Articles sélectionnés pour le thème : extrait immatriculation chambre des metiers 33
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CFE / RM - Chambres de Métiers et de l'Artisanat de Seine ...
Conditions d'immatriculation au Répertoire des Métiers
Le Répertoire des Métiers est régi par le décret n° 98-247 du 2 avril 1998, y sont immatriculées les personnes physiques ou morales n'employant pas plus de 10 salariés et qui exercent à titre principal ou secondaire, une activité professionnelle indépendante de production, transformation, réparation ou prestation de services...
Site :
https://www.cma93.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au repertoire des metiers / extrait d'inscription au repertoire des metiers / extrait d'immatriculation chambre des metiers / extrait immatriculation repertoire des metiers / extrait d'inscription chambre des metiers
Les offres de stationnement pour les professionnels – Paris.fr
Lors du Conseil de Paris des 12, 13 et 14 décembre 2014, les premières mesures pour moderniser le stationnement payant de surface ont été approuvées. Elles concernaient les visiteurs et les résidents, et avaient pour principal objectif d'inciter les automobilistes à utiliser davantage les 82 % de places hors voies publiques, répondant ainsi à un besoin de libérer du stationnement en...
Date: 2018-01-06 13:39:54
Site :
https://www.paris.fr
Devenir Auto-Entrepreneur | Mon-AutoEntreprise.fr
Combien de temps faut-il pour obtenir son numéro SIREN/SIRET et recevoir son extrait K-Bis ?
L'Insee est l'organisme qui va vous attribuer votre numéro SIREN/SIRET. Vous recevrez dans un délai de 5 à 30 jours suivants la déclaration de création de votre auto-entreprise un Avis de Situation au Répertoire Sirene mentionnant la date de début d'activité de votre auto-entreprise, l'activité...
Site :
https://www.mon-autoentreprise.fr
Questions fréquentes - Autoentrepreneur.urssaf.fr
En tant que salarié/retraité/étudiant/demandeur d'emploi/... puis-je devenir auto-entrepreneur ?
Je suis actuellement salarié (y compris fonctionnaire)
Oui, le cumul avec une activité salariée (y compris, sous certaines conditions, au sein de la fonction publique) est possible. Vous êtes toutefois tenu à une obligation de loyauté à l'égard de votre employeur. Attention, votre contrat...
Site :
https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr
Limites du statut auto-entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr
Limites du statut
Les contraintes de l'auto-entreprise
Le régime de l'auto-entrepreneur permet à beaucoup de créateurs d'entreprises de lancer leur projet en diminuant les tâches administratives, mais surtout en minimisant les risques financiers. Cependant, le format de ce statut peut ne pas convenir à tous les projets ou être un frein au développement de l'entreprise.
En effet, de part sa...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / immatriculation registre du commerce auto entrepreneur / extrait du repertoire des metiers auto entrepreneur / extrait immatriculation auto entrepreneur / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers
Departements - Extrait Kbis en Ligne
Le Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.
Le Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon est chargé de :
recevoir les assignations d'un tiers ayant saisi le tribunal
recevoir les conclusions des différentes parties concernées par le litige
transmettre les...
Site :
extraits-kbis.fr
Departements - Extrait Kbis en Ligne
Le Greffe du Tribunal de Commerce de La Rochelle regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.
Le Greffe du Tribunal de Commerce de La Rochelle est chargé de :
recevoir les assignations d'un tiers ayant saisi le tribunal
recevoir les conclusions des différentes parties concernées par le...
Site :
extraits-kbis.fr
Comment devenir Auto-Entrepreneur ? Toutes les étapes à ...
Comment créer son auto-entreprise ?
Étape 1 - Déclarer votre auto-entreprise en ligne
Pour devenir auto-entrepreneur et déclarer votre activité auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE), vous devrez tout d'abord effectuer une déclaration de début d'activité.
Ainsi, chaque auto-entrepreneur devra fournir :
une copie de sa pièce d'identité
le formulaire « P0...
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