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Registre du commerce et des sociétés (France)
Le registre du commerce et des sociétés (RCS) se présente comme un casier qui centralise un certain nombre d'informations légales. En France , toute personne physique ou morale qui a la qualité de commerçant doit s'inscrire à ce registre.
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6.2 Liens externes
Histoire du RCS français
Le registre du commerce et des sociétés (RCS) français a été créé en 1919 afin de constituer...
Date: 2015-04-30 13:54:15
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Registre du commerce et des societes - fracademic.com
Le registre du commerce et des sociétés (RCS) a été créé en 1919 afin de constituer un instrument de connaissance des entreprises françaises et d'information des tiers, permettant ainsi d'assurer la sécurité du monde des affaires. Le RCS se présente donc comme un casier qui centralise un certain nombre d'informations légales. En France, toute personne physique ou morale qui a la...
Date: 2015-04-30 13:54:15
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Registre du commerce (Suisse) - fracademic.com
Inscription au Registre du Commerce
L'inscription au RC est obligatoire pour acquérir la personnalité juridique . Toutes les entreprises doivent s'inscrire, sauf les indépendants, a moins que ceux-ci réalisent un chiffre d'affaires de plus de CHF 100'000.-- Pour certaines formes juridiques, l'inscription ne le devient qu'avec condition :
Inscription obligatoire
Entreprise individuelle dès...
Date: 2015-04-30 13:54:15
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