Créer une association en 10 min - Toutes les démarches en ...

Economisez jusqu'à 80% sur vos frais juridiques

Garanti satisfait à 100%

Nous vous remboursons si vous n'êtes pas satisfait

Ils ont essayé Legalstart pour créer une association

contact téléphonique avec un collaborateur de la plate forme afin de m'aider sur les formalités - très accueillant et professionnel - merci à toute l'équipe

ELEONORE M, le 18/01/2019

Bonjour Madame,Nous vous...

Lire la suite


Site : https://www.legalstart.fr

Droit des associations Loi 1901 - avocat-ambroselli.com

Droit des associations Loi 1901

Droit des associations Loi 1901

7 avril 2013 · by Etienne Ambroselli · in Association

Qu'est ce qu'une association loi 1901?

La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association a défini l'association est comme une « convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité...

Lire la suite


Site : http://avocat-ambroselli.com

Statut juridique entreprise - Expert comptable à Paris

SASU vs EURL : fiscalité, statuts sociaux et rémunération du dirigeant (28/01/2019)

Les entreprises unipersonnelles sont détenues par un seul associé. Ces entreprises peuvent prendre deux formes : les EURL (entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée) et les SASU (sociétés par actions simplifiées unipersonnelles). Leur régime social et fiscal est calqué sur celui des SAS et...

Lire la suite


Site : l-expert-comptable.com

Numéro de SIRET : définition et obtention. - Experts de l ...

Par Rédaction 2 commentaires Votez pour cet article

3 votes

En France, chaque entreprise dispose de son numéro de SIRET dès lors qu'elle est inscrite au RCS, Registre du Commerce et des Sociétés. Toute personne morale ou physique qui crée une entreprise doit s'y inscrire.

Le numéro de SIRET constitue l'identifiant unique de chaque établissement d'une entreprise. Il s'obtient après...

Lire la suite

Date: 2019-03-25 11:35:12
Site : http://www.expertsdelentreprise.com

Comment se déclarer en tant qu'artiste plasticien et ...

LA MAISON DES ARTISTES dit :

Réponse à Kassandra,

Bonjour,

Le mieux est de vérifier si votre activité rentre dans le champ d'application de La Maison des Artistes, pour cela vous pouvez consulter ce lien http://www.secu-artistes-auteurs.fr/activites-agp , bonne journée.

# 4 mai 2017 at 2017-05-04T08:51:58+00:000000005831201705

Kassandra dit :

Bonjour,

Je souhaite exercer l'activité de...

Lire la suite


Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Comment obtenir des subventions - federeves.com

Guide des subventions pour le sport

 

Vous êtes porteur d'un projet sportif, en plus de lancer une campagne de financement participatif (crowdfunding) du sport , vous pouvez peut-être bénéficier de subventions qui  regroupent les aides publiques attribuées à des projets sportifs.

Les subventions peuvent émaner de plusieurs entités nationales mais également européennes. L'obtention de...

Lire la suite


Site : http://www.federeves.com

Thèmes liés : attribution d'un numero de siret pour une association / demande d'un numero de siret pour une association / attribution d un numero siret / obtention d'un numero de siret association / numero de siret d une association

Inscription maison des artistes et statut artiste libre

Le statut d'artiste libre (artiste-auteur) s'obtient par son inscription à la maison des artistes. Les démarches d'inscription à la Maison des artistes détaillées ci-dessous ne sont accessibles qu'aux artistes-auteurs qu'il faut préalablement opposer aux créateurs.

Artiste-auteur ou créateur ?

En réalité, le statut d'artiste libre est utilisé abusivement pour le statut d'artiste...

Lire la suite


Site : aide-creation-entreprise.info

Supports et documents - cea.urssaf.fr

L'adhésion

Comment puis-je adhérer ?

Vous pouvez adhérer directement en ligne à l'aide de votre numéro Siret. C'est plus simple et plus rapide. (adhérer en ligne ). Vous pouvez également télécharger la demande d'adhésion dans l'espace "Supports et documents"/ rubrique "Documents" ou vous adresser à votre Urssaf ou la banque qui gère le compte de l'association. Dans ce cas, vous devez...

Lire la suite

Date: 2017-10-26 14:47:41
Site : https://www.cea.urssaf.fr

GUSO, le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel - Pôle emploi

J'embauche un musicien pour enregistrer un CD, est-ce que je le déclare au Guso ?

Non, seuls les spectacles vivants sont à déclarer au Guso.

Pour un enregistrement, le musicien doit être déclaré auprès des 6 organismes de protection sociale (AFDAS, AUDIENS, CMB, CONGES SPECTACLES, URSSAF, UNEDIC).

Je suis un employeur particulier, quel code NAF dois-je utiliser lors de mon adhésion et...

Lire la suite


Site : https://www.guso.fr

Thèmes liés : comment obtenir un numero de siret auto entrepreneur / obtenir numero siret association insee / comment obtenir un numero de siret pour une association / comment obtenir un numero de siret gratuitement / insee obtenir numero siret

Devenir auto-entrepreneur : toutes les étapes ...

Le  CFE de l'URSSAF , si votre activité est libérale.

Vous recevrez ensuite votre numéro de SIRET qui permet d'immatriculer votre entreprise.

2) Vous inscrivez l'entreprise sur le site des auto-entrepreneurs muni de votre numéro de SIRET, afin de pouvoir déclarer votre chiffre d'affaires et payer vos cotisations.

3) Enfin, vous déclarez votre chiffre d'affaires et payez vos cotisations...

Lire la suite


Site : https://www.jemepropose.com