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13 articles sélectionnés
Enregistrer l’activité auprès du CFE - Urssaf.fr
Mise en garde contre des pratiques trompeuses visant les créateurs d'entreprises
De nombreux créateurs d'entreprises ont signalé avoir reçu, après avoir effectué leurs formalités d'immatriculation, des offres payantes leur proposant une inscription sur un annuaire ou un registre des entreprises (ou sociétés) nouvellement constituées.
Cette inscription est payante.
Le libellé de ces...
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / l'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / le numero rcs (registre du commerce et des societes)
Enregistrer mon activité - Urssaf.fr
Enregistrer mon activité
08/09/2015
Vous devez demander votre immatriculation au CFE compétent dans les huit jours qui suivent votre début d'activité.
Votre CFE compétent est celui du siège social, du principal établissement ou du lieu d'implantation de l'établissement concerné.
Le CFE centralise les pièces de votre demande d'immatriculation puis les transmet aux différents organismes...
Thèmes liés : creation d'entreprise greffe / connaitre le numero siren d'une entreprise / numeros de siret d'une entreprise / numero de siren d'une entreprise / attribution d un numero siret
Le vendeur à domicile - Urssaf.fr
Le vendeur à domicile
01/01/2019
L'activité de vendeur à domicile indépendant (VDI) est définie par la vente de produits ou de services au moyen du démarchage direct auprès de particuliers.
Cette activité regroupe le démarchage à domicile, appelé « porte à porte » et la vente en réunion.
Cette définition exclut le démarchage par téléphone ou à distance.
Vendeur à...
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / le numero rcs (registre du commerce et des societes) / inscription au registre du commerce personne physique / registre de commerce et des societes - rcs / registre commerce societes rcs
Quel est mon CFE compétent ? - Urssaf.fr
CFE :
Centre de formalités des entreprises. Le CFE est un guichet unique auprès duquel les entreprises souscrivent les déclarations obligatoires (création, modification ou cessation). Il diffuse ces informations aux différents organismes intéressés. Suivant la nature de l'entreprise, le CFE pourra être la chambre de commerce et d'industrie (CCI), le greffe du tribunal de Commerce, le centre des impôts ou l'Urssaf. Toutes ces démarches peuvent désormais être effectuées en ligne.
GIE :
Groupement d'intérêt économique. Groupement doté de la personnalité morale qui permet à ses membres...
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Immatriculer votre entreprise auprès des ... - urssaf.fr
Immatriculer votre entreprise auprès des organismes sociaux
08/09/2015
Lorsque l'entreprise souhaite être immatriculée auprès des organismes de protection sociale, elle doit remplir l'imprimé d'immatriculation (E0) et l'envoyer au CNFE.
Pour obtenir et compléter cet imprimé, consultez le site net-entreprises.fr rubrique découvrir / les déclarations en ligne.
Dès réception de la demande...
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Votre protection sociale obligatoire : le régime social ...
Votre protection sociale obligatoire : la Sécurité sociale pour les indépendants
01/01/2018
En tant qu'artisan, commerçant ou industriel, vous relevez d'un régime de d'une protection sociale spécifique et obligatoire : la Sécurité sociale pour les indépendants et ce, même si vous exercez par ailleurs une activité salariée.
C'est le lieu d'activité de votre entreprise qui détermine...
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Salarié, comment savoir si vous êtes déclaré ? - Urssaf.fr
Salarié, comment savoir si vous êtes déclaré ?
08/09/2015
En tant que salarié, vous pouvez demander à l' Urssaf si votre employeur a correctement accompli la déclaration préalable à l'embauche ( DPAE ) vous concernant.
Vous devez établir une demande écrite à l'Urssaf mentionnant :
vos nom patronymique, prénoms, nationalité, date et lieu de naissance,
votre numéro national...
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Salarié, comment savoir si vous êtes déclaré ? - Urssaf.fr
Salarié, comment savoir si vous êtes déclaré ?
08/09/2015
En tant que salarié, vous pouvez demander à l' Urssaf si votre employeur a correctement accompli la déclaration préalable à l'embauche ( DPAE ) vous concernant.
Vous devez établir une demande écrite à l'Urssaf mentionnant :
vos nom patronymique, prénoms, nationalité, date et lieu de naissance,
votre numéro national...
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Taxe de solidarité additionnelle - Urssaf.fr
01/01/2018
Actualité
Vous pouvez dès à présent réaliser votre déclaration de la taxe de solidarité additionnelle pour le 4ème trimestre 2017, dont l'exigibilité est fixée au 31 janvier 2018 en vous connectant à votre espace personnel.
Vous trouverez en liens utiles un guide pratique.
Vous pouvez contacter notre réseau par courriel à l'adresse suivante :...
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Cas pratiques - Urssaf.fr
Plafond journalier de Sécurité sociale = 186 EUR
3 plafonds journaliers de Sécurité sociale = seuil d'exonération = 186 x 3 = 558 EUR
27 plafonds journaliers de Sécurité sociale = seuil maxi pour pratiquer les assiettes forfaitaires soit 186 x 27 = 5 022 EUR
1er cas
Soit un vendeur à domicile salarié dont la rémunération brute trimestrielle avant abattement est de 220 EUR.
Le...
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Mon centre de formalités des entreprises - Urssaf.fr
Mon centre de formalités des entreprises
08/09/2015
Pour déclarer l'existence de votre entreprise, vous devez vous adresser au centre de formalités des entreprises ( CFE ) compétent.
Le CFE a pour mission de simplifier vos démarches administratives au moment de la création, la modification ou la cessation de votre activité.
Une seule déclaration suffit pour accomplir toutes vos démarches administratives, juridiques, sociales et fiscales pour l'ensemble des organismes concernés : Insee , organismes sociaux, Urssaf , centre des finances publiques...
CFE :
Centre de...
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Les vendeurs - colporteurs et les porteurs de presse ...
Les vendeurs - colporteurs et les porteurs de presse
12/03/2018
Les vendeurs - colporteurs et les porteurs de presse sont les personnes effectuant sur la voie publique ou par portage à domicile respectivement la vente ou la distribution de publications quotidiennes.
Les vendeurs - colporteurs de presse et porteurs de presse...
Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce
Comment remplir ma DPAE ? - Urssaf.fr
Les éléments obligatoires à renseigner sur la DPAE sont :
la dénomination sociale de votre entreprise ou les nom et prénom de l'employeur,
le code Naf ( APE ),
le n° siret et l'adresse de l'établissement, (ou le numéro de liasse délivré par votre centre de formalités des entreprises, si celui-ci est en cours d'immatriculation),
le service de santé au travail dont vous...
Thèmes liés : numero employeur siret ou ape / numero employeur siret ou naf
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