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8 articles sélectionnés

Le Siret d'une association - Expert comptable à Paris

Une association loi 1901 n'a pas de numéro SIREN/SIRET, mais un numéro RNA (Répertoire National des Associations) généré par la préfecture. Dans certains cas, une association aura besoin d'un numéro SIREN/SIRET et pourra alors le demander en complément et à tout moment auprès de l'INSEE. Effectivement, une association loi 1901 qui embauche doit justifier d'un SIREN/SIRET auprès de...

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SIREN, SIRET, APE… Le vocabulaire de l’immatriculation

SIREN, SIRET, APE... Le vocabulaire de l'immatriculation

SIREN, SIRET, APE... Le vocabulaire de l'immatriculation

Mis à jour le 02/01/2018

Vous êtes fin prêt ! Prospects en poche, dossier d'immatriculation dûment complété auprès de votre organisme consulaire... Et après ? Après : documents officiels, numéros et codes divers envahissent votre boîte aux lettres. Voici, pour vous aider à...

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Statut juridique entreprise - Expert comptable à Paris

SASU vs EURL : fiscalité, statuts sociaux et rémunération du dirigeant (28/01/2019)

Les entreprises unipersonnelles sont détenues par un seul associé. Ces entreprises peuvent prendre deux formes : les EURL (entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée) et les SASU (sociétés par actions simplifiées unipersonnelles). Leur régime social et fiscal est calqué sur celui des SAS et...

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Le commissaire aux apports - Expert comptable à Paris

Un commissaire aux apports est un commissaire aux comptes (CAC) qui exerce la mission d'évaluation des apports en nature au capital d'une société. Sa mission est exercée de manière indépendante, il ne peut pas être CAC pour la même société. Le commissaire aux apports est nommé à l'unanimité des associés à partir d'une liste des professionnels en activité via la Compagnie Nationale...

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Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris augmentation de capital / greffe tribunal de commerce paris tarif / greffe du tribunal de commerce de paris horaire / greffe du tribunal de commerce de paris

Comment faire une facture ? Numéro de facture, prix HT, TVA…

Comment faire une facture ? Numéro de facture, prix HT, TVA...

Mis à jour le 29/08/2017

Les factures délivrées comportent des mentions obligatoires : la date d'émission, la numérotation, la date de la vente ou de la prestation, l'identité de l'acheteur, l'identité du prestataire, le numéro d'identification à la TVA, la désignation de la prestation, le prix hors taxe, la tva, la date...

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Thèmes liés : comment faire pour avoir son numero siret / numero siret ou siren sur facture / numero de registre du commerce et repertoire des metiers / siret numero tva intracommunautaire / numero de siren d'une entreprise

Cabinet d'expertise comptable en ligne L-Expert-comptable.com

Chez L-Expert-Comtpable.com vous créez votre entreprise en 5 étapes. Tout au long de la création de votre entreprise nos experts vous conseillent. Pour rappel, notre offre de création d'entreprise est sans engagement et gratuite. Ainsi, vous bénéficiez gratuitement de conseils précieux donnés par notre cabinet comptable en ligne.

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Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise greffe / creation d'entreprise greffe / greffe creation entreprise / comment avoir le kbis d'une entreprise / kbis d'une entreprise

Exonération de la CFE : conditions et cas des auto ...

Exonération de la CFE : conditions et cas des auto-entrepreneurs

Exonération de la CFE : conditions et cas des auto-entrepreneurs

Mis à jour le 05/01/2018

La cotisation Foncière des entreprises est obligatoire pour toutes les personnes et toutes les sociétés exerçant une activité professionnelle non salarié au 1er janvier. Certaines personnes peuvent être exonérées en fonction de leur...

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Thèmes liés : extrait du repertoire des metiers auto entrepreneur / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers var / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers / extrait immatriculation auto entrepreneur / extrait immatriculation repertoire des metiers

Déposer le bilan et liquider son entreprise

Déposer le bilan et liquider son entreprise

Déposer le bilan et liquider son entreprise

Mis à jour le 17/11/2017

Le dépôt de bilan, appelé aussi déclaration de cessation de paiement, est une démarche que le représentant légal est obligé d'accomplir dans un délai de 45 jours suivants le constat de la cessation de paiement de son entreprise. S'il ne dépose pas le bilan dans les...

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Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce / entreprise individuelle et extrait k / greffe entreprise individuelle / greffe du commerce