sage.com
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / copie de l'inscription au registre du commerce
Tunisie : Le registre de commerce sera extrait en ligne
+1
Adel Chouari, responsable du registre central du commerce à l'Innorpi, a indiqué que d'ici 3 mois, au plus tard, il serait possible de tirer en ligne un extrait du registre de commerce.
De passage à « Expresso » sur Express FM, aujourd'hui, vendredi 2 mars 2018, Adel Chouari a indiqué que le citoyen pourra bientôt tirer un extrait du registre de commerce de sa société, en...
Date: 2019-03-23 22:10:11
Site :
http://kapitalis.com
Thèmes liés : extrait registre de commerce tunisie / extrait du registre du commerce et des societe / extrait du registre du commerce / registre national du commerce et des societes / registre du commerce et des societes
Registre de Commerce Maroc - Alwadifatoday.com
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Registre de Commerce Maroc
La personne qui souhaite faire son propre comerce et de déclarer son activité rendra le processus inscrire dans le registre de commerce maroc. Cela permet une publicité de son entreprise avec tiers qui souhaitent en apprendre davantage sur le marchand.
Document jointes: "Registre de Commerce Maroc Declaration d'Immatriculation"==>> CLIQUEZ ICI POUR...
Site :
http://www.alwadifatoday.com
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Obtenir des documents officiels - Greffe du Tribunal de ...
Obtenir des documents officiels
Obtenir des documents officiels
Extrait du Registre du commerce et des sociétés (extrait "k", "Kbis", "L" ou "Lbis" pour les établissements secondaires)
sur notre site pour les entreprises inscrites au RCS de PARIS uniquement
Modes de livraison : postale, coursier ou visualisation à l'écran
au guichet unique du greffe ou au Registre du Commerce et des...
Site :
greffe-paris.net
Le registre du commerce - iurisma.com
Le registre du commerce
Le registre du commerce est un support qui centralise un certain nombre d'informations légales, et qui permet de mettre à la disposition du public une documentation précise sur les caractéristiques des commerçants et des entreprises commerciales.
Sont tenues de d'immatriculer au registre du commerce dans les trois mois d'ouverture de l'établissement commerciale ou...
Site :
http://www.iurisma.com
Un extrait K Bis en anglais ? - Legaforma
Est-il envisageable que les entreprises exportatrices, souvent conduites à devoir justifier de leur existence et de la régularité de leur situation dans leur pays d'origine, puissent obtenir un extrait K Bis en langue anglaise ?
- L'article 2 de la Constitution française dispose que « La langue de la République est le français ». Cette norme constitutionnelle s'enracine dans une longue...
Site :
https://legaforma.com
Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes
Recherche de raison de commerce :: Page d'accueil
Bienvenue à l'Office fédéral du registre du commerce OFRC
Aimeriez-vous :
Créer une nouvelle société ou renommer une société existante et vérifier si la raison de commrce/le nom est toujours disponible ?
Obtenir la liste des raisons de commerce/noms similaires déjà...
Site :
https://www.regix.ch
Thèmes liés : demande extrait du registre du commerce et des societes / obtenir un extrait du registre du commerce et des societes / extrait du registre du commerce et des societe / numero de registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes
Inscription au registre de commerce
CONDITIONS D'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE
Conditions liées à l'activité commerciale
Sur ce point, il y a lieu de faire une distinction entre les activités réglementées et celles qui ne le sont pas ;
Les activités non réglementées sont ouvertes à tous les postulants pouvant réunir les conditions générales liées à la qualité de commerçant ;
En ce qui concerne les...
Site :
http://www.caci.dz
Registre du commerce : immatriculation et informations
Christopher Office
Registre du commerce : immatriculation et informations
Toute personne physique ou morale de droit privé ou public, exerçant une ou plusieurs activités à vocation commerciale, a l'obligation de s'inscrire ou s'immatriculer au registre du commerce. Mais, que signifie registre du commerce ? Comment et pourquoi le commerçant devrait s'y inscrire et quel est son impact ?
Le...
Date: 2019-03-25 01:08:39
Site :
http://bloginfluent.fr
Maroc: Décret n° 2-96-906 du 9 ramadan 1417 pris pour l ...
WIPO Lex
Maroc
Décret n° 2-96-906 du 9 ramadan 1417 pris pour l'application du chapitre II - relatif au registre du commerce - du titre IV du livre premier de la loi n° 15-95 formant Code de commerce
Chapitre VIl : Dispositions Finales
18 Janvier 1997
Décret n° 2-96-906 (9 ramadan 1417) pris pour l'application du chapitre II - relatif au registre du commerce - du titre IV du livre premier de...
Date: 2018-01-06 19:14:19
Site :
http://www.wipo.int
Comment s'inscrire au Registre de Commerce | L'Economiste
Comment s'inscrire au Registre de Commerce
Par | Edition N°:265 Le 30/01/1997 | Partager
Le décret d'application sur le Registre du Commerce a été publié au Bulletin Officiel du 20 janvier 1997. Les sociétés anonymes peuvent être constituées. Le texte intégral du décret.
Chapitre I
De la déclaration d'inscription au Registre du Commerce
Article premier: La déclaration d'inscription...
Site :
leconomiste.com
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Comment s'inscrire au Registre de Commerce | L'Economiste
Comment s'inscrire au Registre de Commerce
Par L'Economiste | Edition N°:265 Le 30/01/1997 | Partager
Le décret d'application sur le Registre du Commerce a été publié au Bulletin Officiel du 20 janvier 1997. Les sociétés anonymes peuvent être constituées. Le texte intégral du décret.
Chapitre I
De la déclaration d'inscription au Registre du Commerce
Article premier: La déclaration...
Site :
leconomiste.com
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Portail e-Justice européen - Répertoires d'entreprises
Répertoire d'entreprises dans les États membres - Portugal
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a été modifée récemment. La version linguistique que vous avez sélectionnée est en cours de traduction par nos traducteurs.
Cette section présente un aperçu des portails relatifs aux entreprises et à la justice au Portugal.
Registre du commerce
Le registre du commerce (registo comercial) vise...
Site :
https://e-justice.europa.eu
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Registre de commerce : Démarrage du retrait en ligne ...
Tags
registre commerce tunisie en ligne
Le retrait en ligne des extraits du Registre du commerce par le public a démarré ce lundi 16 avril 2018, à 8 heurs du matin.
Le mode d'emploi est comme suit :
Accès au site Internet registre-commerce.tn .
Saisir le numéro du Registre de commerce ou celui de l'identifiant fiscal de la société ou du commerçant désireux d'obtenir un extrait.
Acquitter les frais via Internet par tous moyens de paiement électronique ( Master card -visa-...
Site :
http://chaexpert.com
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce / obtenir un extrait du registre du commerce et des societes / extrait registre de commerce tunisie / demande extrait du registre du commerce et des societes
Obtenir l’extrait K Bis d'un commerce en ligne
Obtenir l'extrait K Bis d'un commerce en ligne
Obtenir l'extrait K Bis d'un commerce en ligne
L'extrait Kbis recense toutes les données relatives à la vie d'une société : greffe d'immatriculation, montant du capital social, identité des dirigeants, etc. Véritable carte d'identité de l'entreprise, l'extrait Kbis mentionne également les éventuelles décisions judiciaires dans le cas où le...
Site :
http://www.commande-kbis.com
OPF : Commande attestation poursuite - Etat de Fribourg
Extrait du registre des poursuites
Pour obtenir un extrait de registre, veuillez prendre connaissance des instructions suivantes :
Si vous n'avez pas de poursuites à votre actif, l'extrait du registre consiste en une attestation de non-poursuites.
Si vous avez des poursuites, l'extrait du registre consiste en une liste des poursuites.
La demande d'extrait de poursuites vous concernant doit être...
Date: 2017-08-10 09:54:44
Site :
http://www.fr.ch
Thèmes liés : l'extrait de l'office des poursuites fribourg / extrait de l'office des poursuites fribourg / demande extrait office des poursuites fribourg / extrait du registre des poursuites fribourg / demande extrait du registre du commerce et des societes
Constitution des dossiers d’inscription au registre du ...
Constitution des dossiers d'inscription au registre du commerce
Personnes physiques sédentaires:
L'immatriculation principale :
Le dossier requis pour l'immatriculation au registre du commerce de toute personne physique est constitué des pièces suivantes :
Une demande établie sur des formulaires fournis par le centre national du registre du commerce ;
Un extrait de l'acte de naissance ;
Un...
Date: 2019-03-20 06:54:39
Site :
http://entreprisedz.blogspot.com
Thèmes liés : copie registre de commerce algerie / formulaire d'inscription au registre du commerce algerie / demande d'inscription au registre du commerce / extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait du registre des actes de naissance
Inscription au registre de commerce - cci-elbibane.com
Conditions liées à l'activité commerciale :
En application des dispositions du décret exécutif n°06-454 du 11 décembre 2006, relatif à la carte professionnelle délivrée aux étrangers exerçant sur le territoire national une activité commerciale, industrielle et artisanale ou une profession libérale, tout opérateur économique de nationalité étrangère est...
Site :
https://cci-elbibane.com
Thèmes liés : frais d'inscription au registre du commerce / numeros d'inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes
SCA - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
SCA
SCA
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...
L'extrait K-bis comme justificatif de domicile
Je ne connais pas l'immatriculation
Département
Carte Grise en Ligne Justificatifs de domicile Extrait K-bis
Extrait K-bis comme justificatif de domicile dans une démarche carte grise
Les sociétés, ou les professionnels qui disposent d'un statut de personne morale peuvent avoir besoin de faire une nouvelle carte grise pour leur véhicule. Comme c'est le cas pour les...
Registre du Commerce et Tribunal de Commerce en Belgique
Le Registre du Commerce en Belgique
La publicité légale
L'article 36 des lois coordonnées relatives au registre du commerce précise que " Toute personne peut, concernant une personne déterminée, consulter gratuitement le registre du commerce et se faire délivrer,...
Date: 2005-02-01 11:44:52
Site :
http://registreducommerce.com
Thèmes liés : extrait registre de commerce belgique / copie registre de commerce belgique / extrait registre du commerce gratuit / extrait registre commerce belge / extrait registre du commerce france
zefix: Annuaire des registres du commerce en Suisse
Le registre du commerce fournit des renseignements concernant les entreprises enregistrées. Il indique par exemple la raison sociale, la forme...
Site :
https://online-services.admin.ch
Thèmes liés : extrait registre de commerce suisse / inscription registre commerce suisse / extrait registre du commerce gratuit / extrait inscription registre du commerce / inscription registre commerce en ligne
Immatriculation au registre de commerce, personne physique ...
Immatriculation au registre de commerce d'une personne physique
Immatriculation au registre de commerce d'une personne physique
o Demande signée, établie sur des formulaires fournis par le centre national du registre du commerce ;
o Acte de propriété du local...
Site :
http://www.formulairesdumonde.com
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait immatriculation registre du commerce / immatriculation au registre du commerce / demande de registre de commerce / extrait registre de commerce casa
SPPICAV - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
SPPICAV
SPPICAV
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de...
Site :
greffe-paris.net
SPPICAV - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
SPPICAV
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Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de...
société-libre-partenariat - greffe-tc-nimes.fr
Registre du Commerce et des Sociétés
Formalités immatriculation
Société de Libre Partenariat
Société de Libre Partenariat
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au...
Extraits K-Bis | CCI de la Moselle
Date de mise à jour de la fiche : 01/10/2017
Fiche réalisée par le service Direction de l'Appui aux Entreprises
L'extrait du registre de commerce et des sociétés (extrait...
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Thèmes liés : demande extrait du registre du commerce et des societes / extrait du registre du commerce et des societe / extrait de k bis d une societe / greffe du registre du commerce et des societes de metz / extrait k bis societe
Extraits K-Bis | CCI de la Moselle
Date de mise à jour de la fiche : 01/10/2017
Fiche réalisée par le service Direction de l'Appui aux Entreprises
L'extrait du registre de commerce et des sociétés (extrait...
Site :
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Extrait Kbis - Infogreffe
Tarifs
L'extrait Kbis représente la véritable « carte d'identité » à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Ce document, qui peut être défini comme l'état civil à jour des entreprises immatriculées au RCS, regroupe l'ensemble des renseignements que l'entreprise doit déclarer, et fait état, le cas échéant, des mentions portées par le...
Site :
https://www.infogreffe.nc
Registre du commerce et des sociétés - Site-Index
-24h pour l'enregistrement d' un acte auprès de l'administration fiscale à Paris et en petite couronne, dans les trois jours pour l'obtention d' un extrait K ou KBis du registre du commerce et des sociétés à occasion de une immatriculation. L'avocat peut déposer son dossier soit dans les locaux du BCS, Place Dauphine (dans ce cas il sera examiné immédiatement), soit à la case BCS du...
Site :
http://siteindex.avocatparis.org
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SLP - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
soit directement au greffe du tribunal de commerce, en application de l'article R123-5 du Code de commerce (procédure dite de "l'article 3" du décret n° 96-650 du 19 juillet 1996)
Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés
L'exercice d'une activité réglementée
Vous exercez une activité réglementée (débit de boissons, transports ...),...
Site :
greffe-paris.net
SARL, création - Greffe du Tribunal de commerce de Lyon
EURL - SARL, création
EURL - SARL, création
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet...
Site :
http://www.greffe-tc-lyon.fr
S'inscrire au registre du commerce et du crédit mobilier ...
L'inscription au registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) est une démarche obligatoire préalable à l'exercice de toute activité commerciale au Sénégal. Elle est aussi obligatoire pour inscrire les sûretés mobilières.
Qui peut s'inscrire au registre du commerce ?
Toute personne physique ou morale souhaitant exercer une activité commerciale. La démarche doit être initiée...
Site :
http://servicepublic.gouv.sn
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / copie de l'inscription au registre du commerce / inscription au registre du commerce personne physique / extrait d'inscription au registre de commerce / extrait d inscription au registre du commerce