Immatriculation - Société par Actions Simplifiées ...

Immatriculation

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Vous êtes peut-être susceptible de bénéficier de l'ACCRE qui consiste en une exonération de charges sociales pendant 12 mois, plafonnée à 120 % du SMIC.

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Le formulaire Cerfa à télécharger et à remplir par le déclarant

Avant de vous inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir...

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Thèmes liés : dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes

Greffe du Tribunal de Commerce de NICE

IMMATRICULATION

Vous êtes peut-être susceptible de bénéficier de l'ACCRE qui consiste en une exonération de charges sociales pendant 12 mois, plafonnée à 120 % du SMIC.

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Vous créez une société civile

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Registre du Commerce et des Sociétés - greffe-tc-nice.fr

Registre du Commerce et des Sociétés

Actes à produire :

Un exemplaire de l'acte de la société décidant du changement de dirigeant, certifié conforme par le représentant légal de la société. L'acte doit mentionner le nom du dirigeant partant.

Déclaration du ou des bénéficiaires effectifs

toute personne possédant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de...

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Immatriculation - Agent Commercial - Registre du Commerce ...

Immatriculation

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Vous êtes peut-être susceptible de bénéficier de l'ACCRE qui consiste en une exonération de charges sociales pendant 12 mois, plafonnée à 120 % du SMIC

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Le statut des agents commerciaux est défini par les articles R.134-1 à R.134-17 du code de...

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Dépôt des comptes annuels dématérialisé - Actes et Bilans

Dépôt des comptes annuels dématérialisé

VOTRE SOCIÉTÉ EST-ELLE CONCERNÉE?

Le dépôt des comptes annuels est une obligation pour la plupart des sociétés commerciales enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés.

Si votre société est concernée, vous devez déposer les comptes annuels de votre entreprise au greffe du Tribunal de commerce du siège social.

DÉPOSER SES...

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