Notaires du Grand Paris | Les documents à fournir lors de ...

Les documents à fournir lors de la vente d'un bien en copropriété

Les documents à fournir lors de la vente d'un bien en copropriété

Publié le

Quels sont les documents que le vendeur d'un bien en copropriété doit fournir au notaire ?

Pixabay

Le vendeur d'un bien immobilier doit informer l'acquéreur des caractéristiques de ce bien et de l'immeuble où il se situe. Cette obligation...

Lire la suite

Date: 2019-03-25 12:05:55
Site : http://notairesdugrandparis.fr

Thèmes liés : copie de l'extrait k bis / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers d1 / extrait de k bis d une societe

Création d'entreprise : tout savoir sur l'extrait Kbis ...

Il peut le faire sous le statut de micro entrepreneur, sous forme d'entreprise individuelle, ou dans le cadre d'une société. Il obtient alors auprès de la Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) un extrait D1 qui correspond à la carte d'identification de l'artisan valablement inscrit au Répertoire des métiers. Il contient toutes les informations relatives à cette immatriculation :...

Lire la suite


Site : https://www.legalife.fr