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Définition Registre du Commerce et des Sociétés (RCS ...
L'Information sur les entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés
0 mises à jour au 30-09-2016
Glossaire des sociétés
Définitions techniques sur les entreprises
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Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Le Registre du Commerce et des Sociétés est un registre public tenu au niveau local par chaque greffe à compétence commerciale et au niveau national par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).
Y sont inscrits :
- Les...
Site :
http://www.france-societe.com
Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / rcs registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes - rcs france / registre national du commerce et des societes (rcs / registre national du commerce et des societes (rcs)
L'immatriculation au registre du commerce et sociétés ...
La demande d'immatriculation est effectuée par le commerçant, ou par le représentant légal auprès du greffe du tribunal dans le ressort duquel est situé le principal établissement commercial...
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Registre de commerce
...Définition du registre de commerce : Le Registre du commerce peut...
Site :
http://www.etudier.com
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Registre du commerce - Définition - Dictionnaire juridique
REGISTRE DU COMMERCE DEFINITION
Définition de Registre du commerce
Les personnes physiques ou morales de droit privé comme les personnes de droit public qui se livrent à des opérations commerciales sont immatriculées au "Registre du Commerce et des sociétés" qui est tenu au Greffe des Tribunaux de commerce ou, en l'absence de cette juridiction dans un ressort, par le secrétariat du...
Site :
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RCS définition, historique et utilité
décembre 17, 2012
RCS définition ?
En voilà une requête intéressante ! Si vous voulez en savoir plus sur ce sujet, je vous invite à prendre 2 minutes pour consulter cet article. Je vous y présente le contexte, les contre sens courants à ce sujet et enfin la véritable définition avec des exemples si possible !
Mais avant de tout vous expliquer et avant d'oublier ;-), je vous invite à...
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l'organisation de registre de commerce du maroc - Rapports ...
l'organisation de registre de commerce du maroc
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Le registre du commerce
La personne qui souhaite être commerçant et déclarer son activité devra faire la démarche de s'inscrire au registre du commerce. Cela permet de faire une publicité de son activité auprès des tiers qui souhaitent...
Site :
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Modalités d’inscription au registre du commerce ...
Modalités d'inscription au registre du commerce
a) Nature d'inscription au Registre de Commerce :
Au termes du décret exécutif n° 97-41 du 18 Janvier 1997, les inscriptions au Registre du Commerce sont définies comme suit :
Immatriculation Principale :
C'est la première immatriculation au registre du commerce, formalisée par tout assujetti, personne physique ou morale, portant sur...
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Portail e-Justice européen - Répertoires d'entreprises
Association des conservateurs de registre d'Espagne (Colegio de Registradores de España).
Comment consulter le registre du commerce espagnol?
1.- Caractère public du registre.
Le registre du commerce est public; il incombe à son conservateur de procéder, à des fins professionnelles, au traitement des informations qui figurent dans les inscriptions au registre.
2.- Note...
Site :
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Création et vie de l'entreprise | Office Marocain de la ...
la nature juridique de la société
les membres du Conseil d'Administration
la fusion avec une autre société
la création d'une succursale ou d'une agence
etc.
La radiation du registre du commerce peut être effectuée dans les cas suivants:
- Lorsqu'un commerçant cesse d'exercer son commerce ;
- Il vient à décéder, sans qu'il y ait cession du fonds de commerce;
- Quand une société est...
Date: 2018-01-06 20:10:57
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http://www.ompic.org.ma
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Registre du commerce et des sociétés : est-ce obligatoire
Le registre du commerce tient une place importante dans toute économie nationale ou régionale. Au regard des avantages et de l'influence qu'elle exerce sur une économie, elle est non négligeable. Au-delà d'être un élément indispensable pour l'activité commerciale, elle occupe également une place remarquable au niveau juridique tant pour les personnes morales que physiques.
Définition...
Date: 2019-03-24 18:30:38
Site :
http://bloginfluent.fr
Registre de commerce : Définition et fonctions
Le registre du commerce et des sociétés est un annuaire des personnes physiques et morales qui ont la qualité de commerçant. Il est apparu en France en 1919. Ce registre permet également de contrôler la régularité des sociétés qui s'inscrivent (voir si elles ont bien respecté toutes les obligations) et permet de renforcer la sécurité juridique.
L'organisation
Le registre du commerce...
Site :
https://www.over-blog.com
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Registre du commerce : immatriculation et informations
Christopher Office
Registre du commerce : immatriculation et informations
Toute personne physique ou morale de droit privé ou public, exerçant une ou plusieurs activités à vocation commerciale, a l'obligation de s'inscrire ou s'immatriculer au registre du commerce. Mais, que signifie registre du commerce ? Comment et pourquoi le commerçant devrait s'y inscrire et quel est son impact ?
Le...
Date: 2019-03-25 01:08:39
Site :
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La naissance de la société : l'immatriculation au registre ...
Document: La naissance de la société : l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS), fiche de droit des sociétés de 3 pages
Extrait: Une fois inscrite au RCS, la société à la personnalité juridique, elle devient titulaire de droit et tenue d'obligations. C'est la définition de la personnalité juridique.
[...] Dès lors, le tiers aura pour gage le patrimoine de la...
Site :
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Portail e-Justice européen - Répertoires d'entreprises
Répertoire d'entreprises dans les États membres - Portugal
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Cette section présente un aperçu des portails relatifs aux entreprises et à la justice au Portugal.
Registre du commerce
Le registre du commerce (registo comercial) vise...
Site :
https://e-justice.europa.eu
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I. Détermination du centre de formalités des entreprises ...
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2015-10-07T15:54:32.000+02:00
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités à caractère administratif - Les centres de formalités des entreprises (CFE) - Détermination du centre de formalités des entreprises compétent
1
Dans la présente section sont...
Site :
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Inscription au registre de commerce
CONDITIONS D'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE
Conditions liées à l'activité commerciale
Sur ce point, il y a lieu de faire une distinction entre les activités réglementées et celles qui ne le sont pas ;
Les activités non réglementées sont ouvertes à tous les postulants pouvant réunir les conditions générales liées à la qualité de commerçant ;
En ce qui concerne les...
Site :
http://www.caci.dz
Kbis : comment se le procurer et à quoi sert-il - ideemag.com
Kbis : comment se le procurer et à quoi sert-il ?
Mathilde mai 15, 2018
Le Kbis atteste l'immatriculation d'une entreprise au registre de commerce et prouve son existence légale. Il récapitule les informations essentielles sur une société précise. Ce document s'obtient auprès du tribunal de commerce compétent ou en ligne.
Sommaire
4 Le Kbis, son coût d'obtention
Le Kbis, une procédure...
Site :
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Compliance : nouvelles obligations à la charge des ...
Compliance : nouvelles obligations à la charge des sociétés s'agissant de leurs "bénéficiaires effectifs"
Cette nouvelle obligation visant à lutter contre l'évasion fiscale intervient dans le cadre de la transposition de l'article 30 de la Directive européenne anti-blanchiment n° 2015/849 du 20 mai 2015 ; elle prévoit la communication au greffe par les sociétés de l'identité de leur...
Site :
http://www.ddg.fr
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Ouverture et partage gratuit des ... - Blog Infogreffe
Ouverture et partage gratuit des données du Registre National du Commerce et des Sociétés : ce que le projet de loi a visiblement négligé
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Ouverture et partage gratuit des données du Registre National du Commerce et des Sociétés : ce que le projet de loi a visiblement négligé
Le projet de loi du gouvernement: « pour la croissance et l'activité » ambitionne, et...
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Mise sous tutelle de majeurs inscrits au Rcs - Formalités ...
Connexion
Mise sous tutelle de majeurs inscrits au Rcs
« Les décisions définitives plaçant un majeur sous tutelle ou sous curatelle au sens de l'article 440 du code civil et celles qui en donnent mainlevée ou qui les rapportent » doivent être déclarées au registre du commerce et des sociétés (RCS) par voie de demande d'inscription modificative incombant au tuteur ou curateur, dès lors...
Site :
https://legaforma.com
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Chambres d'hôtes et meublées : inscription au registre du ...
Inscription obligatoire au registre du commerce
Si la question ne se pose pas pour l'exploitation d'un hôtel ou d'un ensemble meublé, qu'en est-il pour un particulier recevant à dormir à titre onéreux 1 ou 2 personnes - ou plus - pour les vacances, ou régulièrement, durant l'année. Beaucoup de propriétaires s'exonèrent des formalités d'usage auxquelles sont soumis par exemple les...
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Greffe du tribunal de commerce - Creer Entreprise
Qu'est-ce que le Greffe du Tribunal de Commerce ? Quel est son rôle et quelles sont ses missions ? Qu'est-ce que le registre du commerce et des sociétés ?
Tout créateur d'entreprise et dirigeant de société a déjà entendu parler du Greffe du Tribunal de Commerce. Bien que le créateur n'entre pas directement en relation avec le Greffe du tribunal lors de sa déclaration d'activité (c'est...
Site :
https://www.creerentreprise.fr
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Déclaration Bénéficiaire effectif 2017 | ANFACOM
Bénéficiaire effectif
Nouvelle déclaration obligatoire des bénéficiaires effectifs à partir du 1er aôut 2017
La directive 2015/849/UE du 20 mai 2015 a renforcé le cadre européen de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, en imposant notamment aux États membres de mettre en place des registres nationaux des bénéficiaires effectifs des entreprises et de...
Site :
https://www.anfacom.fr
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Statut et missions du greffier - cngtc.fr
Missions du greffier
Un modèle original et efficace au service des entreprises et de la justice économique
A la croisée des mondes judiciaire et économique, les greffiers des tribunaux de commerce exercent une mission de service public efficace et moderne. Ils interviennent à chaque moment important de la vie des entreprises, de leur naissance à leur disparition, de la résolution de leurs...
Site :
https://www.cngtc.fr
Les formalités liées à l'immmatriculation - Ile-de-France
Les formalités liées à l'immmatriculation
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Les formalités liées à l'immatriculation
Pour avoir la personnalité morale il faut que la société soit immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
L'immatriculation
Les formalités à accomplir ne sont pas les mêmes selon qu'il s'agisse d'une entreprise ou d'une société. Par ailleurs, il convient de préciser...
Date: 2018-01-06 17:17:47
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
SASU: MODELE STATUTS GRATUITS - aidentreprise.fr
S.A.S.U. NOM DE LA SOCIETE par actions simplifiée unipersonnelle
au capital de 0000 euros (capital librement fixé)
Siège social : adresse du siège social
Le soussigné
né le date de naissance à lieu de naissance
demeurant à adresse du lieu de résidence
de nationalité nationalité
A établi ainsi qu'il suit les statuts la S.A.S.U. NOM DE LA SOCIETE , société par actions simplifiée...
Site :
http://www.aidentreprise.fr
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L'inscription au registre du commerce en Suisse
L'inscription au registre du commerce en Suisse
By Marlène M.
Nombre de pages : 5 pages
Langue : français
Date de mise à jour : mercredi 17 juin 2015
Consulté : 0 fois
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Comme premières entités qui doivent s’inscrire, il y a les entités individuelles. C’est la personne physique qui exploite une entreprise. Art. 934 al. 1 CO + Art. 2 ORC et 36...
Site :
https://www.pimido.com
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / obligation de s'inscrire au registre du commerce suisse / comment s'inscrire au registre du commerce et des societes / s'inscrire registre du commerce et des societes / s'inscrire au registre du commerce suisse
algerians overseas - économie algérie
o Commercialisation de produits et marchandises causant de graves dommages à la santé
du consommateur.
Conditions d'inscription au Registre du Commerce :
o Conditions liées à l'activité commerciale :
Sur ce point, il y a lieu de faire une distinction entre les activités réglementées et celles qui ne le sont pas.
o Les activités non réglementées sont ouvertes à tous...
Site :
http://algeriansoverseas.com
Justice / Textes et réformes / Registre du commerce et des ...
Cette page recense tous les avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS) publiés sur le site internet du ministère de la Justice.
Le comité de coordination veille à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés.
Il intervient soit sur saisine écrite...
Registre du commerce et des sociétés : Les CCI s ...
Registre du commerce et des sociétés : Les CCI s'impatientent
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22 décembre 2015 a 10h47
La gestion a titre expe rimentale du RCS par les CCI de Martinique, Guadeloupe et Re union a e te envisage e et définitivement acte e le 6 août 2015, dans le cadre de la loi Lurel. La mesure qui vise à simplifier le parcours des entrepreneurs, et à soulager les greffes des tribunaux, doit prendre effet au 1er janvier 2016 pour une dure e de 3 ans.
Mais selon Manuel...
Site :
http://politiques-publiques.com
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Inscription au registre de commerce - cci-elbibane.com
Conditions liées à l'activité commerciale :
En application des dispositions du décret exécutif n°06-454 du 11 décembre 2006, relatif à la carte professionnelle délivrée aux étrangers exerçant sur le territoire national une activité commerciale, industrielle et artisanale ou une profession libérale, tout opérateur économique de nationalité étrangère est...
Site :
https://cci-elbibane.com
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Créer une entreprise : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
La société en commandite simple (SCS) est désignée par une dénomination sociale, à laquelle peut être incorporée le nom d'un ou plusieurs associés.
DESCRIPTIF
Principes Généraux
Associés : La SCS est composée de deux catégories distinctes d'associés : les commandités et...
Date: 2017-01-17 14:30:35
Site :
http://www.creeruneentreprise.fr
Registre des Bénéficiaires Effectifs, une nouvelle ...
< Retours aux fiches pratiques
Registre des Bénéficiaires Effectifs, une nouvelle obligation à la charge des entreprises
Depuis le 2 août 2017, la quasi-totalité des sociétés s'immatriculant auront une nouvelle obligation : désigner le ou les " bénéficiaires effectifs ". Les sociétés d'ores et déjà immatriculées auront jusqu'au 1er avril 2018 pour régulariser leur...
Site :
https://www.reclex-avocats.com
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Créer sa société à responsabilité limitée (SARL) : la ...
?réactioncommentaire
Quelles sont les démarches pour créer et immatriculer sa SARL ? Ce guide vous précise les documents requis et les différentes étapes pour l'inscription au Registre du commerce et des sociétés, afin d'immatriculer votre société à responsabilité limitée (SARL) sans stress.
La société à responsabilité limitée (SARL) est l'une des formes de sociétés les plus...
Numéro de SIRET : définition et obtention. - Experts de l ...
Par Rédaction 2 commentaires Votez pour cet article
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En France, chaque entreprise dispose de son numéro de SIRET dès lors qu'elle est inscrite au RCS, Registre du Commerce et des Sociétés. Toute personne morale ou physique qui crée une entreprise doit s'y inscrire.
Le numéro de SIRET constitue l'identifiant unique de chaque établissement d'une entreprise. Il s'obtient après...
Date: 2019-03-25 11:35:12
Site :
http://www.expertsdelentreprise.com
Les pièces constitutives d’une demande d’immatriculation ...
Les pièces constitutives d'une demande d'immatriculation
Modifié le 21/09/2017
Immatriculation d'un véhicule neuf acquis en France
Pour apprécier la validité d'une pièce justificative, il faut se placer à la date de la demande d'immatriculation. Ex : Si une pièce doit avoir moins de six mois, cette notion sous entend, à la date de la demande d'immatriculation. En cas de refus, il peut...
Date: 2019-03-25 09:28:26
Site :
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards
Contrat publié le 15/05/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des...
Date: 2018-01-01 01:39:38
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / le numero rcs (registre du commerce et des societes)
Le sort des actes accomplis par une société en formation ...
Le sort des actes accomplis par une société en formation en droit marocain
INTRODUCTION :
Dans le processus de création d'une société commerciale, les « associés » devront passer -indéniablement par la case de la « formation ».
C'est en effet une période qui est comprise entre le moment où les associés décident de constituer une société et l'immatriculation au registre du...
Date: 2017-07-29 08:51:51
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L'extrait Kbis d'une entreprise
Qu'est-ce que l'extrait Kbis d'une entreprise ? Comment demander et obtenir un K-bis et quelle est sa durée de validité ? Est-ce payant ?
Définition : Le Kbis est un document légal fourni par le Greffe du Tribunal de commerce. Il est la preuve de l'existence juridique d'une société commerciale et de son enregistrement au Registre du commerce et des sociétés. Le Kbis est en quelque sorte...
Immatriculation - Agent Commercial - Registre du Commerce ...
Immatriculation
Immatriculation
Vous êtes peut-être susceptible de bénéficier de l'ACCRE qui consiste en une exonération de charges sociales pendant 12 mois, plafonnée à 120 % du SMIC
Pour en savoir plus, cliquer ici
Le formulaire Cerfa à télécharger et à remplir par le déclarant
Le statut des agents commerciaux est défini par les articles R.134-1 à R.134-17 du code de...
Site :
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Critères de financements 2017 | FAF AGEFICE
Pour les ressortissants non cotisants -dont l'entreprise a été créée durant l'année de suivi des formations-, le financement ne peut intervenir que dans la mesure où ces dernières ont lieu après l'affiliation à l'URSSAF/RSI et après l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Les formations « obligatoires » légalement imposées pour l'exercice de l'activité...
Site :
communication-agefice.fr
Porter plainte contre le rsi : Page 14 - compta-online.com
A ce jour je ne m'en sors pas du tout avec le RSI j'ai fait un dépôt de bilan en 2011 et je viens de recevoir des mises en demeures pour 2012 et 2013 (20000 EUROS) je leur ai téléphoné je me suis fait envoyer promener sachant qu'ils avaient reçu le jugement de la liquidation comment faut-il lfaire pour porter plainte car j'ai aussi un autre dossier ou j'ai mis une société en sommeil...
Dépôt des comptes sociaux - Greffe du Tribunal de Commerce ...
Dépôt des comptes sociaux
Quelles sont les sociétés concernées par ce dépôt obligatoire
les sociétés à responsabilité limitée (SARL, EURL)
les sociétés de personnes (SNC, SCS), sous certaines conditions : Les sociétés en nom collectif ayant uniquement pour associés des sociétés par actions ou des sociétés à responsabilité limitée ou encore des sociétés en nom...
Site :
http://greffe-tc-paris.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris depot des comptes annuels / greffe du tribunal de commerce de paris tarif depot comptes / greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe du registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes de paris
Les critères de financement de l’année 2019 | FAF AGEFICE
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Les critères de financement
Pour pouvoir bénéficier du financement de ses actions de formation, le Chef d'Entreprise (ou le conjoint collaborateur/conjoint associé) qui souhaite se former doit être ressortissant de l'AGEFICE. Dans le cas contraire, les Dirigeants peuvent s'adresser à d'autres dispositifs.
Les actions de formation susceptibles d'être financées
Les...
Site :
communication-agefice.fr
JURIPOLE : LA SOCIETE EN FORMATION - Sommaire - Ivan ...
§1 : Détermination des règles applicables
La société est constituée, tantôt par la réunion de l'assemblée constitutive 70 pour les sociétés anonymes faisant publiquement appel à l'épargne (article 79 de la loi du 24 juillet 1966), tantôt par la signature des statuts par les partenaires pour les autres sociétés. Les statuts étant acceptés directement par les partenaires, ou par...
Site :
http://www.juripole.fr
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Statut SCI : Création SCI, Statut juridique pour société SCI
Dénomination sociale
Société civile immobilière
au capital de Montant euros Siège social : Numéro et rue Code postal Ville Numéro RCS Ville
STATUTS
LES SOUSSIGNES : [ - Nom du détenteur demeurant Numéro et rue, Code postal Ville, né(e) le Date à Lieu, de nationalité Nationalité, Situation matrimoniale , ]- [ - Dénomination sociale du détenteur, Forme, au capital de Montant euros,...
Site :
http://statut-juridique.com
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / le numero rcs (registre du commerce et des societes) / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs)
Revendeurs d’objets mobiliers (brocanteurs, antiquaires ...
Les pièces à fournir en vue de la délivrance du récépissé de déclaration de l'activité de revendeur d'objets mobiliers (brocanteur) sont les suivantes :
Télécharger l'imprimé ci-dessous
> déclaration de l'activité de revente d'objets mobiliers - format : PDF
- 0,04 Mb
1) En vue de l'obtention de l'attestation provisoire d'un mois :
Pièces d'identité :
> Photocopie de la carte...
Date: 2018-01-06 19:42:41
Site :
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Lexique utile pour les auto ... - Auto-Entrepreneur.fr
Lexique
Lexique auto-entrepreneur
Vous trouverez dans ce lexique une liste des abréviations les plus courantes dans le domaine de la création d'entreprise.
Les personnalités gravitant autours du statut y ont également une place afin que vous connaissiez les différents acteurs susceptibles d'avoir de l'influence sur votre activité ou le cadre juridique dans lequel elle s'inscrit.
Ce lexique...
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auto-entrepreneur.fr
Le coin des entrepreneurs : création, reprise et gestion d ...
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ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des sociétés - Fusions de sociétés - Accomplissement des formalités d'enregistrement et de publicité foncière
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