Un auto-entrepreneur peut-il avoir un extrait de k bis

Un auto-entrepreneur peut-il avoir un extrait de k bis ?

Le k-bis d'une société, c'est sa carte d'identité.Il est valable trois mois et atteste de la situation saine d'une entreprise, de sa fiabilité.L'auto-entrepreneur a un statut un peu particulier au niveau de son entreprise.Peut-il pour autant avoir un kbis?

Qui peut avoir un K bis ?

Toute entreprise doit à sa création s'inscrire au...

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Site : http://www.avenir-finances-audit-et-conseils.com

Tribunal Instance Mulhouse : info, adresse, photo

Mots clés: Divorce , extrait k-bis , greffe , juge , PACS , société , surendettement

A Mulhouse, le Tribunal d'Instance se trouve avenue Robert Schuman (TI), non loin du Centre Ville de Mulhouse. Il a été construit entre 1899 et 1902 par les architectes Richard Kuder et Joseph Muller.

Le Tribunal d'Instance juge les litiges courants de la vie quotidienne, toutes les affaires civiles dont la valeur du litige est comprise entre 4000 et 10000 euros.

Vous avez un litige avec votre propriétaire ou votre locataire (résiliation du bail, paiement du loyer, expulsion, réévaluation du loyer, etc) ?

Vous n'êtes...

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Site : http://www.mulhouse-guide.fr

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FAQ - CEFRI, Certificateur de référence en radioprotection

FAQ

Je souhaite faire certifier mon entreprise. Comment cela se passe-t-il ?

La délivrance du certificat pour les dossiers initiaux se fait en moyenne 3 à 4 mois après la date de réception de votre dossier complet. Les « grandes » étapes du processus de certification sont les suivantes :

Accusé de réception de votre dossier,

Recevabilité de votre dossier : le CEFRI vous contacte afin...

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Site : https://www.cefri.fr

Dossiers de candidatures : les vérifications incombant à l ...

Juridique

Dossiers de candidatures : les vérifications incombant à l'acheteur public

Le point sur les différentes vérifications des conditions de participation à un marché public que les acheteurs publics peuvent effectuer. Le cas particulier de la demande d'un extrait de casier judiciaire.

Le 27 juillet 2016

Les modalités de vérification des conditions de participation à un marché...

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Site : architectes.org

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Les députés votent la mise en accès libre et gratuit d ...

Un article de la loi Macron prévoit la diffusion gratuite des données contenues dans le registre national du commerce et des sociétés, collectées en amont par les greffiers des tribunaux de commerce.

Le Monde |

o Mis à jour le

06.02.2015 à 10h32

Les députés ont voté, mercredi 4 février, la mise en accès libre et gratuit du registre des données de société Infogreffe, qui provoque...

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Date: 2017-12-05 12:02:31
Site : http://www.lemonde.fr

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