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A propos du RCC | Office Marocain de la Propriété ...
Registre central du Commerce est l'une des deux composantes (les registres locaux du commerce et le registre central) du registre du commerce. Il regroupe et relate l'ensemble des informations relatives aux personnes physiques et morales qui exercent des activités de nature commerciale ou ayant une structure commerciale. Ces personnes doivent s'y faire immatriculer, obtenant ainsi un numéro d'immatriculation pour les identifier.
Il est destiné à faire connaitre l'existence, les caractéristiques et...
Date: 2018-01-06 18:03:38
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / copie de l'inscription au registre du commerce / immatriculation au registre du commerce et des societe / registre du commerce et des societes marocaines
Services du RCC | Office Marocain de la Propriété ...
Services du RCC
Le certificat d'immatriculation
Le certificat d'immatriculation est un document administratif délivré par le registre central du commerce et qui inclut toutes les informations légales d'une personne morale ou physique inscrite au registre du commerce.
Pour accéder directement au formulaire de la demande du certificat d'immatriculation cliquer ici. (C1)
Les copies d'inscription
Les copies d'inscription sont des documents sur les lesquels sont portées toutes les informations...
Date: 2018-01-06 13:58:11
Thèmes liés : formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / copie de l'inscription au registre du commerce / inscription au registre du commerce personne physique
Le nom commercial | Office Marocain de la Propriété ...
Directives d'examen
Un nom commercial est le signe (dénomination, enseigne) qui sert à identifier une entreprise (personne physique ou morale) dans l'exercice de son activité commerciale et qui permet de la distinguer des autres entreprises qui exercent des activités commerciales identiques ou similaires.
Dénomination commerciale (sociale)
Une dénomination commerciale (sociale) est...
Date: 2018-01-06 16:53:53
Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / inscription au registre du commerce personne physique / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire
Création et vie de l'entreprise | Office Marocain de la ...
la nature juridique de la société
les membres du Conseil d'Administration
la fusion avec une autre société
la création d'une succursale ou d'une agence
etc.
La radiation du registre du commerce peut être effectuée dans les cas suivants:
- Lorsqu'un commerçant cesse d'exercer son commerce ;
- Il vient à décéder, sans qu'il y ait cession du fonds de commerce;
- Quand une société est...
Date: 2018-01-06 20:10:57
Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes definition / registre du commerce et des societes definition / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes maroc / immatriculation au registre du commerce et des societe
Formulaires | Office Marocain de la Propriété Industrielle ...
Formulaire de demande de Certificat Négatif (Dénomination) : CN1
Formulaire de demande de Certificat Négatif (Enseigne) : CN2
Formulaire de demande de Certificat Négatif en cas de changement d'une dénomination sociale inscrite au registre du commerce: CN3
Formulaire de demande de Certificat Négatif en...
Date: 2018-01-06 19:57:19
Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / demande de registre de commerce / formulaire inscription registre du commerce
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