apiculteur numero - jardindemiels.fr

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la réalisation de cette démarche permet l'obtention d'un numéro d'apiculteur (cf. procédure destinée aux nouveaux apiculteurs cidessous).

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les particuliers, les groupements, les associations, les entreprises, propriétaires ou détenteurs de ruche, à des fins de loisir ou à des fins professionnelles, pour 

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liste des apiculteurs .. eric van der vlist (dyomedea). site déclaré à la commission nationale de l'informatique et des libertés (cnil) sous le numéro .

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le numéro...

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Site : http://www.jardindemiels.fr

Thèmes liés : obtention d'un numero de siret association / obtention d un numero de siret / demande numero siret apiculteur / demande d'un numero de siret pour une association / demande d un numero de siret

Fiches Pratiques : Installation d'un rucher, précautions ...

Article 211-6 : Les préfets déterminent, après avis des conseils généraux, la distance à observer entre les ruches d'abeilles et les propriétés voisines ou la voie publique, sauf, en tout cas, l'action en dommage s'il y lieu.

Article 211-7 : Les maires prescrivent aux propriétaires des ruches toutes les mesures qui peuvent assurer la sécurité des personnes, des animaux, et aussi la...

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Date: 2019-01-26 10:01:45
Site : http://abeille-arlesienne.com

Thèmes liés : demande d un numero de siret / obtention d un numero de siret / demande numero siret apiculteur / demande numero siret apiculture / insee demande numero siret

Législation fiscale | Abeille Lorraine

Fiscale et administrative

La législation fiscale peut paraître déroutante. Elle l'est !

Les documents déclaratifs ne sont pas toujours simples et les documentations fournies sont souvent succinctes. Suivant le nombre de ruches que vous possédez mais aussi et surtout si vous comptez vendre votre miel, vous pouvez être soumis à  une imposition sur le revenu et même sur la TVA. Les...

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Site : http://www.abeillelorraine.fr

Thèmes liés : demande d un numero de siret / demande numero siret apiculteur / obtenir un numero de siret apiculteur / siret a partir du numero tva / demande numero siret apiculture

Déclarer des ruches - Mes Démarches

Déclarer des ruches

Déclaration Élevage Mis à jour le 21/08/2018

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d'abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de...

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Date: 2019-03-25 10:21:40
Site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr

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Déclarer des ruches - Mes Démarches

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d'abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation/nuclei). Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du...

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Date: 2018-01-06 17:17:41
Site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr

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Déclarer des ruches - Mes Démarches

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d'abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation/nuclei). Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du...

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Date: 2018-01-06 17:12:53
Site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr

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Déclarer sa première ruche et obtenir son numéro d’Apiculteur

Mentions légales

Déclarer sa première ruche et obtenir son numéro d'Apiculteur

Dès que l'on possède sa première ruche avec une colonie d'abeilles, il faut obligatoirement réaliser une déclaration auprès de l'administration.

Pourquoi déclarer ses abeilles ?

Il faut se déclarer, tout d'abord parce que c'est obligatoire, mais surtout, car cela permet d'aider à la protection des...

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Site : https://www.comme-un-pingouin-dans-le-desert.fr

Thèmes liés : obtenir un numero de siret apiculteur / comment connaitre le numero siret d'une entreprise / attribution d un numero siret / demande d un numero de siret / demande numero siret apiculteur

Déclarer des ruches - Mes Démarches

Déclarer des ruches

Déclaration Élevage Mis à jour le 23/01/2017

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d'abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de...

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Date: 2018-01-06 17:16:01
Site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr

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Déclarer des ruches - Mes Démarches

Déclarer des ruches

Déclaration Élevage Mis à jour le 23/01/2017

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d'abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de...

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Date: 2018-01-06 16:57:50
Site : http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr

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Apiculture - Apiservices

06 Avr 2014 18:15 #74240 par simon49

simon49 a créé le sujet : Numagrit ou Siret ?

Bonjour,

Je vais faire ma demande de "numéro" d'apiculteur car je suis en train de me procurer mes premières ruches...

Seulement j'hésite par rapport au chois d''un Numagrit ou Siret. J'ai bien saisie les différences concernant la commercialisation... mais pour l'instant avec 2 ruches le problème de la commercialisation ne se posera pas cette année donc je pensais aller vers un Numagrit.

Peut-on demander un numéro de Siret à n'importe quel moment si l'on a...

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Site : https://www.apiservices.biz

Thèmes liés : demande d un numero de siret / demande numero siret apiculteur / demande numero siret apiculture / demander numero siret / demander n siret

Réglementation de l’apiculture en France - SAV 84

Réglementation de l'apiculture en France

Les Obligations légales de l'apiculteur

Respecter les règles d'emplacements des ruches

Demander l'attribution d'un numéro d'identification (NAPI) et un numéro SIRET si les produits de la ruche sont vendus

Identifier ruches ou/et rucher par le numéro d'apiculteur (NAPI)

Déclarer annuellement la détention et l'emplacement des ruches

Déclarer les...

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Site : http://syndicat.apicole.vaucluse.sav84.fr

Thèmes liés : attribution d un numero siret / demande d un numero de siret / demande numero siret apiculteur / attribution numero siret / attribution d'un nouveau siret

La nouvelle réglementation de l’apiculture en France à ...

Nouvelle rubrique: Newsletter

La nouvelle réglementation de l'apiculture en France à partir de 2016

La déclaration de ses ruches est obligatoire dès la première ruche, pour des raisons sanitaires, fiscales, sociales et d'assurance (responsabilité civile). Les déclarations devront s'effectuer entre le 1er septembre et le 31 décembre 2016 soit via ''Téléruchers'' actualisé, soit par le...

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Site : aubonmiel.com

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La nouvelle réglementation de l'apiculture en France à partir de 2016

La déclaration de ses ruches est obligatoire dès la première ruche, pour des raisons sanitaires, fiscales, sociales et d'assurance (responsabilité civile). Les déclarations devront s'effectuer entre le 1er septembre et le 31 décembre 2016 soit via ''Téléruchers'' actualisé, soit par le...

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Statuts des entreprises apicoles | Au Bon Miel

Il convient de distinguer 3 types de statut en apiculture:

- le statut social

C'est le nombre de ruches que vous possédez qui va définir les différents statuts.

L'UNAF a publié un   Guide_apicole_fiscal_et_social  complet, année 2010 réalisé par le Syndicat Apicole Dauphinois.

Le statut social

Après l'obtention de votre numéro SIRET, vous serez éventuellement redevable d'une...

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Site : aubonmiel.com

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Numéro de SIRET - SYNDICAT APICULTURE 74 Haute-Savoie

A réaliser au moment de l'installation des ruches

Numéro de SIRET

- La pratique de l'apiculture est sur le plan juridique une activité réputée agricole, répondant en ce sens aux conditions de l' Art. L311.1 du Code Rural  définissant l'activité agricole comme « activité correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce...

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Site : http://www.syndapi74.fr

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Apiculteurs du Puy-de-Dôme I Documents de l'apiculteur

o Obtenir un numéro Siret

Chambre d'Agriculture du Puy-de-Dôme

Mme Isabelle Arbre - Pole Entreprises / Centre de Formalité des Entreprises

11, allée Pierre-de-Fermat - BP 70007 - 63171 AUBIÈRE

Ligne directe 04.73.44.45.89

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Privilégier un premier contact téléphonique pour...

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Site : http://www.apiculteurs63.fr

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Informations règlementaires - unaf-apiculture.info

Informations règlementaires

Posséder des ruches (même une !) implique certains devoirs.

Commercialiser du miel et d'autres produits de la ruche et/ou des produits dérivés suppose le respect de la réglementation en vigueur !

Les apiculteurs de toutes les familles sont soumis à des obligations sociales et fiscales. Vous trouverez ici les principales obligations.

Dernières...

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Site : https://www.unaf-apiculture.info

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