Greffe Tribunal de Commerce SCP Singer Houzé Aulnoit ...

Greffe Tribunal de Commerce SCP Singer Houzé Aulnoit

- Vieux Lille

33 Avenue du Peuple Belge 59800 Lille France

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CCI Grenoble - Où puis-je me procurer un extrait RCS ? (ou ...

Seul le Greffe du Tribunal de Commerce délivre l'extrait du Registre du Commerce et des Sociétés (également...  [suite...]

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Greffe-tc-toulon.fr Greffe du Tribunal de Commerce de Tou ...

Le site du Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon, des informations utiles pour vos différentes formalités, immatriculations, modifications de sociétés ou commerçants personnes physiques, privilèges, injonction de payer, audience, procédures collectives.

service public, greffe, gtc, tribunal, commerce, tribunal de commerce, palais, justice, gtc, cour d'appel, greffier, juge, juges, président, commerçant, entreprise, société, EURL, SARL, SAS, SA, SCI,...  [suite...]

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• greffe du commerce toulon

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Liste des Greffes du Tribunal de Commerce - JuriPresse

LISTE DES GREFFES

DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Chaque Tribunal de commerce comporte un greffe dont le rôle est d'assister les juges dans leurs missions. Le greffe assure la gestion des formalités liées au fonctionnement de la juridiction. A ce titre, il exerce des fonctions de rédaction, de réception, de conservation ou de diffusion d'un certain nombre de documents.

Les greffiers des tribunaux de commerce sont des officiers publics et ministériels. Ce sont des professionnels libéraux nommés par le garde des Sceaux. Leur rôle consiste notamment à assurer l'authenticité des actes de la juridiction.

Les minutes des...  [suite...]

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• inscription au greffe du tribunal de commerce agent commercial

Digigreffe, le Greffe du Tribunal de commerce de Paris ...

A propos du greffe de Tribunal de commerce de Paris : 

Le greffe est une société civile professionnelle de 271 salariés dirigée par trois greffiers associés officiers publics et ministériels nommés par le Garde des Sceaux. Il assure une double mission juridique et judiciaire. Structure responsable de l'assistance du Président et des Juges du Tribunal de commerce, le greffe gère l'ensemble des registres des entreprises,...  [suite...]

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GTC Bordeaux - Extrait Kbis - greffe-tc-bordeaux.fr

Greffe du Tribunal...  [suite...]

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• greffe du tribunal de commerce bordeaux kbis
• greffe du tribunal de commerce de bordeaux extrait kbis

Greffe Du Tribunal De Commerce Lorient Cedex, tél, adresse ...

Greffe Du Tribunal De Commerce

Adresse : 3 Rue Benjamin Delessert  56104 Lorient

Mairies, Services Public, Tribunaux, Centres de Médiation, Associations Tutélaires, à...  [suite...]

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• greffe du tribunal de commerce de lorient
• greffe du tribunal de commerce de lorient adresse

Modele lettre demande kbis - modele-document.fr

Modele lettre demande kbis

Vous cherche un modele lettre demande kbis, voici les meilleurs résultats sur le sujet trouvés par Marco le 05/02/2016 à 20h54. Pour plus de lettre (document) sur le thème lettre demande kbis, n'hésitez pas à parcourir le site ou à télécharger ceux ci-dessous.

Modele lettre demande kbis #1

Modele lettre demande kbis, les meilleures ressources

Exemple gratuit de Lettre demande un extrait KBis greffe ...

Lettre de demande d'un extrait KBis au greffe du Tribunal de commerce. Modèle...  [suite...]

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Tribunal de commerce Nantes 44 horaire carte avis téléphone

Tribunal de commerce Nantes 44 horaire carte avis téléphone

Tribunal de commerce de Nantes horaire, email, plan et téléphone, adresse et avis. greffe, kbis entreprise de la Loire Atlantique,

Nantes

Tribunal de commerce de Nantes, carte et plan, horaires. Mais aussi adresse Email et numéros de téléphone.

Tribunal de commerce à Nantes . Le tribunal de commerce juge les litiges commerciaux, les faillites, le recouvrement de créance et enregistre les entreprises.

Tribunal de commerce de Nantes

2 bis quai François Mitterrand BP 86209 44262 NANTES CEDEX 2

Nantes

Téléphone : 02 40 41 02 00

Fax : 0+ 33 2 4 0 ...  [suite...]

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Greffe du tribunal de commerce à Limoges, Haute-Vienne

Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

Etre mis en relation avec cette entreprise

Cliquez pour voir le numéro

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris - Registre du ...

Fonctions du greffier

| | Questions / Réclamations

Le Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS met à votre disposition un Centre d'Appels Téléphoniques ouvert 24h/24 et 7j/7. En outre, un conseiller pourra vous répondre du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 17 heures au 0 891 01 75 75 (0,30EUR TTC la minute.)

Le Greffe est situé dans les locaux du palais du tribunal de commerce de Paris au 1, Quai de la Corse - 75004 PARIS dont les...  [suite...]

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• greffe du tribunal de commerce paris 9
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• greffe du tribunal de commerce de paris adresse mail

greffe-tc-paris.fr - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Registre du commerce et des societes du tribunal de commerce de Paris. Centre de formalites

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greffe du tribunal de commerce, registre du commerce et des societes, formalites des entreprises, immatriculation, radiation, inscription, creation, modification de societes, acheter un kbis, kbis, extrait...  [suite...]

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• greffe du tribunal de commerce paris refere
• greffe du tribunal de commerce de paris depot des comptes annuels

Comment s'inscrire au registre du commerce et des sociétés

Comment s'inscrire au registre du commerce et des sociétés ?

par idem1 |

La personne qui souhaite être commerçant et déclarer son activité devra faire la démarche de s'inscrire au registre du commerce. Cela permet de faire une publicité de son activité auprès des tiers qui souhaitent se renseigner sur le commerçant.

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

- dépôt de la demande auprès du greffe du tribunal de commerce

- obtention d'un numéro d'immatriculation

Étapes de réalisation

1.

Le registre du commerce a été créé en 1919 et est tenu par le greffe du tribunal de...  [suite...]

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Tribunal de commerce de Bordeaux - jurifiable.com

Comment contacter le greffe du tribunal de commerce de Bordeaux ?

Pour entrer en contact avec le greffe du tribunal de commerce de Bordeaux, vous pouvez composer le 05 56 01 81 70 (standard du greffe) ou vous rendre sur place à l'adresse indiquée en bas de la fiche.

Pour les courriers (envois de documents, demandes de Kbis), vous devez utiliser l'adresse suivante :

Tribunal de commerce de...  [suite...]

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• greffe du tribunal de commerce de bordeaux adresse
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securigreffe.infogreffe.fr Infogreffe - Registre du ...

Titre:Infogreffe - Registre du commerce et des sociétés -

La description:Infogreffe est le registre du commerce et des sociétés en direct du greffe du tribunal de Commerce

Découvrez securigreffe.infogreffe.fr stats du site,...  [suite...]

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Greffe du Tribunal de Commerce | 1819.be

Le greffe du tribunal de commerce propose différents services concernant les obligations administratives des entreprises et ASBL :

Le greffe du tribunal de commerce est chargé de délivrer l'expédition ou la copie des jugements, d'enregistrer le dépôt des créances dans le cadre des faillites, de procéder à la mise au rôle des affaires et à en percevoir le coût, d'enregistrer les aveux de faillite et de délivrer les...  [suite...]

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• greffe du tribunal de commerce de bruxelles armee britannique
• greffe du tribunal de commerce bruxelles asbl
• greffe du tribunal de commerce de bruxelles deuxieme armee britannique

Registre du commerce et des sociétés - Tribunal de ...

La tenue du registre du commerce et des sociétés est assurée par les services du greffe du tribunal de commerce et placée sous le contrôle des juges désignés par le Président.

Le greffe enregistre, reçoit, contrôle et conserve toutes les déclarations légales effectuées par les commerçants et les sociétés. Ces déclarations concernent notamment la création de...  [suite...]

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Greffe du tribunal de commerce de Créteil | Legalin.fr

Greffe du tribunal de commerce de Créteil

Greffe du tribunal de commerce de Créteil

Adresse: 1 avenue du Général de Gaulle Immeuble le Pascal Bâtiment A - 94049 Créteil cedex

Tél: 01.43.99.10.07

Site: www.greffe-tc-creteil.fr

Qualité du conseil délivré. Prix très...  [suite...]

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• greffe du tribunal de commerce de versailles adresse
• greffe du tribunal de commerce de creteil adresse

Greffe du Tribunal de Commerce - Évry - 01 69 47 36 50

Greffe du Tribunal de Commerce se trouve a Évry. Greffe du Tribunal de Commerce travaille dans la ou les activités Cours de...  [suite...]

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• greffe du tribunal de commerce de evry
• greffe du tribunal de commerce d'evry
• greffe du commerce evry

Inscription de privilège - Assurance crédit entreprise

Inscription de privilège

L'inscription de privilège ou nantissement de fonds de commerce est une formalité qui consiste à demander l'enregistrement dans un fichier central tenu par le greffe du tribunal de commerce d'un nantissement sur un fonds de commerce donné en garantie d'une dette.

En cas d'impayés, lors de la phase de recouvrement, l'administration peut effectuer une inscription de...  [suite...]

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Statuts - Societe.com

10 à 30 minutes après la commande *

* A titre indicatif

Description du service

Ce service propose d'acheter en ligne la version numérisée (scannée) des documents officiels du dépôt légal, et en particulier les actes et les statuts des entreprises. A partir de la fiche...  [suite...]

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• greffe du tribunal de commerce de paris augmentation de capital

Le tribunal de commerce de Paris | Tribunal de Paris

Accueil Le tribunal de commerce de Paris

Le tribunal de commerce de Paris

28/10/2018 - mise à jour : 28/10/2018

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Les audiences ont lieu soit à l'entresol soit au premier étage. Veillez à être muni de votre convocation à votre arrivée afin d'être orienté au mieux.

L'accueil du public concernant les formalités se trouve au guichet du greffe, situé au rez-de-chaussée.

Le Tribunal de Commerce de Paris examine les...  [suite...]

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Liste des sièges sociaux antérieurs en cas de changement ...

Chargé du service contentieux Lire

Intervenant Droit public Lire

Stage en ressources humaines H/F Lire

Responsable commercial projets web Lire

Liste des sièges sociaux antérieurs en cas de changement de siège social d'une SARL avec changement de tribunal de commerce

Contrat publié le 06/02/2012

Auteur : 

Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des impôts

Modèle de liste...  [suite...]

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• greffe du tribunal de commerce de paris transfert de siege social

Tribunal de commerce Nanterre 92 horaire carte avis téléphone

Tribunal de commerce Nanterre 92 horaire carte avis téléphone

Tribunal de commerce de Nanterre horaire, email, plan et téléphone, adresse et avis. greffe, kbis entreprise des Hauts de Seine,

Nanterre

Tribunal de commerce de Nanterre, carte et plan, horaires. Mais aussi adresse Email et numéros de téléphone.

Tribunal de commerce à Nanterre . Le tribunal de commerce juge les litiges commerciaux, les faillites, le recouvrement de créance et enregistre les entreprises.

Tribunal de commerce de Nanterre

4 rue Pablo Néruda 92020 NANTERRE CEDEX

Nanterre

Open Data, Open Mind

Informations générales...  [suite...]

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• greffe du tribunal de commerce des hauts de seine
• greffe du tribunal de commerce de nanterre adresse
• greffe du tribunal de commerce de nanterre telephone

Greffe du Tribunal de Commerce - Angers, Maine-et-Loire ...

Greffe du Tribunal de Commerce - Angers, Maine-et-Loire - Légal | Facebook

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• greffe du tribunal de commerce d'angers
• greffe du tribunal de commerce angers
• greffe du commerce angers

Appeler Greffe du Tribunal de Commerce depuis l'étranger ...

appeler Greffe du Trib. de Com. depuis le reste du monde composez le +33176503030 (prix d'un appel vers la France)

2/ composer le numéro correspondant au service souhaité.

Liste des numéros de Greffe du Trib. de Com.

- Centre d'appels du Greffe du Tribunal de Commerce : 08 91 01 75 75

Vous pouvez également appeler tout autre numéro de Greffe du Trib. de Com. dont le tarif par minute ou...  [suite...]

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• greffe du tribunal de commerce de paris numero de telephone

Infogreffe Gratuite Liquidation : Page 1/10 : All-Searches.com

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1 Loyers Impayés Et Liquidation Judiciaire - Droit ...

Bonsoir Rosette, donc votre locataire est en insuffisance d'actif. Il faut attendre ce délai de trois mois qui part du jour du jugement d'ouverture de la liquidation ...

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3970847-loyers-impayes-et-liquidation-judiciaire

2 Annonces Légales - Le Progrès Montbrison :...  [suite...]

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• greffe du registre de commerce de lyon
• info greffe du tribunal de commerce de lyon

Greffe du tribunal de commerce de FORT DE FRANCE – 972 ...

Greffe du tribunal de commerce de FORT DE FRANCE

boulevard Général de Gaulle

Liste des greffes

Annonces.legal est développé par Regie Pro SAS, RCS Nice n° 811 829 662. Vos échanges avec annonces.legal sont protégés par notre charte de respect de la vie privée. annonces.legal n'est...  [suite...]

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES - juridat.be

La loi du 19 juillet 2012 portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, publiée au Moniteur belge du 22 août 2012, est entrée en vigueur le 31 mars 2014 et a dédoublé le tribunal de commerce de Bruxelles en un tribunal de commerce francophone et en un tribunal de commerce néerlandophone.

Le cadre du tribunal de commerce francophone de Bruxelles est fixé par la loi...  [suite...]

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• greffe du tribunal de commerce de bruxelles francophone

Site de Greffe du Tribunal de Commerce à Paris cedex 04 ...

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Mardi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Mercredi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Jeudi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Vendredi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Samedi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Dimanche :

Fermé

Précision sur les horaires :

Les horaires...  [suite...]

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• greffe du tribunal de commerce de paris horaire
• greffe du tribunal de commerce de paris horaires d'ouverture

Creation commerce : obtenir immatriculation, extrait de ...

Toute personne a la faculté de demander et d'obtenir l'extrait K-Bis d'une entreprise.

Contenu d'un K-BIS : Présentant l'ensemble des informations que l'entreprise doit déclarer, l'extrait Kbis regroupe toutes les mentions portées au Registre du Commerce et des Sociétés:

le nom du greffe d'immatriculation 

la raison sociale, le sigle, l'enseigne ; 

le numéro d'identification (numéro...  [suite...]

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• greffe du tribunal de commerce de lyon kbis
• greffe du tribunal de commerce de lyon tarif

Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - JuriPresse

Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Coordonnées :

Site web :  www.greffe-tc-lyon.fr/fr

Horaires d'ouverture :

Du lundi au jeudi de 9h00 à 17h00 sans interruption et le vendredi ainsi qu'au mois d'août de 9h00 à 16h00 sans interruption

Journaux d'annonces légales (JAL) Habilités dans le Département

69 - Rhône

Annonces légales de la vie des sociétés parues dans le département 69 - Rhône

Société

Publier votre Annonce Légales en 5 Minutes, c'est Facile

1 -...  [suite...]

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Tribunal de commerce Rennes 35 horaire carte avis téléphone

Tribunal de commerce Rennes 35 horaire carte avis téléphone

Tribunal de commerce de Rennes horaire, email, plan et téléphone, adresse et avis. greffe, kbis entreprise de l'Ille et Vilaine,

Rennes

Tribunal de commerce de Rennes, carte et plan, horaires. Mais aussi adresse Email et numéros de téléphone.

Tribunal de commerce à Rennes . Le tribunal de commerce juge les litiges commerciaux, les faillites, le recouvrement de créance et enregistre les entreprises.

Tribunal de commerce de Rennes

Cité Judiciaire 7 rue Pierre Abélard BP 3124 35031 RENNES CEDEX

Rennes

Téléphone : 02 99 65 38 88

Fax : 0+ 33 2 ...  [suite...]

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• greffe du tribunal de commerce de rennes 35
• greffe du tribunal de commerce de rennes kbis

Tribunal de commerce de Grenoble - jurifiable.com

Comment contacter le greffe du tribunal de commerce de Grenoble ?

Vous pouvez entrer en contact avec le greffe du tribunal de commerce de Grenoble par téléphone en composant le numéro qui suit : 04 56 58 50 50. Vous avez aussi la possibilité de vous déplacer au tribunal aux heures d'ouverture pour contacter le greffe.

L'accueil du tribunal est ouvert au public du lundi au vendredi de 09h00...  [suite...]

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• greffe du tribunal de commerce de grenoble tarifs
• greffe du tribunal de commerce de grenoble adresse
• greffe du tribunal de commerce de grenoble kbis

Tribunal de commerce de Lille - jurifiable.com

Tribunal de commerce de Lille 

Tribunal de commerce de Lille

Greffe du tribunal de commerce de Lille : infos pratiques

Le tribunal de commerce de Lille Métropole est installé à Tourcoing. Il traite des litiges entre commerçants, entre commerçants et banquiers, ou entre banquiers. C'est au guichet du tribunal de commerce que vous devrez vous adresser pour obtenir l'extrait kbis. Voici toutes les informations pratiques sur le tribunal de commerce de Lille.

Comment contacter le greffe du tribunal de commerce de Lille ?

Le greffe du tribunal de...  [suite...]

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• greffe du tribunal de commerce de lille metropole adresse
• greffe du tribunal de commerce de lille metropole tourcoing

Greffe du tribunal de commerce de MAMOUDZOU – 976 (Mayotte)

Adresse du Tribunal de commerce de MAMOUDZOU (976)

Greffe du tribunal de commerce de MAMOUDZOU

route Nationale Kaweni

Liste des greffes

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Tribunal de commerce Fort de France 972 horaire carte avis

Tribunal mixte de commerce de Fort de France à Fort de France horaire, email, plan et téléphone, adresse et avis. greffe, kbis entreprise de la Martinique,

Fort de France

Tribunal de commerce de Fort de France, carte et plan, horaires. Mais aussi adresse Email et numéros de téléphone.

Tribunal de commerce à Fort de France . Le tribunal de commerce juge les litiges commerciaux, les faillites, le recouvrement de créance et enregistre les entreprises.

Tribunal mixte de commerce de Fort-de-France

Palais de Justice 35 Bd du Gal de Gaulle BP 633 97200 FORT DE FRANCE

Fort de France

Téléphone : 05 96 48 41 41

Fax :...  [suite...]

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• greffe du tribunal mixte de commerce de fort de france
• greffe du tribunal de commerce de fort de france martinique

Tarifs - Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

Procédures collectives

Tous les règlements effectués par chèque sont à établir à l'ordre du "Greffe du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence".

Attention : Tous les frais de ports sont calculés selon le principe des frais...  [suite...]

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• greffe du tribunal de commerce d'aix en provence
• greffe du tribunal de commerce d'aix en provence tarifs

Tarifs - Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Procédures collectives

Tous les règlements effectués par chèque sont à établir à l'ordre du "Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny".

Attention : Tous les frais de ports sont calculés selon le principe des frais...  [suite...]

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• tarifs greffe du tribunal de commerce de bobigny

Dépôt des comptes sociaux - Greffe du Tribunal de Commerce ...

Dépôt des comptes sociaux

Quelles sont les sociétés concernées par ce dépôt obligatoire 

les sociétés à responsabilité limitée (SARL, EURL)

les sociétés de personnes (SNC, SCS), sous certaines conditions : Les sociétés en nom collectif ayant uniquement pour associés des sociétés par actions ou des sociétés à responsabilité limitée ou encore des sociétés en nom...  [suite...]

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• greffe du tribunal de commerce de lyon depot des comptes

Greffe du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE – 13 ...

Adresse du Tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE (13)

Greffe du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE

Liste des greffes

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• greffe du tribunal de commerce aix en provence
• adresse greffe du tribunal de commerce d'aix en provence
• greffe du tribunal de commerce aix en provence tarif

Heure Ouverture Greffe Tribunal Commerce Bruxelles ...

Heure Ouverture Greffe Tribunal Commerce Bruxelles

name_wsas

Un avis sur emzet.be?

[...] Cette société était destinée à l'exploitation d'un e-commerce et ne nécessitait pas de succursale belge. L'ouverture de la société uk en ce qui me concerne n'a pris que quelques jours mais ils étaientt sensé me fournir un compte bancaire uk et bien [...] Mais après le dépôt au greffe..............  [suite...]

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• greffe du tribunal de commerce de bruxelles telephone

En France, le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS ...

Les greffes des tribunaux de commerce, au nombre de 134 en France, ont pour fonction la "tenue des registres légaux, du registre du commerce et des sociétés (RCS), et des fichiers d'inscription et de publication". Quelque 1900 greffiers s'occupent chaque année de plusieurs millions de formalités au RCS/ RSAC / RSEIRL et gèrent plus de 50 millions de documents numérisés.

Très dynamique...  [suite...]

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Chercher un tribunal de commerce en Bretagne

Les Greffes de Bretagne

Cliquez sur le département recherché ci-dessous.

Toutes les informations des greffes des tribunaux de commerce de...  [suite...]

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• greffe du tribunal de commerce de rennes horaires
• greffe du tribunal de commerce de quimper

local.greffe-tc-lyon.fr greffe du tribunal de commerce de lyon

http://local.greffe-tc-lyon.fr/javascript:lancement_menu('/espace_public/suivi_procedure/index.asp','menu_sablier_suivi_de_votre_procedure','menu_puce_suivi_de_votre_procedure')

local.greffe-tc-lyon.fr Analyse des liens

Vous pouvez créer des liens en ajoutant une balise rel = "nofollow", qui n'est pas recherchée par les moteurs de recherche. Ces types de liens appelés liens nofollow. Vous devez...  [suite...]

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Depot Comptes Annuels : Greffe Du Tribunal Du Commerce ...

Au greffe du tribunal de commerce dont dépend votre société. [...] Dépôt des CA = dépôts des comptes annuels à la cloture de l'exercice comptable, [...] Merci beaucoup, je commence à y voir plus clair - :) . (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; je pense qu il sera [...]

Dépôt au Greffe du Tribunal de...  [suite...]

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• greffe du tribunal de commerce de charleroi adresse
• greffe du tribunal de commerce de charleroi asbl
• greffe du tribunal de commerce de mons et charleroi

Se procurer la copie d’une décision de justice : les bases ...

Bonjour, Les greffes du tribunal sont-il en mesure de nous indiquer si le jugement a été notifié aux parties ? (Cas d'un jugement par défaut au pénal) (...) Lire la suite »

1er/03 -- Se procurer la copie d'une décision de Tcom : nouveau tarif -- par Emmanuel Barthe

Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce JORF n° 50 du 28...  [suite...]

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• greffe du tribunal de commerce de nanterre tarifs
• greffe du tribunal de commerce versailles 78
• greffe du tribunal de commerce de versailles tarifs

Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille - JuriPresse

Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

Coordonnées :

Site web :  www.greffe-tc-marseille.fr

Horaires d'ouverture :

Du lundi au jeudi 8h20 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et le vendredi de 8h20 à 12h00 et de 13h00 à 15h30

Journaux d'annonces légales (JAL) Habilités dans le Département

13 - Bouches-du-Rhône

Dernières annonces légales de la vie des sociétés parues dans le département 13 - Bouches-du-Rhône

Société

Nous avons choisi la banque CIC pour garantir la sécurité...  [suite...]

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Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce de Toulouse

Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce de Toulouse

Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce de Toulouse

Voici les coordonnées et horaires du Greffe du Tribunal de commerce de Toulouse:

Place de la Bourse

Téléphone du Greffe du Tribunal de commerce de Toulouse:

Téléphones des Services :

Standard /RCS : 05 61 11 02 00

Privilèges : 05 61 11 31 01

Judiciaire : 05 61 11 02 02

Fax : 05 40 00 46 06

Horaires du Greffe du Tribunal de commerce de Toulouse:

ACCUEIL TELEPHONIQUE :

Du...  [suite...]

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• coordonnees greffe du tribunal de commerce de toulouse
• greffe du tribunal de commerce de toulouse horaires

Departements - Extrait Kbis en Ligne

Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg Chambre Commerciale

1 Quai Finkmatt B.P. 1030 F

67070

Téléphone : 03 88 75 27 12

Informations complémentaires

Le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg Chambre Commerciale regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.

Le Greffe du Tribunal...  [suite...]

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greffe-tc-avignon.fr GTC Avignon - Contacts et coordonnées ...

greffe-tc-avignon.frGTC Avignon - Contacts et coordonnées - greffe-tc-avignonfr

greffe-tc-avignon.fr Profile

greffe-tc-avignon.fr

Titre:GTC Avignon - Contacts et coordonnées - greffe-tc-avignonfr

La description:Le site du Greffe du Tribunal de Commerce de Avignon des informations utiles pour vos différentes...  [suite...]

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Chercher un tribunal de commerce en Languedoc-Roussillon

Les Greffes du Languedoc-Roussillon

Cliquez sur le département recherché ci-dessous.

Toutes les informations des greffes des tribunaux de commerce du...  [suite...]

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• greffe du tribunal de commerce de perpignan
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

Registre des bénéficiaires effectifs

09/10/2017 18:54:39

Les bénéficiaires effectifs des sociétés civiles et commerciales doivent...  [suite...]

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GTC Nancy - Tarifs - Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

Tous les règlements effectués par chèque sont à établir à l'ordre du "GTC NANCY".

Attention : Tous les frais de ports sont calculés selon le principe des frais réels. Les frais de port annoncés sur ce site ne sont qu'une estimation du poids...  [suite...]

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• greffe du commerce nancy
• greffe du tribunal de commerce de nancy tarifs

Réduction du capital social ... - cms.greffe-tc-lyon.fr

- soit directement au greffe du tribunal de commerce, en application de l'article R123-5 du Code de commerce (procédure dite de "l'article 3" du décret n° 96-650 du 19 juillet 1996)

Les démarches à accomplir avant modification du dossier 

Tenir une Assemblée Générale des actionnaires

Enregistrer le Procès-verbal d'assemblée générale auprès de la recette des impôts

Publier un avis de modification dans un journal habilité à recevoir des annonces légales

Les...  [suite...]

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REFORME DE LA CARTE DES TRIBUNAUX DE COMMERCE AU 1ER ...

TRIBUNAUX DE COMMERCE AU 1ER JANVIER 2009

Décret n°2008-146 du 15 février 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce. Les décrets relatifs à la réforme de la carte judiciaire sont parus. La carte de la justice commerciale est profondément modifiée, à compter du 1er janvier 2009.

- étendue de la compétence des tribunaux de commerce et transfert de la compétence...  [suite...]

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greffe-tc-montpellier.fr greffe-tc-montpellierfr - Greffe ...

greffe-tc-montpellier.frgreffe-tc-montpellierfr - Greffe du Tribunal de Commerce

greffe-tc-montpellier.fr Profile

greffe-tc-montpellier.fr

Titre:greffe-tc-montpellierfr - Greffe du Tribunal de Commerce

La description:ADRESSE Greffe du Tribunal de Commerce 9 Rue de Tarragone Cité...  [suite...]

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• greffe du tribunal de commerce de montpellier horaires

Greffe du tribunal de commerce de STRASBOURG - annonces.legal

Greffe du tribunal de commerce de STRASBOURG

Liste des greffes

Annonces.legal est développé par Regie Pro SAS, RCS Nice n° 811 829 662. Vos échanges avec annonces.legal sont protégés par notre charte de respect de la vie privée. annonces.legal n'est pas un journal...  [suite...]

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Greffe Du Tribunal De Commerce De Versailles - Versailles ...

Greffe Du Tribunal De Commerce De Versailles - Versailles - Légal, Palais de justice | Facebook

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Extrait Kbis - Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

Extrait d'immatriculation au RCS

L'extrait d'immatriculation au RCS, ou plus communément appelé extrait K Bis, fait mention des informations caractéristiques de l'entreprise, commerçant ou société (identification, renseignements relatifs à la personne, aux établissements, annexes). La délivrance de l'extrait K bis est règlementée par les articles R. 123-150 à R. 123-152 du code de commerce.

Obtenir un...  [suite...]

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GTC Meaux - Tarifs - Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Procédures collectives

Tous les règlements effectués par chèque sont à établir à l'ordre du "Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux".

Attention : Tous les frais de ports sont calculés selon le principe des frais...  [suite...]

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Extrait Kbis - Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Extrait d'immatriculation au RCS

L'extrait d'immatriculation au RCS, ou plus communément appelé extrait K Bis, fait mention des informations caractéristiques de l'entreprise, commerçant ou société (identification, renseignements relatifs à la personne, aux établissements, annexes). La délivrance de l'extrait K bis est règlementée par les articles R. 123-150 à R. 123-152 du code de commerce.

Obtenir un extrait...  [suite...]

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• greffe du tribunal de commerce d'orleans

SNC - Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

SNC

SNC

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...  [suite...]

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Tribunal de commerce La Rochelle 17 horaire carte avis

Tribunal de commerce La Rochelle 17 horaire carte avis

Tribunal de commerce de La Rochelle horaire, email, plan et téléphone, adresse et avis. greffe, kbis entreprise de la Charente Maritime,

La Rochelle

Tribunal de commerce de La Rochelle, carte et plan, horaires. Mais aussi adresse Email et numéros de téléphone.

Tribunal de commerce à La Rochelle . Le tribunal de commerce juge les litiges commerciaux, les faillites, le recouvrement de créance et enregistre les entreprises.

Tribunal de commerce de La Rochelle

Hôtel de la Bourse 14 rue du Palais BP 50365 17001 LA ROCHELLE CEDEX 1

La Rochelle

Téléphone : 05 46 41 34...  [suite...]

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Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce de Roubaix ...

Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce de Roubaix Tourcoing

Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce de Roubaix Tourcoing

Voici les coordonnées et horaires du Greffe du Tribunal de commerce de Roubaix Tourcoing:

51 rue du Capitaine Aubert

59052  ROUBAIX-TOURCOING  1

Téléphone du Greffe du Tribunal de commerce de Roubaix Tourcoing:

03 20 70 77 78

Horaires du Greffe du Tribunal...  [suite...]

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• greffe du tribunal de commerce de roubaix tourcoing

Tribunal d'instance Toulouse - jurifiable.com

Le tribunal de commerce de Toulouse est une juridiction civile en charge du règlement des litiges civils entre commerçants. Pour obtenir des extraits Kbis, vous devez vous adresser au greffe du tribunal de commerce de Toulouse.

Comment contacter le greffe du tribunal de commerce de Toulouse ?

Pour contacter le greffe du tribunal de commerce de Toulouse, vous pouvez composer le numéro suivant : 05 61 11 02 00. Vous avez aussi la possibilité de vous déplacer au tribunal, en respectant les horaires d'ouverture.

L'accueil téléphonique est...  [suite...]

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• greffe du tribunal de commerce de toulouse kbis
• greffe du tribunal de commerce de toulouse extrait kbis
• greffe du tribunal de commerce de toulouse tarif

Tribunal de commerce de Pontoise - jurifiable.com

Comment contacter le greffe du tribunal de commerce de Pontoise ?

Pour contacter le greffe du tribunal de commerce de Pontoise, vous devez composer le 01 34 25 47 60. Le standard du greffe est ouvert le matin entre 09h00 et 12h00 et l'après-midi entre 14h00 et 16h00.

Voici l'adresse postale du greffe du tribunal de commerce de Pontoise, pour les envois de documents et les demandes de Kbis  :

Tribunal de commerce de Pontoise

Greffe du Tribunal de commerce

3 rue Victor Hugo

95300 Pontoise

Greffe du tribunal de commerce de Pontoise : comment obtenir le kbis ?

L'extrait d'immatriculation K-Bis est délivré par le tribunal de...  [suite...]

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GTC Caen - Modification d'un nantissement de fonds de commerce

Nantissement de fonds de commerce

Le principe de toute modification en matière de privilèges, est une mention portée en marge de l'incription initiale. Il en existe 2 catégories :

Premièrement, les mentions apportant des modifications d'informations telles que l'adresse du fonds du débiteur (cette mention doit être demandée dans la quinzaine du jour où le créancier a eu...  [suite...]

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Greffe du Tribunal de Commerce De Nîmes - local.greffe-tc ...

Greffe du Tribunal de Commerce de NIMES est gratuit et vous permet :

De passer des commandes sans avoir à saisir votre numéro de carte bleue.

Un relevé vous est envoyé à chaque fin de mois, comprenant l'ensemble des commandes que vous avez effectué, le paiement se fait par chèque bancaire ou virement à l'ordre suivant :

Greffe de Commerce de NIMES

    Tribunal de Commerce

    12 Rue Cité...  [suite...]

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Élections des membres de la chambre de commerce et d ...

Interrogation de situation électorale (ISE)

Contenu

Élections des membres de la chambre de commerce et d'industrie de la région Auvergne-Rhône-Alpes, élections des membres de la chambre de commerce et d'industrie de l'Ain, élections des délégués consulaires

Article créé le 28/06/2016

Mis à jour le 28/06/2016

L'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie de la région Auvergne-Rhône-Alpes, des membres de la chambre de commerce et d'industrie de l'Ain et des délégués...  [suite...]

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• greffe du tribunal de commerce de l'ain

Greffe du tribunal de commerce de AVIGNON (84 ...

Greffe du tribunal de commerce de AVIGNON

Département Vaucluse - 84

Adresse : 2 BD LIMBERT 84097 AVIGNON CEDEX 9

Téléphone : 04 90 14 31 82

Fax : 04 90 14 31 82

Liste des Journaux associé(s) à ce Greffe

Agroparc le Nobel - 570 chemin des Félons CS 70 103

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Annonce rectificative

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• greffe du tribunal de commerce avignon tarif

GTC Marseille - Tarifs - Greffe du Tribunal de Commerce de ...

Procédures collectives

Tous les règlements effectués par chèque sont à établir à l'ordre du "GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE".

Attention : Tous les frais de ports sont calculés selon le principe des frais...  [suite...]

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• formalites greffe du tribunal de commerce marseille

Cointreau — Wikipédia

Cointreau est une marque de liqueur , un spiritueux à base d' écorces d'oranges douces et amères, et plus spécifiquement une liqueur triple sec .

Créée à Angers en 1875 par Édouard Cointreau, la marque appartient depuis 1989 à l'entreprise Rémy Cointreau .

Situé dans l'enceinte de la distillerie, un musée lui est dédié, le Carré Cointreau.

Sommaire

Historique[ modifier | modifier...  [suite...]

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• adresse greffe du tribunal de commerce de angers

Extraits K-Bis | CCI de la Moselle

Date de mise à jour de la fiche : 01/10/2017

Fiche réalisée par le service Direction de l'Appui aux Entreprises

L'extrait du registre de commerce et des sociétés (extrait...  [suite...]

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Greffe Du Tribunal De Commerce Montpellier - facebook.com

Greffe Du Tribunal De Commerce Montpellier - Montpellier - Service public, Service juridique | Facebook

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Transfert de l'établissement Principal | CCI Ille-et ...

)  rempli et signé en original sur les 2 feuillets

Pouvoir signé en original, s'il y a lieu

Si l'activité est réglementée : Copie de l'autorisation provisoire ou définitive, au nom du représentant légal, du diplôme ou du titre permettant l'exercice de l'activité ou requête + 33.36 EUR à l'ordre du Greffe du Tribunal de Commerce

Si transfert à l'intérieur du même Greffe

Extrait K...  [suite...]

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Greffe du tribunal de commerce de GAP – 05 (Hautes-Alpes)

Adresse du Tribunal de commerce de GAP (05)

Greffe du tribunal de commerce de GAP

9h-12h/14h-16h sauf le Lundi matin

Liste des greffes

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GTC Avignon - Extrait Kbis - greffe-tc-avignon.fr

Extrait d'immatriculation au RCS

L'extrait d'immatriculation au RCS, ou plus communément appelé extrait K Bis, fait mention des informations caractéristiques de l'entreprise, commerçant ou société (identification, renseignements relatifs à la personne, aux établissements, annexes). La délivrance de l'extrait K bis est règlementée par les articles R. 123-150 à R. 123-152 du code de commerce.

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• greffe du tribunal de commerce avignon extrait kbis

SAS - Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

SAS

SAS

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...  [suite...]

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Tribunal de commerce Francophone de Bruxelles | Cours et ...

Accueil / Tribunaux cours / Tribunal de commerce / Tribunal de commerce Francophone de Bruxelles

Tribunal de commerce Francophone de Bruxelles

Tribunal de commerce Francophone de Bruxelles

Boulevard de Waterloo 70

Tribunal de commerce Francophone de Bruxelles - numéro général

02/508 61 11

Bienvenue

Bienvenue sur le site du Tribunal de commerce francophone de Bruxelles.

Vous trouverez sur ce...  [suite...]

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Heure D Ouverture Greffe Tribunal Commerce Bruxelles ...

Heure D Ouverture Greffe Tribunal Commerce Bruxelles

name_wsas

faillite sprl

[...] La société est déclare en faillite (ouverture) en 2009. [...] "Je suis au regret de vous signaler que le tribunal a fait droit à la demande du curateur mais vous permet de payer votre dette par mensualités de 1500 e à partir de ce mois. [...] Il y a ouverture d'une faillite par le curateur 11/2009. [...] S'il...  [suite...]

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greffe-tc-tours.fr Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

text/html; charset=utf-8

Liens internes du site Web

Il y a 28 liens internes sur greffe-tc-tours.fr. L'adresse de votre site Web ou ses sous-liens appelés liens profonds. Ces liens sont très importants, car les moteurs de recherche et les utilisateurs atteignent ces liens.

Content

http://greffe-tc-tours.fr/

greffe-tc-tours.fr Analyse des liens

Vous pouvez créer des liens en ajoutant une balise rel = "nofollow", qui n'est pas recherchée par les...  [suite...]

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Tribunal de commerce de Liège - division Liège - juridat.be

Tribunal de commerce de Liège

division Liège

Le greffe des rôles est essentiellement chargé, de procéder à la mise au rôle des affaires et à en percevoir le coût, de recevoir les requêtes et assurer la fixation des affaires et d'assurer l'exécution des décisions prononcées.

Au greffe des rôles, se trouve le service comptabilité chargé de délivrer l'expédition ou la copie simple des jugements, de délivrer des certificats de non faillite, ...

Au tribunal de commerce de Liège, le greffe des rôles se charge également de recevoir les requêtes...  [suite...]

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Greffe du tribunal de commerce de MELUN (77 ...

Greffe du tribunal de commerce de MELUN

Département Seine-et-Marne - 77

Adresse : 2 AV DU GENERAL LECLERC 77000 MELUN

Téléphone : 01 64 79 84 00

Fax : 01 64 79 84 00

Liste des Journaux associé(s) à ce Greffe

8 place Henri IV 77100 Meaux La Marne CS 20023

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Extrait Kbis - Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

Extrait d'immatriculation au RCS

L'extrait d'immatriculation au RCS, ou plus communément appelé extrait K Bis, fait mention des informations caractéristiques de l'entreprise, commerçant ou société (identification, renseignements relatifs à la personne, aux établissements, annexes). La délivrance de l'extrait K bis est règlementée par les articles R. 123-150 à R. 123-152 du code de commerce.

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• greffe du tribunal de commerce de versailles extrait kbis

Chercher un tribunal de commerce en Lorraine

Les Greffes de Lorraine

Cliquez sur le département recherché ci-dessous.

Toutes les informations des greffes des tribunaux de commerce de...  [suite...]

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• greffe du tribunal de commerce de nancy horaires
• greffe du tribunal de commerce de nancy telephone

Greffe du tribunal de commerce de TARASCON (13 ...

Greffe du tribunal de commerce de TARASCON

Département Bouches-du-Rhône - 13

Adresse : 28 Allee du General Jennings de Kilmaine 13150 TARASCON

Téléphone : 04 90 91 46 00

Fax : 04 90 91 46 00

Liste des Journaux associé(s) à ce Greffe

210 Boulevard Nostradamus BP 122

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• greffe du tribunal de commerce de tarascon 13
• greffe du tribunal de commerce de tarascon tarifs

Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce de Frejus

Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce de Frejus

Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce de Frejus

Voici les coordonnées et horaires du Greffe du Tribunal de commerce de Frejus:

Palais de Justice 272 boulevard Jean Jaurès

83600 FREJUS

Téléphone du Greffe du Tribunal de commerce de Frejus:

04 94 53 61 68

Horaires du Greffe du Tribunal de commerce de Frejus:

ACCUEIL TELEPHONIQUE :

Du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à...  [suite...]

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• telephone greffe du tribunal de commerce de frejus

Injonction de payer - Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Injonction de payer

Qu'est-ce qu'une injonction de payer ?

C'est une procédure qui peut vous aider à obtenir rapidement le remboursement de sommes qui vous sont dues par un débiteur ayant qualité de commerçant ou de société. La procédure d'injonction de payer peut être utilisée quel que soit le montant de la créance. La somme réclamée doit être d'un montant bien déterminé.

Dans...  [suite...]

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Greffe du Tribunal de Commerce De Vienne

Pourquoi s'abonner ?

Vous rencontrez des difficultés économiques, sociales ou financières qui troublent le fonctionnement normal de votre entreprise.

Vous n'êtes pas en cessation des paiements (impossibilité de faire face au passif exigible avec l'actif disponible) mais vous faites face à des difficultés que vous ne pouvez pas surmonter  :

  vous pouvez...  [suite...]

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• greffe du tribunal de commerce de vienne horaires

Les offres de stationnement pour les professionnels – Paris.fr

Lors du Conseil de Paris des 12, 13 et 14 décembre 2014, les premières mesures pour moderniser le stationnement payant de surface ont été approuvées. Elles concernaient les visiteurs et les résidents, et avaient pour principal objectif d'inciter les automobilistes à utiliser davantage les 82 % de places hors voies publiques, répondant ainsi à un besoin de libérer du stationnement en...  [suite...]

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Champ et modalités d immatriculation au Registre du ...

Champ et modalités d immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés

By Quentin h.

Nombre de pages : 4 pages

Langue : français

Date de mise à jour : jeudi 24 mai 2012

Consulté : 1 fois

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Résumé du document

Le registre est un élément central de la publicité du statut juridique du commerçant et des actes du commerce.

Par la consultation du RCS on connaîtra les noms...  [suite...]

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Greffe du tribunal de commerce de REIMS – 51 (Marne)

Le greffe du tribunal de commerce de REIMS (51) est située Palais de Justice BP 51052 - 1 Place Myron Herrick 51095 REIMS Cdx . Un greffe du tribunal de commerce doit être sollicité pour toutes modifications propres au statut d'une...  [suite...]

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Les formalités à accomplir pour créer son entreprise | AFE ...

  Les formalités administratives de constitution : de quoi s'agit-il ?

  Cela consiste à :

déclarer votre activité et à demander votre immatriculation :

 au répertoire Sirene tenu par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques),

 au registre du commerce et des sociétés (RCS), tenu par le greffe du tribunal de commerce, si votre activité est...  [suite...]

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• greffe du tribunal de commerce de dijon tarifs
• greffe du tribunal de commerce de dijon adresse

Tribunal de commerce Villefranche-sur-Saône - communes.com

Tribunal de commerce Villefranche-sur-Saône

Rôle du tribunal de commerce pour Villefranche-sur-Saône

La mission du tribunal de commerce est de trancher les litiges opposant deux commerçants, deux sociétés commerciales, des commerçants à des sociétés commerciales ou des particuliers à des commerçants. Le tribunal de commerce est également chargé de régler les différends portant sur...  [suite...]

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• greffe du tribunal de commerce de villefranche sur saone

GTC Cannes - Tarifs

Tous les règlements effectués par chèque sont à établir à l'ordre du "Greffe Tribunal Commerce Cannes".

Attention : Tous les frais de ports sont calculés selon le principe des frais réels. Les frais de port...  [suite...]

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Tribunal de commerce Évry 91 horaire carte avis téléphone

Tribunal de commerce Évry 91 horaire carte avis téléphone

Tribunal de commerce d'Evry à Évry horaire, email, plan et téléphone, adresse et avis. greffe, kbis entreprise de l'Essonne, dépôt de bilan et recouvrement

Évry

Tribunal de commerce de Évry, carte et plan, horaires. Mais aussi adresse Email et numéros de téléphone.

Tribunal de commerce à Évry . Le tribunal de commerce juge les litiges commerciaux, les faillites, le recouvrement de créance et enregistre les entreprises.

Tribunal de commerce d'Evry

1 rue de la Patinoire 91011 EVRY CEDEX

Évry

Téléphone : 01 69 47 36 50

Fax : 0+ 33 1 6...  [suite...]

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• greffe du tribunal de commerce evry 91

Tarifs - Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Ordonnances sur requêtes (autres que référés et injonctions de payer)

Ordonnances diverses

Ordonnance sur requête (avec 1 notif. au...  [suite...]

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• tarif greffe du tribunal de commerce angers

Tribunal de commerce Saint-André-des-Eaux - communes.com

Tribunal de commerce Saint-André-des-Eaux

Rôle du tribunal de commerce pour Saint-André-des-Eaux

La mission du tribunal de commerce est de trancher les litiges opposant deux commerçants, deux sociétés commerciales, des commerçants à des sociétés commerciales ou des particuliers à des commerçants. Le tribunal de commerce est également chargé de régler les différends portant sur les...  [suite...]

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• adresse greffe du tribunal de commerce de saint nazaire

Tribunal de commerce Bourg-en-Bresse - communes.com

Tribunal de commerce Bourg-en-Bresse

Rôle du tribunal de commerce pour Bourg-en-Bresse

La mission du tribunal de commerce est de trancher les litiges opposant deux commerçants, deux sociétés commerciales, des commerçants à des sociétés commerciales ou des particuliers à des commerçants. Le tribunal de commerce est également chargé de régler les différends portant sur les actes de...  [suite...]

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Extrait Kbis - Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

Extrait d'immatriculation au RCS

L'extrait d'immatriculation au RCS, ou plus communément appelé extrait K Bis, fait mention des informations caractéristiques de l'entreprise, commerçant ou société (identification, renseignements relatifs à la personne, aux établissements, annexes). La délivrance de l'extrait K bis est règlementée par les articles R. 123-150 à R. 123-152 du code de commerce.

Obtenir un...  [suite...]

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne - JuriPresse

Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

Coordonnées :

Site web :  www.greffe-tc-bayonne.fr

Horaires d'ouverture :

Les lundi, mardi et jeudi de 9h00 à 15h30 et les mercredi et vendredi matin de 9h00 à 12h00

Journaux d'annonces légales (JAL) Habilités dans le Département

64 - Pyrénées-Atlantiques

Dernières annonces légales de la vie des sociétés parues dans le département 64 - Pyrénées-Atlantiques

Société

Nous avons choisi la banque CIC pour garantir la sécurité de...  [suite...]

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Conditions générales d'utilisation et conditions générales ...

Conditions générales d'utilisation et conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après « les CGU-CGV ») s'appliquent aux conditions d'accès et d'utilisation du site «www.infogreffe.fr » (ci-après le « Site »), aux services accessibles à partir du Site, à l'utilisation du serveur WEB INFOGREFFE et des autres...  [suite...]

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• greffe du tribunal de commerce de creteil 94

GTC Bobigny - Dépôt des comptes annuels

Principe du dépôt

L'assemblée générale ordinaire annuelle doit être réunie dans les 6 mois de la clôture de l'exercice social afin de statuer sur l'approbation des comptes (pour les SAS à plusieurs associés, le délai est librement fixé dans les statuts). En cas d'impossibilité de réunir l'assemblée dans ce délai, la société peut obtenir une prorogation par ordonnance rendue...  [suite...]

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GTC Lille Métropole - Tarifs - greffe-tc-lillemetropole.fr

Tous les règlements effectués par chèque sont à établir à l'ordre du "SCP LILLE METROPOLE".

Attention : Tous les frais de ports sont calculés selon le principe des frais réels. Les frais de port...  [suite...]

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Coût des formalités d'une création d'entreprise | AFE ...

Immatriculation au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) : 26.12 EUR

  Coût de constitution d'une société

  SARL ou EURL - SNC - Sociétés civiles

 Frais de publication (journal d'annonces légales) : en moyenne 200 EUR (ce montant varie notamment suivant les départements).

Vous avez la possibilité d'effectuer cette formalité en ligne avec notre partenaire JAL proposant le...  [suite...]

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Adresse Du Greffe Du Tribunal Du Commerce De Mons Asbl ...

Adresse Du Greffe Du Tribunal Du Commerce De Mons Asbl

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Un avis sur emzet.be?

[...] Cette société était destinée à l'exploitation d'un e-commerce et ne nécessitait pas de succursale belge. [...] Bonfond pour le conseil et si vous...  [suite...]

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Tribunal de commerce Toulon 83 horaire carte avis téléphone

Tribunal de commerce Toulon 83 horaire carte avis téléphone

Tribunal de commerce de Toulon horaire, email, plan et téléphone, adresse et avis. greffe, kbis entreprise du Var, dépôt de bilan et recouvrement

Toulon

Tribunal de commerce de Toulon, carte et plan, horaires. Mais aussi adresse Email et numéros de téléphone.

Tribunal de commerce à Toulon . Le tribunal de commerce juge les litiges commerciaux, les faillites, le recouvrement de créance et enregistre les entreprises.

Tribunal de commerce de Toulon

140 Bd Maréchal Leclerc BP 50 83041 TOULON CEDEX 9

Toulon

Téléphone : 04 94 18 54 90

Fax : 0+ 33 4 9 4 18 ...  [suite...]

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Greffe du Tribunal de Commerce de Pau - sofico64.fr

Accueil -> Création d'entreprise et Cabinet Expert Comptable Pau -> Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

Le site du  Greffe du Tribunal de Commerce de Pau , des informations utiles pour vos différentes formalités, immatriculations, modifications de sociétés ou commerçants personnes physiques, privilèges, injonction de payer, audience, procédures collectives.

Le greffe est organe du tribunal de commerce. Il est en charge de l'administration et de la gestion des formalités attachées au bon fonctionnement de la...  [suite...]

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Greffe Du Tribunal De Commerce Draguignan, tél, adresse ...

Greffe Du Tribunal De Commerce à Draguignan.

Annuaire professionnel de Draguignan

Cette page présente une synthèse des informations publiques sur la société Greffe Du Tribunal De...  [suite...]

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Commerce, Administrateur | Le Particulier

622-13 du code du commerce). L'administrateur (ou le liquidateur) décidera de poursuivre ou de résilier le bail.  [...] Le greffe du tribunal de commerce vous donnera les coordonnées de l'administrateur (ou du liquidateur) à contacter au plus vite.  [...] Dans votre cas, il est probable que l'administrateur (ou le liquidateur) mette fin au bail s'il ne dispose plus des fonds nécessaires...  [suite...]

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Greffe du tribunal de commerce de BOBIGNY (93 ...

Greffe du tribunal de commerce de BOBIGNY

Département Seine-Saint-Denis - 93

Adresse : 1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL 93008 BOBIGNY CEDEX

Téléphone : 08 91 01 11 11

Fax : 08 91 01 11 11

Liste des Journaux associé(s) à ce Greffe

Annonce rectificative

annoncelegale.paris est développé par Regie Pro SAS, RCS Nice n° 811 829 662. Vos échanges...  [suite...]

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GTC Bordeaux - Tarifs - Greffe du Tribunal de Commerce de ...

Procédures collectives

Tous les règlements effectués par chèque sont à établir à l'ordre du "Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux".

Attention : Tous les frais de ports sont calculés selon le principe des frais...  [suite...]

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GTC Créteil - Extrait Kbis - greffe-tc-creteil.fr

Extrait d'immatriculation au RCS

L'extrait d'immatriculation au RCS, ou plus communément appelé extrait K Bis, fait mention des informations caractéristiques de l'entreprise, commerçant ou société (identification, renseignements relatifs à la personne, aux établissements, annexes). La délivrance de l'extrait K bis est règlementée par les articles R. 123-150 à R. 123-152 du code de commerce.

Obtenir un extrait Kbis...  [suite...]

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GTC La Rochelle - Tarifs

Procédures collectives

Tous les règlements effectués par chèque sont à établir à l'ordre du "Greffe du Tribunal de Commerce de La Rochelle".

Attention : Tous les frais de ports sont calculés selon le principe des frais réels. Les frais de port annoncés sur ce site ne...  [suite...]

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GTC La Rochelle - Mentions légales

17001 La Rochelle cedex 1

Publication

Directeur de la publication : Maître François PROUZEAU

Webmaster : Aurélien LEGER

Le site internet est hébergé par

DOCAPOST BPO

15 place de la Nation

75011 Paris

société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 320 217 144

Propriété intellectuelle

Le logo de la "Marianne" est la propriété du Conseil...  [suite...]

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GTC Bobigny - Modification d'un nantissement de fonds de ...

Nantissement de fonds de commerce

Le principe de toute modification en matière de privilèges, est une mention portée en marge de l'incription initiale. Il en existe 2 catégories :

Premièrement, les mentions apportant des modifications d'informations telles que l'adresse du fonds du débiteur (cette mention doit être demandée dans la quinzaine du jour où le créancier a eu...  [suite...]

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Greffe Du Tribunal de Commerce, Orleans, 44, Rue De La ...

Greffe Du Tribunal de Commerce

x

mise à jour il y a 2 mois

Horaires

Ouvre dans  1 jour 13 h 24 min.

1 jour 13 h 24 min

Infos économiques

PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES

SIRET

SCP de greffiers de tribunal de commerce

Description

Mots-clé:

Tribunaux, Administration judiciaire, Centres de médiation, Administration de la justice, Tribunal, Arbitrage, Centre de médiation, Service juridique, Activité juridique

Catégories

Glissez et déposez les images que vous souhaitez...  [suite...]

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Tribunal de commerce Nîmes 30 horaire carte avis téléphone

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Tribunal de commerce de Nîmes horaire, email, plan et téléphone, adresse et avis. greffe, kbis entreprise du Gard, dépôt de bilan et recouvrement

Nîmes

Tribunal de commerce de Nîmes, carte et plan, horaires. Mais aussi adresse Email et numéros de téléphone.

Tribunal de commerce à Nîmes . Le tribunal de commerce juge les litiges commerciaux, les faillites, le recouvrement de créance et enregistre les entreprises.

Tribunal de commerce de Nîmes

Palais de Justice 12 rue Cité Foulc 30000 NIMES

Nîmes

Téléphone : 04 66 76 03 51

Fax : 0+ 33 4 ...  [suite...]

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Statut d'Agent commercial : les dispositions ...

1. L'Agent Commercial , 1.1 Le Statut d'Agent Commercial , 1.2 Le Contrat d'Agent Commercial : son exécution

Statut d'Agent commercial : les dispositions réglementaires du Code de commerce le régissant

Le statut de l'agent commercial est non seulement régi par les articles législatifs du Code de commerce (articles L 134-1 et suivants) mais également par des articles réglementaires du Code...  [suite...]

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Fusion réussie pour l'unique tribunal de commerce Lille ...

Les tribunaux de commerce de Lille et de Roubaix- Tourcoing sont morts. Vive le tribunal de commerce Lille Métropole. Installée au pied de la tour Mercure à Tourcoing, la juridiction a ouvert ses portes le 2  janvier et tenu sa première audience lundi. La structure fusionnée a perdu cinq juges et de l'espace, mais a gagné en « compétences » et en «  cohérence de jurisprudence »,...  [suite...]

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Le Greffe du Tribunal de Commerce de la ville de TOURS ...

Master TALBOUTIER Matthieu

Opening times

Du lundi au vendredi de 09 h à 12 h et de 14 h à 16 h

www.greffe-tc-tours.fr

Local news for the registry

Ce qui change sur la couverture maladie à partir du 1er janvier 2019  Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants relèvent, pour leur protection sociale obligatoire, de la Sécurité Sociale pour les indépendants gérée par le...  [suite...]

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TRIBUNAL à Valence 26000 - Tribunaux

Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Le Fanal, 2-4 Rue Sabaton, Romans

Quels sont les horaires d'ouverture ?

Greffe du Tribunal de Commerce de Romans est ouvert :

Les horaires de Greffe du Tribunal de Commerce de Romans sont inconnus.

Où se situe le Tribunal à Valence ?

Adresse à 17 kms de...  [suite...]

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Site de Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban à ...

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Mardi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Mercredi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Jeudi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Vendredi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Samedi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Dimanche :

Fermé

Précision sur les horaires :

Les horaires d'ouverture de...  [suite...]

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Tribunal de commerce Fréjus 83 horaire carte avis téléphone

Tribunal de commerce Fréjus 83 horaire carte avis téléphone

Tribunal de commerce de Fréjus horaire, email, plan et téléphone, adresse et avis. greffe, kbis entreprise du Var, dépôt de bilan et recouvrement

Fréjus

Tribunal de commerce de Fréjus, carte et plan, horaires. Mais aussi adresse Email et numéros de téléphone.

Tribunal de commerce à Fréjus . Le tribunal de commerce juge les litiges commerciaux, les faillites, le recouvrement de créance et enregistre les entreprises.

Tribunal de commerce de Fréjus

Palais de Justice 272 rue Jean Jaurès 83601 FREJUS CEDEX

Fréjus

Open Data, Open...  [suite...]

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Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce d’ Evry

Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce d' Evry

Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce d' Evry

Voici les coordonnées et horaires du Greffe du Tribunal de commerce d' Evry:

1 rue de la Patinoire

91011  EVRY  Cedex

Téléphone du Greffe du Tribunal de commerce d' Evry:

01 69 47 36 50

Horaires du Greffe du Tribunal de commerce d' Evry:

ACCUEIL TELEPHONIQUE :

Du lundi au jeudi, de 9h à 11h45 et de 13h30 à 16h45.

Le vendredi, de 9h à 11h45 et de 13h30 à...  [suite...]

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GTC Le Mans - Tarifs - Greffe du Tribunal de Commerce de ...

Procédures collectives

Tous les règlements effectués par chèque sont à établir à l'ordre du "Greffe du Tribunal de commerce du Mans".

Attention : Tous les frais de ports sont calculés selon le principe des frais réels. Les frais de port annoncés sur ce site ne...  [suite...]

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Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers - JuriPresse

Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

Coordonnées :

Site web :  www.greffe-tc-poitiers.fr

Horaires d'ouverture :

Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 15h30

Journaux d'annonces légales (JAL) Habilités dans le Département

86 - Vienne

Dernières annonces légales de la vie des sociétés parues dans le département 86 - Vienne

Société

Nous avons choisi la banque CIC pour garantir la sécurité de votre...  [suite...]

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Tribunal de commerce Strasbourg - communes.com

Tribunal de commerce Strasbourg

Rôle du tribunal de commerce pour Strasbourg

La mission du tribunal de commerce est de trancher les litiges opposant deux commerçants, deux sociétés commerciales, des commerçants à des sociétés commerciales ou des particuliers à des commerçants. Le tribunal de commerce est également chargé de régler les différends portant sur les actes de...  [suite...]

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Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...  [suite...]

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Extraits Kbis : pourquoi l’Alsace est toujours à l’âge de ...

Extraits Kbis : pourquoi l'Alsace est toujours à l'âge de papier

Par Louis Pillot publié le 23/05/2017 à 06h00

0

L'Alsace reste une des seules régions où les extraits Kbis, sortes de « cartes grises » des entreprises, ne peuvent pas être obtenus par internet. Les fonctionnaires et les bénéficiaires demandent pourtant d'une seule voix la modernisation des démarches. Enquête entre...  [suite...]

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Immatriculation 41 | www.cma41.fr

Accueil » Formalités simplifiées » Immatriculation 41

Immatriculation 41

Doivent être immatriculées au répertoire des métiers, les personnes physiques et les personnes morales qui n'emploient pas plus de 10 salariés et qui exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service...  [suite...]

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GTC Pau - Extrait Kbis - Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

Extrait d'immatriculation au RCS

L'extrait d'immatriculation au RCS, ou plus communément appelé extrait K Bis, fait mention des informations caractéristiques de l'entreprise, commerçant ou société (identification, renseignements relatifs à la personne, aux établissements, annexes). La délivrance de l'extrait K bis est règlementée par les articles R. 123-150 à R. 123-152 du code de commerce.

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Greffe Du Tribunal de Commerce, Chartres, 22, Boulevard ...

Greffe Du Tribunal de Commerce

x

mise à jour il y a plus de 6 mois

Horaires

Ouvre dans  1 jour 13 h 47 min.

1 jour 13 h 47 min

Infos économiques

Tribunaux, Administration judiciaire, Centres de médiation, Administration de la justice, Tribunal, Arbitrage, Centre de médiation

Greffe Du Tribunal de Commerce apparait dans les catégories:

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Greffe du Tribunal de Commerce De Toulouse

Prévention des difficultés des entreprises

Entreprises en difficulté

Vous rencontrez des difficultés de nature économique et vous souhaitez avoir un avis sur votre situation ?

Le tribunal de commerce De Toulouse a mis en place une chambre de Prévention composée de juges recevant lors d'entretiens strictement confidentiels les entreprises ayant sollicité un rendez-vous ou faisant...  [suite...]

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Extrait Kbis - Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Extrait d'immatriculation au RCS

L'extrait d'immatriculation au RCS, ou plus communément appelé extrait K Bis, fait mention des informations caractéristiques de l'entreprise, commerçant ou société (identification, renseignements relatifs à la personne, aux établissements, annexes). La délivrance de l'extrait K bis est règlementée par les articles R. 123-150 à R. 123-152 du code de commerce.

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GTC Pontoise - Tarifs - Greffe du Tribunal de Commerce de ...

Procédures collectives

Tous les règlements effectués par chèque sont à établir à l'ordre du "Greffe du tribunal de commerce de Pontoise".

Attention : Tous les frais de ports sont calculés selon le principe des frais...  [suite...]

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Extrait Kbis - Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

Extrait d'immatriculation au RCS

L'extrait d'immatriculation au RCS, ou plus communément appelé extrait K Bis, fait mention des informations caractéristiques de l'entreprise, commerçant ou société (identification, renseignements relatifs à la personne, aux établissements, annexes). La délivrance de l'extrait K bis est règlementée par les articles R. 123-150 à R. 123-152 du code de commerce.

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Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan

Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan

Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan

Voici les coordonnées et horaires du Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan:

Palais de Justice 11 rue Pierre Clément

BP 273

Téléphone du Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan:

04 94 50 83 27

Horaires du Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan:

ACCUEIL TELEPHONIQUE :

Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de...  [suite...]

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GTC Béziers - Tarifs - Greffe du Tribunal de Commerce de ...

Tous les règlements effectués par chèque sont à établir à l'ordre du "SCP CURE MONESTIER PIQUET".

Attention : Tous les frais de ports sont calculés selon le principe des frais réels. Les frais de port...  [suite...]

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GTC Evry - Extrait Kbis - greffe-tc-evry.fr

Extrait d'immatriculation au RCS

L'extrait d'immatriculation au RCS, ou plus communément appelé extrait K Bis, fait mention des informations caractéristiques de l'entreprise, commerçant ou société (identification, renseignements relatifs à la personne, aux établissements, annexes). La délivrance de l'extrait K bis est règlementée par les articles R. 123-150 à R. 123-152 du code de commerce.

Obtenir un extrait...  [suite...]

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Actualités - Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

4 - Modalités de contrôle par le greffier

Le greffier en application des dispositions de l'article L.561-47 du code monétaire et financier vérifie que les informations relatives au bénéficiaire effectif sont complètes et conformes aux dispositions législatives et règlementaires et correspondent aux pièces justificatives et pièces déposées en annexe  et sont compatibles, dans le cas d'une demande de modification, avec l'état du dossier.

5 - Communication du document relatif au...  [suite...]

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Huissier de Justice à Bordeaux - bordeaux-huissier.com

Protection de la Vie privée

Politique de protection de la Vie privée

Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la  cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...  [suite...]

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GTC Angers - Extrait Kbis

Extrait d'immatriculation au RCS

L'extrait d'immatriculation au RCS, ou plus communément appelé extrait K Bis, fait mention des informations caractéristiques de l'entreprise, commerçant ou société (identification, renseignements relatifs à la personne, aux établissements, annexes). La délivrance de l'extrait K bis est règlementée par les articles R. 123-150 à R. 123-152 du code de commerce.

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Extrait Kbis - Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Vous pouvez obtenir vos extraits Kbis directement au greffe ( cliquer ici pour voir le plan ).

Le coût d'un extrait est de 2,82 EUR.

Obtenir un extrait...  [suite...]

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• greffe du tribunal de commerce de montpellier kbis

GTC Nanterre - Extrait Kbis

Obtenir un extrait Kbis sur internet

Il est possible de commander des extraits Kbis sur le site internet www.infogreffe.fr . Vous avez alors la possibilité de visualiser directement l'extrait Kbis en ligne, de le télécharger (même force probante que l'original), ou de commander...  [suite...]

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Tribunal de commerce Cergy - communes.com

Tribunal de commerce Cergy

Rôle du tribunal de commerce pour Cergy

La mission du tribunal de commerce est de trancher les litiges opposant deux commerçants, deux sociétés commerciales, des commerçants à des sociétés commerciales ou des particuliers à des commerçants. Le tribunal de commerce est également chargé de régler les différends portant sur les actes de commerce.

Les...  [suite...]

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GTC Bordeaux - Centre de formalité des entreprises

Centre de Formalité des Entreprises

Qu'est-ce que le CFE ?

L'objectif du centre de formalités des entreprises (C.F.E) est d'accélérer, faciliter et simplifier les formalités de création des entreprises.

Le dossier unique (Formulaire P, M ou G, actes et pièces justificatives) est déposé auprès du CFE qui assure la transmission aux organismes destinataires, ce dossier vaut déclaration...  [suite...]

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Tarifs - Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Tous les règlements effectués par chèque sont à établir à l'ordre du "".

Attention : Tous les frais de ports sont calculés selon le principe des frais réels. Les frais de port annoncés sur ce site...  [suite...]

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Comment faire une publication d’une modification au ...

Comment faire une publication d'une modification au Moniteur belge ?

Comment faire une publication d'une modification au Moniteur belge ?

Voir l'image agrandie

Il est peu aisé de réaliser la publication d'une modification d'acte au Moniteur belge. De nombreux documents vous seront demandés, certains en plusieurs exemplaires, la publication a un certain coût, ... il n'est pas toujours évident...  [suite...]

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Cadre législatif wallon - Fédération des maisons médicales

Extrait du Code wallon de l'action sociale et de la santé du 29 septembre 2011.

Décret de la Communauté française, du 29 mars 1993 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé (coordination officieuse) intégrée tel qu'il a été modifié par le décret du 24 novembre 1994 de la Région wallonne relatif au même objet.

En date du 20 novembre 2008 a été voté une...  [suite...]

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry - JuriPresse

Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Coordonnées :

Site web :  www.greffe-tc-evry.fr

Horaires d'ouverture :

Du Lundi au Jeudi, de 9h00 à 11h45 et de 13h30 à 16h45, le Vendredi de 9h00 à 11h45 et de 13h30 à 15h45.

Journaux d'annonces légales (JAL) Habilités dans le Département

91 - Essonne

Dernières annonces légales de la vie des sociétés parues dans le département 91 - Essonne

Société

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par...  [suite...]

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Procédure de référé - Maître Estevez avocat

Me Cédric ESTEVEZ a acquis une expérience dans ce domaine en ayant collaboré pendant deux ans antérieurement à son activité d'avocat auprès du Président du Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE exerçant les fonctions de juge des référés.

Il a participé à la rédaction de projet d'ordonnances de référé.

Le juge des référés est un magistrat dont l'intervention...  [suite...]

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Tarifs - Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Tous les règlements effectués par chèque sont à établir à l'ordre du "SCP DOUCEDE".

Attention : Tous les frais de ports sont calculés selon le principe des frais réels. Les frais de port annoncés sur ce site ne sont qu'une estimation du poids...  [suite...]

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Greffe du tribunal de commerce, Tribunal Vienne (38200)

Greffe du tribunal de commerce

Tribunaux

Greffe du tribunal de commerce

Service judiciaire

Divers renseignements sur une entreprise : son RCS, une société en liquidation ou redressement judiciaire, vérifiez si une procédure est en cours, renseignements sur son évolution économique, les comptes...  [suite...]

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GTC Epinal - Extrait Kbis - greffe-tc-epinal.fr

Extrait d'immatriculation au RCS

L'extrait d'immatriculation au RCS, ou plus communément appelé extrait K Bis, fait mention des informations caractéristiques de l'entreprise, commerçant ou société (identification, renseignements relatifs à la personne, aux établissements, annexes). La délivrance de l'extrait K bis est règlementée par les articles R. 123-150 à R. 123-152 du code de commerce.

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Vente judiciaire de biens immobiliers - Vente aux enchères ...

Résultats de votre recherche

La Vente Judiciaire

Si vous êtes intéressés par un bien immobilier faisant l'objet d'une vente judiciaire, nous vous invitons à vous rapprocher de la société d'avocats en charge de la vente du bien qui vous donnera toutes les informations complémentaires utiles.

Les Ventes Judiciaires de biens immobiliers

Les ventes immobilières aux...  [suite...]

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Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015

Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015

|

Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

|

Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, sous le numéro 2015-715 DC, le 15 juillet...  [suite...]

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GTC Nancy - Extrait Kbis

Vous pouvez obtenir vos extraits Kbis directement au greffe ( cliquer ici pour voir le plan ).

Le coût d'un extrait est de 2,96 EUR.

Obtenir un extrait Kbis...  [suite...]

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Site de Greffe du Tribunal de Commerce à Creteil cedex ...

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Mardi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Mercredi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Jeudi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Vendredi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Samedi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Dimanche :

Fermé

Précision sur les horaires :

Les horaires...  [suite...]

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L'actualité du Conseil National des Greffiers des ...

Le Bulletin d'Actualité des Greffiers est la publication de référence sur l'actualité des greffiers des tribunaux de commerce.

07/03/2017

×

Abonnez-vous au Bulletin d'Actualité des Greffiers (BAG) !

Créé en 2007 par le Conseil national, en partenariat avec les Editions législatives, le Bulletin d'Actualité des Greffiers (BAG) est aujourd'hui considéré comme le support...  [suite...]

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Il ne faut pas payer la taxe d’habitation

Que faire de la taxe d'habitation lorsqu'on fait de la location courte durée ou de la location saisonnière ?

Faut-il la payer ? La réponse est non !

Pourtant, nous avons reçu dernièrement cette taxe sur l'un de nos appartements.

Dans cette vidéo, je vais vous prouver que cet impôt ne concerne pas les loueurs en courte durée.

Vous a t-on également demandé de régler cette taxe ? Si...  [suite...]

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CCI Grenoble - Procéder à vos formalités de modification d ...

Procéder à vos formalités de modification d'entreprise

Vous souhaitez apporter une modification juridique à votre entreprise ?

Votre Centre de Formalités des Entreprises est votre interlocuteur privilégié, en traitant puis transmettant votre dossier de formalités aux différents organismes (Greffe TC, Insee, Impôts, RSI et Urssaf).

Besoin d'accompagnement ?

-Optez  opter pour le service PRO-CFE et bénéficiez ainsi, sans vous déplacer, d'un suivi personnalisé  de vos...  [suite...]

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Tribunal de commerce Lorient 56 horaire carte avis téléphone

Tribunal de commerce Lorient 56 horaire carte avis téléphone

Tribunal de commerce de Lorient horaire, email, plan et téléphone, adresse et avis. greffe, kbis entreprise du Morbihan, dépôt de bilan et recouvrement

Lorient

Tribunal de commerce de Lorient, carte et plan, horaires. Mais aussi adresse Email et numéros de téléphone.

Tribunal de commerce à Lorient . Le tribunal de commerce juge les litiges commerciaux, les faillites, le recouvrement de créance et enregistre les entreprises.

Tribunal de commerce de Lorient

3 rue Benjamin Delessert BP 426 56104 LORIENT CEDEX

Lorient

Téléphone : 02 97 21 01 53

Fax : 0+ 33 ...  [suite...]

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Greffe du tribunal de commerce de FREJUS (83 ...

Greffe du tribunal de commerce de FREJUS

Département Var - 83

Adresse : 272 BD JEAN-JAURES 83600 FREJUS

Téléphone : 04 94 53 61 68

Fax : 04 94 53 61 68

Liste des Journaux associé(s) à ce Greffe

115, chemin des Valettes CS 80101

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Nom de domaine et marque - CCM - Comment Ça Marche

Décembre 2017

Introduction aux marques

Une marque de fabrique, de commerce ou de service est un moyen juridique d'obtenir un droit exclusif d'utilisation d'un signe matériel sur un ou plusieurs secteurs d'activité particuliers (désignés par des classes de services ou de produits) et d'obtenir des dommages et intérêts en cas de préjudice.

En France le dépôt de marque se fait auprès de...  [suite...]

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Site de Greffe du Tribunal de Commerce à Le mans cedex 2 ...

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Mardi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Mercredi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Jeudi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Vendredi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Samedi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Dimanche :

Fermé

Précision sur les horaires :

Les horaires...  [suite...]

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Commander Un Extrait Kbis Infogreffe - informations : Je ...

Commander Un Extrait Kbis Infogreffe

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L'offre...  [suite...]

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Extrait Kbis en ligne

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Horaires d'ouverture Tribunal de Commerce Greffe Marseille ...

FAQ

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Greffe du tribunal de commerce de MARSEILLE (13 ...

Greffe du tribunal de commerce de MARSEILLE

Département Bouches-du-Rhône - 13

Adresse : 2 RUE EMILE POLLAK 13291 MARSEILLE CEDEX 06

Téléphone : 04 91 54 70 74

Fax : 04 91 54 70 74

Liste des Journaux associé(s) à ce Greffe

210 Boulevard Nostradamus BP 122

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