Thèmes principaux sur extrait d'inscription chambre des metiers

extrait d'inscription de la chambre des metiers du siege  • 

Inscription à la Chambre des Métiers - Répertoire des ...

Inscription à la Chambre des Métiers - Répertoire des Métiers

Le Répertoire des Métiers

Par Me Sassi, avocat en création de sociétés et en droit des affaires à Paris ( https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr )

A la suite de sa création, une société est systématiquement immatriculée auprès du Greffe du Registre du Commerce dont elle relève, en fonction du lieu de son siège...  [suite...]

43 Articles pour ce thème

 
 
 

Obtenir un extrait d’immatriculation - Chambres de Métiers ...

Obtenir un extrait d'immatriculation

Obtenir un extrait d'immatriculation

Vous souhaitez obtenir un extrait dématérialisé d'inscription ou de radiation d'une entreprise artisanale. A cet effet, nous vous...

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Site : https://www.cma94.com

Thèmes liés : extrait d'immatriculation chambre des metiers / extrait d'inscription chambre des metiers / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers / extrait d'inscription au repertoire des metiers / extrait immatriculation chambre des metiers

Obtenir un justificatif RM | Créateur-Repreneur

Les aides

Justificatifs d'appartenance au Répertoire des Métiers

Vous souhaitez obtenir un justificatif d'inscription ou de radiation d'une entreprise à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Charente...

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Site : http://www.cma-charente.fr

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au repertoire des metiers d1 / extrait d'inscription au repertoire des metiers d1 / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers / extrait d'immatriculation chambre des metiers / extrait d'inscription au repertoire des metiers

Le répertoire des Métiers - Chambre de Métiers et de l ...

 

o

Sa taille : une entreprise artisanale ne doit pas employer plus de 10 salariés au moment de son immatriculation.

Ce service gère la délivrance des cartes d'artisans (en liaison avec l'Assemblée Permanente des Chambres de...

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Site : http://www.cma-cahors.fr

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Extraits du Répertoire des Métiers | Chambre de métiers et ...

Un justificatif d'immatriculation d'une entreprise est parfois nécessaire dans certaines procédures.

Obtenez des extraits du Répertoire des Métiers pour vérifier une inscription, une radiation ou toute autre information concernant l'actualité ou l'identité d'une entreprise.

Les plus

Identifier...

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Date: 2018-01-06 14:22:45
Site : http://www.cmar-paca.fr

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au repertoire des metiers d1 / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers / extrait d'inscription au repertoire des metiers d1 / extrait d'inscription au repertoire des metiers / extrait d'immatriculation chambre des metiers

Extraits du Répertoire des Métiers | Chambre de métiers et ...

Obtenez des extraits du Répertoire des Métiers pour vérifier une inscription, une radiation ou toute autre information concernant l'actualité ou l'identité d'une entreprise.

Les plus

Identifier officiellement et en temps réel la situation déclarative d'une entreprise.

Utiliser ces documents dans toute...

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Date: 2018-01-06 14:02:29
Site : http://www.cmar-paca.fr

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Centre de formalités des entreprises — Wikipédia

Les centres des formalités des entreprises (CFE, en France) contribuent à faciliter et à accélérer « le parcours administratif » des créateurs d' entreprises en leur permettant de déposer en un même lieu (« guichet unique »), en une seule fois, et sur un même document (« liasse unique »), les déclarations auxquelles ils sont tenus de souscrire. C'est un outil majeur de la simplification administrative de la création d'entreprise.

Lorsque le dossier remis au CFE est complet, celui-ci remet en...

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Date: 2017-12-23 11:21:27
Site : https://fr.wikipedia.org

La Liste des pièces - cm-paysdelaloire.fr

l'extrait d'inscription au Répertoire des Métiers de moins de 3 mois à demander à votre Chambre départementale...

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Date: 2018-07-29 06:03:26
Site : http://www.cm-paysdelaloire.fr

Thèmes liés : extrait d'inscription au repertoire des metiers / extrait d'inscription chambre des metiers / extrait inscription repertoire des metiers / extrait inscription chambre des metiers / extrait du repertoire des metiers

Inscription à la Chambre des Métiers - Répertoire des ...

Inscription à la Chambre des Métiers - Répertoire des Métiers

Le Répertoire des Métiers

Par Me Sassi, avocat en création de sociétés et en droit des affaires à Paris ( https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr )

A la suite de sa création, une société est systématiquement immatriculée auprès du Greffe du Registre du Commerce dont elle relève, en fonction du lieu de son siège...

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Site : https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr

Exposants - Le carrousel des métiers d’art et de création

INSCRIVEZ-VOUS DÈS À PRÉSENT AU CARROUSEL DES MÉTIERS D'ART ET DE CRÉATION 2018 !

 

La Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat d'Île-de-France organise du 6 au 9 décembre 2018 le «Carrousel des Métiers d'Art et de Création » dans le cadre prestigieux du Carrousel du Louvre à Paris.

Créé en 2000, cet événement accueille plus de 31 000 visiteurs (certification EXPOCERT) et 315 exposants.

 

COMMENT DÉPOSER VOTRE CANDIDATURE ?

Pour nous transmettre votre candidature, il vous suffit de cliquer sur le lien en bleu ci-dessous...

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Site : https://www.carrousel-metiers-art.com

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au repertoire des metiers ile de france / extrait d'inscription au repertoire des metiers ile de france / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers / extrait d'immatriculation chambre des metiers / extrait d'inscription au repertoire des metiers

L’extrait Kbis : qu’est-ce que c’est, à quoi ça sert

Notez cet article :

L'extrait Kbis : qu'est-ce que c'est, à quoi ça sert ?

Si l'extrait Kbis est l'un des documents administratifs les plus demandés aux entreprises, c'est essentiellement parce qu'il est le seul document qui atteste de l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Valoxy, fait le point sur ce qu'est un extrait Kbis, son contenu et la manière de l'obtenir.

Qu'est-ce que...

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Site : https://blog.valoxy.org

Extrait Kbis - CCI des Vosges

Accès directs

Extrait Kbis

Véritable "carte d'identité" des entreprises, le Kbis est le seul document officiel et légal attestant de l'existence juridique d'une entreprise commerciale.

OÙ DEMANDER SON EXTRAIT K BIS ?

Greffe du Tribunal de Commerce  :

1 place Maréchal Foch 88000 EPINAL

Tel : 03 29 34 33 76.

Attention : Les artisans inscrits au répertoire des métiers doivent demander un document d'inscription auprès de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat.

Chambre des métiers et de l'artisanat...

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Date: 2018-01-06 15:06:33
Site : http://www.vosges.cci.fr

Thèmes liés : extrait kbis chambre des metiers et de l'artisanat / greffe du tribunal de commerce extrait kbis / tribunal de commerce demande extrait kbis / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / greffe du tribunal de commerce demande kbis

Accéder à la profession en régime dérogatoire - DREAL ...

Accéder à la profession en régime dérogatoire

publié le 8 juillet 2013 (modifié le 5 avril 2017)

Accès direct

Ces régimes dispensent des conditions de capacités financière et professionnelle :

   Les entreprises de taxis

Les entreprises de taxis peuvent demander leur inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes. Il s'agit d'une dérogation permettant...

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Date: 2018-01-06 14:11:21
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr

Les immatriculations et ... - Ministère du Travail

Les immatriculations et déclarations obligatoires

Les immatriculations et déclarations obligatoires

publié le12.08.05

Lors la création ou de la reprise d'une activité non salariée, tout chef d'entreprise considéré comme travailleur indépendant ou représentant d'une société doit effectuer un certain nombre de formalités administratives.

Dès lors qu'il embauche un ou plusieurs...

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Date: 2018-01-06 20:08:09
Site : travail-emploi.gouv.fr

Constitution de dossiers : Non restaurateurs - Commission ...

 Constitution d'un dossier de demande d'agrément

Documents à adresser

en recommandé avec accusé de réception

à la Commission Nationale des Titres-Restaurant

32, rue Brison

42335 ROANNE Cedex

 pour les commerçants

1. l'avis de situation ou le certificat d'inscription définitif au Répertoire SIRENE, de l'établissement objet de la demande d'agrément, portant attribution de votre...

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Site : http://www.cntr.fr

Thèmes liés : extrait d'inscription au repertoire des metiers kbis / extrait d'inscription au repertoire des metiers / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / demande d'extrait de kbis auto entrepreneur

Le SPI - Chambres de Métiers et de l'Artisanat de Seine ...

Le SPI

Stage de Préparation à l'Installation

La Loi n°82-1091 du 23 décembre 1982 et les décrets d'applications n°83-517 du 24 juin 1983, n°93-888 du 2 juillet 1993 stipulent que la demande d'immatriculation au Répertoire des Métiers doit être accompagnée d'une attestation de suivi de stage de préparation à l'installation délivrée par une Chambre de Métiers ou d'une dispense...

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Site : https://www.cma93.fr

CFE / RM - Chambres de Métiers et de l'Artisanat de Seine ...

Conditions d'immatriculation au Répertoire des Métiers

Le Répertoire des Métiers est régi par le décret n° 98-247 du 2 avril 1998, y sont immatriculées les personnes physiques ou morales n'employant pas plus de 10 salariés et qui exercent à titre principal ou secondaire, une activité professionnelle indépendante de production, transformation, réparation ou prestation de services...

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Site : https://www.cma93.fr

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au repertoire des metiers / extrait d'inscription au repertoire des metiers / extrait d'immatriculation chambre des metiers / extrait immatriculation repertoire des metiers / extrait d'inscription chambre des metiers

> Les services de la CMA 54 - cma-nancy.fr

> Les services de la CMA 54

LE CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES (CFE)

 

Le CFE de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat est compétent pour les personnes physiques ou morales assujetties à l'immatriculation au Répertoire des Métiers.

 

il simplifie vos démarches administratives en vous permettant de procéder dans un même lieu, auprès d'un interlocuteur unique, aux diverses...

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Site : http://www.cma-nancy.fr

Thèmes liés : extrait d'inscription au repertoire des metiers / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers / extrait d'inscription chambre des metiers / extrait d'immatriculation chambre des metiers / creation d'entreprise greffe

Demande de K-bis : modalités d'obtention, contenu, coût

Les associations disposent-elles un K-bis ?

À quoi sert un extrait K-bis ?

L'extrait K-bis d'une société est l'unique document qui fait foi quant à l'existence juridique d'une société commerciale. Son obtention est donc obligatoire, puisqu'il vous sera très souvent demandé lors de démarches entreprises dans le cadre de votre activité.

Ce document sera notamment requis pour les appels...

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Site : https://www.legalplace.fr

Quand faut-il s'inscrire au registre des métiers

Dans cet article nous nous concentrerons, sur les conditions et étapes de la création d'une activité artisanale auprès du registre des métiers.  

Les entreprises concernées par une inscription au registre du métier

 

D'une manière très approximative, on oppose l'activité artisanale avec l'activité commerciale. Pourtant dans les faits, ces deux activités ont certains points de...

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Site : https://agence-juridique.com

Constitution de dossiers - Commission Nationale des Titres ...

Vous exercez une activité principale de : 

- restauration de type traditionnel (ancien code APE 553A-nouveaux codes 56.10A et 56.10B) 

- hôtel avec restaurant (ancien code APE 551A-nouveau code 55.10Z)

- restauration de type rapide (ancien code APE 553B-nouveau code 56.10C)

vous pouvez accepter les titres-restaurant dans votre établissement, sans autorisation administrative...

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Site : http://www.cntr.fr

Thèmes liés : extrait d'inscription au repertoire des metiers kbis / extrait d'inscription au repertoire des metiers / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / extrait d'inscription chambre des metiers

Présentation du répertoire des métiers - Répertoire des ...

Appel à projet - Métiers d'art (en savoir +)

Candidatez au prix du Goût d'entreprendre 2017 (en savoir +)

Résultats épreuves d'admission taxi et VTC juillet 2017 (en savoir +)

résultats admission examen taxi et VTC décembre 2017 (en savoir +)

résultats de l'épreuve d'admission des examens taxi et vtc septembre 2017 (en savoir +)

Présentation du répertoire des métiers

Je m'adresse au...

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Site : cma-paris.fr

Thèmes liés : extrait d'inscription au repertoire des metiers / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers / numero d'inscription au registre du commerce et au repertoire des metiers / extrait d'inscription chambre des metiers / extrait d'immatriculation chambre des metiers

Les offres de stationnement pour les professionnels – Paris.fr

Lors du Conseil de Paris des 12, 13 et 14 décembre 2014, les premières mesures pour moderniser le stationnement payant de surface ont été approuvées. Elles concernaient les visiteurs et les résidents, et avaient pour principal objectif d'inciter les automobilistes à utiliser davantage les 82 % de places hors voies publiques, répondant ainsi à un besoin de libérer du stationnement en...

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Date: 2018-01-06 13:39:54
Site : https://www.paris.fr

FAQ - Chambres de Métiers et de l'Artisanat d'Essonne

Il vous sera donc demandé de procéder à la mise à jour de votre dossier avant de vous fournir cet extrait.

J'ai perdu ma carte artisan, comment en obtenir une nouvelle ?

Vous aurez besoin de faire une attestation sur l'honneur de perte de votre carte d'artisan et prendre contact avec le répertoire des métiers pour en commander une autre. Dans tous les cas, un extrait d'immatriculation pourra vous être fourni à tout moment.

Dans combien de temps vais-je recevoir ma carte artisan ?

Au moment de votre inscription, vous recevrez 3 extraits d'immatriculation (extraits D1). Dans le trimestre qui suit, vous...

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Site : https://www.cma-essonne.fr

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au repertoire des metiers d1 / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers / extrait d'inscription au repertoire des metiers d1 / extrait d'immatriculation chambre des metiers / extrait d'inscription au repertoire des metiers essonne

Jusqu'à 20 remboursés pour l'achat d'un Samsung Galaxy J3 ...

Jusqu'à 20EUR remboursés pour l'achat d'un Samsung Galaxy J3 2016 jusqu'au 30/04/17

   (10/04/2017)

Du 1er mars au 30 avril 2017, bénéficiez d'une offre de remboursement allant jusqu'à 20EUR sur les smartphones Galaxy J3 2016 !

Cette offre est valable dans la limite des stocks disponibles sur PC21.

 

L'offre en détail

Bénéficiez de cette offre de remboursement Samsung pour tout achat...

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Site : http://www.pc21.fr

Thèmes liés : extrait kbis chambre des metiers et de l'artisanat / extrait d'inscription chambre des metiers / extrait inscription chambre des metiers / - extrait kbis de moins de 3 mois / extrait kbis datant de moins de 3 mois

L'extrait K-bis comme justificatif de domicile

Je ne connais pas l'immatriculation

Département

   Carte Grise en Ligne    Justificatifs de domicile    Extrait K-bis

Extrait K-bis comme justificatif de domicile dans une démarche carte grise

Les sociétés, ou les professionnels qui disposent d'un statut de personne morale peuvent avoir besoin de faire une nouvelle carte grise pour leur véhicule. Comme c'est le cas pour les...

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Site : https://www.cartegriseminute.fr

Departements - Extrait Kbis en Ligne

Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre Commerciale

7 Rue du Greffe du Tribunal B.P. 50135

67703

Téléphone : 03 88 71 61 51

Informations complémentaires

Le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre Commerciale regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.

Le Greffe du...

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Site : extraits-kbis.fr

Departements - Extrait Kbis en Ligne

Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg Chambre Commerciale

1 Quai Finkmatt B.P. 1030 F

67070

Téléphone : 03 88 75 27 12

Informations complémentaires

Le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg Chambre Commerciale regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.

Le Greffe du Tribunal...

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Site : extraits-kbis.fr

Departements - Extrait Kbis en Ligne

Greffe du Tribunal de Grande Instance de Metz Chambre Commerciale

3 Rue Haute Pierre B.P. 41045

57036

Téléphone : 03 87 36 60 98

Informations complémentaires

Le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Metz Chambre Commerciale regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.

Le Greffe du Tribunal de Grande...

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Site : extraits-kbis.fr

Departements - Extrait Kbis en Ligne

Greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines Chambre Commerciale

Place du Général Sibille B.P. 71129

57216

Téléphone : 03 87 28 31 19

Informations complémentaires

Le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines Chambre Commerciale regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.

Le...

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Site : extraits-kbis.fr

Departements - Extrait Kbis en Ligne

Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg Chambre Commerciale

1 Quai Finkmatt B.P. 1030 F

67070

Téléphone : 03 88 75 27 12

Informations complémentaires

Le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg Chambre Commerciale regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.

Le Greffe du Tribunal...

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Site : extraits-kbis.fr

Immatriculation d'une SARL ou d'une SARLU (EURL) au ...

En cas de demande ACCRE, pour chaque demandeur : formulaire ACCRE et justificatif de situation

Dans le cas d'un rendez-vous avec un conseiller formalités, il est inutile de fournir et compléter les formulaires M0 et TNS. Lors du rendez-vous, il suffira de communiquer au conseiller l'organisme d'assurance maladie, le régime d'imposition des bénéfices, le régime de versement de la TVA...

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Site : http://landes.cci.fr

Thèmes liés : obtenir l'extrait kbis d'une societe / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait d'immatriculation chambre des metiers / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes

Les démarches pour installer un food truck - Au-Magasin.fr

Les démarches pour installer un food truck

Article publié le vendredi 3 avril 2015

Droit et législation

Inscriptions à la Chambre des métiers et du commerce, autorisations d'occupation du domaine public, licences commerciales, formations sanitaires, certaines démarches ne sont pas à négliger, avant de se lancer dans un projet de food truck.

Déjà présents dans les rues françaises...

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Site : https://www.au-magasin.fr

CFE Métiers - CFE-Metiers.com

Justificatifs à prévoir - Entreprise Individuelle

Identité du déclarant

- Copie de la carte nationale d'identité

ou - Copie du passeport en cours de validité

ou - Extrait acte de naissance

Nationalité Algérienne

- Certificat de résidence en cours de validité

ou - Récépissé de demande de certificat de résidence

Membre de l'UE , de l'E.E.E , Andorre, Monaco et Suisse

Carte Nationale...

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Site : https://www.cfe-metiers.com

Thèmes liés : extrait d'inscription au registre de commerce / extrait d inscription au registre du commerce / copie de l'inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce

SIRET Auto-Entrepreneur - Tout savoir sur le SIRET en auto ...

Infographie récapitulative

Qu'est-ce que le numéro SIRET ?

Le Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET) est un code délivré par l'INSEE au moment de votre création d'entreprise. Ce numéro est l'identifiant de votre auto-entreprise au répertoire Sirene. Vous le recevez par courrier postal dans un délai d'environ 15 jours suivant votre date d'inscription au régime...

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Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

Justice / Textes et réformes / Registre du commerce et des ...

Cette page recense tous les avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS) publiés sur le site internet du ministère de la Justice.

 

Le comité de coordination veille à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés.

Il intervient soit sur saisine écrite...

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Site : http://www.textes.justice.gouv.fr

Chambre de métiers et de l'artisanat de région Bourgogne ...

> Déclarer un changement dans votre entreprise

Déclarer un changement dans votre entreprise

Déposer une déclaration au Centre de Formalités des Entreprises

 

>Déclarer un changement dans votre entreprise

 

La Chambre de Métiers et de l'Artisanat est Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent pour toutes les entreprises individuelles et les immatriculées au Répertoire des...

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Site : http://www.cma-bourgogne.fr

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Immatriculation obligatoire pour les auto-entrepreneurs ...

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41 commentaire(s) sur le sujet

par serge 10 février 2018 à 15h26

Bonjour,

je suis en AE en profession libérale (création de site et formation)

Normalement je ne dois pas m'inscrire au RCS mais le greffe vient de m'envoyer une courrier me disant que je dois m'inscrire au RBE, est ce le cas ?

par Walid93 16 décembre 2017 à...

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Site : evoportail.fr

Departements - Extrait Kbis en Ligne

Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

Palais de Justice 350 Boulevard Gambetta BP 286

69665

Téléphone : 04 74 09 02 86

Informations complémentaires

Le Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.

Le Greffe du Tribunal de Commerce de...

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Site : extraits-kbis.fr

Departements - Extrait Kbis en Ligne

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

Palais de Justice 35 Bd du Gal de Gaulle BP 633

97200

Téléphone : 05 96 48 41 41

Informations complémentaires

Le Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.

Le Greffe du Tribunal Mixte de...

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Site : extraits-kbis.fr

Departements - Extrait Kbis en Ligne

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

Palais de Justice 35 Bd du Gal de Gaulle BP 633

97200

Téléphone : 05 96 48 41 41

Informations complémentaires

Le Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.

Le Greffe du Tribunal Mixte de...

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Site : extraits-kbis.fr

Questions fréquentes - Autoentrepreneur.urssaf.fr

En tant que salarié/retraité/étudiant/demandeur d'emploi/... puis-je devenir auto-entrepreneur ?

Je suis actuellement salarié (y compris fonctionnaire)

Oui, le cumul avec une activité salariée (y compris, sous certaines conditions, au sein de la fonction publique) est possible. Vous êtes toutefois tenu à une obligation de loyauté à l'égard de votre employeur. Attention, votre contrat...

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Site : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr

Le Centre de formalités des entreprises | Chambre de ...

Le centre de formalités des entreprises

Le recours au Centre de Formalités des Entreprises est obligatoire, il simplifie vos démarches administratives. Il permet à toute personne physique ou morale d'obtenir soit directement sur place, par téléphone, par courrier, par courriel ou en consultant les listes ci-dessous, toutes les démarches concernant :

- la création de son entreprise ou d'un établissement

- les modifications relatives à sa situation personnelle (état-civil...) ou à celle de son entreprise...

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Date: 2018-01-06 18:29:25
Site : http://www.cm-alsace.fr

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation chambre des metiers / extrait d'inscription chambre des metiers / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce

SIRET Auto-Entrepreneur - Tout savoir sur le SIRET en auto ...

Le numéro SIRET est composé de 14 chiffres :

un SIREN : un code INSEE unique composé de 9 chiffres

un code NIC (Numéro Interne de Classement) : un identifiant composé de 5 chiffres placés à la fin du SIREN. Il sert à identifier chaque établissement d'une entreprise

Celui-ci figure également sur l'extrait K-bis d'une entreprise (extrait K pour les auto-entrepreneurs et seuls ceux...

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Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

Statut et missions du greffier - cngtc.fr

Missions du greffier

Un modèle original et efficace au service des entreprises et de la justice économique

A la croisée des mondes judiciaire et économique, les greffiers des tribunaux de commerce exercent une mission de service public efficace et moderne. Ils interviennent à chaque moment important de la vie des entreprises, de leur naissance à leur disparition, de la résolution de leurs...

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Site : https://www.cngtc.fr

Do Bigger Things | Samsung FR

Une carte microSD EVO Plus de 256Go offerte pour l'achat ou la location d'un Samsung Galaxy Note8.

Valable du 20/10/2017 au 31/12/2017 Terminée

PRINCIPE DE L'OFFRE

Du 20 octobre au 31 décembre 2017 inclus, Samsung vous offre une carte microSD EVO Plus 256Go (offre réservée aux 30 000 premiers participants) pour l'achat ou la location (exclusivement pour les...

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Site : samsung.com

Thèmes liés : extrait kbis chambre des metiers et de l'artisanat / extrait d'inscription de la chambre des metiers du siege / extrait d'inscription chambre des metiers / extrait inscription chambre des metiers / - extrait kbis de moins de 3 mois

Taxis / Professions réglementées / Démarches ...

Cartes professionnelles sécurisées

 

Modalités de délivrance de la carte professionnelle sécurisée aux conducteurs de taxis (à lire attentivement avant de télécharger et compléter le formulaire de demande de carte sécurisée)  :

Où s'adresser ?

La carte professionnelle de conducteur de taxi est délivrée par la préfecture du lieu d'obtention du Certificat de Capacité...

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Date: 2018-01-06 19:00:43
Site : http://www.gironde.gouv.fr

Thèmes liés : extrait d'inscription chambre des metiers / extrait inscription chambre des metiers

ISEE - Ridet

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Ridet

" data-placement="top" data-content=" " title="">Personne physique (travailleur indépendant)

" data-placement="top" data-content=" " title="">Association, syndicat, comité d'entreprise, administration

" data-placement="top" data-content=" " title="">Societé

" data-placement="top" data-content=" " title="">aide imprimé personne physique

"...

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Date: 2018-01-06 13:30:57
Site : http://www.isee.nc

Departements - Extrait Kbis en Ligne

Le Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.

Le Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon est chargé de :

recevoir les assignations d'un tiers ayant saisi le tribunal

recevoir les conclusions des différentes parties concernées par le litige

transmettre les...

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Site : extraits-kbis.fr

ÉLÉGANT ET PUISSANT | Samsung FR

Du 1er octobre au 31 décembre 2017 inclus, Samsung vous rembourse jusqu'à 70EUR pour l'achat ou la location d'un Samsung Galaxy S7 ou S7 edge (tous coloris).

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Date: 2018-01-06 19:40:05
Site : samsung.com

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Jusqu'à 50EUR remboursés pour l'achat ou la location d'un Samsung Galaxy A3 2017 ou A5 2017.

Valable du 01/10/2017 au 31/12/2017 Terminée

PRINCIPE DE L'OFFRE

Du 1er octobre au 31 décembre 2017inclus, Samsung vous rembourse jusqu'à 30EUR pour l'achat ou la location d'un Samsung Galaxy A3 2017 (tous coloris) et jusqu'à 50EUR...

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