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Les numéros d'identification | impots.gouv.fr

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Les numéros d'identification

Lors de son immatriculation ou sa déclaration d'activé auprès d'un centre de formalités des entreprises (CFE), toute entreprise ou entrepreneur individuel se voit attribuer plusieurs identifiants, sous la forme de numéros.

Le numéro SIREN

Le numéro SIREN est le numéro unique d'identification...

Date: 2018-01-06 00:04:49

Comment déclarer l'installation de mon entreprise en ...

Comment déclarer l'installation de mon entreprise en France ?

Vous devez déclarer votre activité auprès d'un centre de formalités des entreprises (CFE).

Le CFE compétent dépend de la nature de votre activité.

Les CFE compétents

Chambre de commerce et d'industrie pour une entreprise commerciale (sauf en cas d'inscription...

Date: 2019-03-25 09:23:52

Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et au repertoire des metiers / creation d'entreprise greffe / numero de siren d'une entreprise / numero d'inscription au registre du commerce ou des metiers / numero d'inscription au registre du commerce et des societes

Quelles sont les modalités d'immatriculation au SIEE ...

Quelles sont les modalités d'immatriculation au SIEE (service des impôts des entreprises étrangères) ?

Formulaire nécessaire à l'immatriculation

Le service des impôts des entreprises étrangères fournit aux assujettis établis dans un autre État membre de l'Union européenne sans...

Date: 2019-03-25 13:10:37

Thèmes liés : numero de siren d'une entreprise / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d immatriculation principale au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce

Quelles sont les démarches administratives à accomplir ...

Quelles sont les démarches administratives à accomplir ?

Les déclarations de création d'entreprise ou d'activité

Vous pouvez souscrire une déclaration de création d'entreprise ou d'activité en ligne sur Internet ou vous rendre au centre de formalités des entreprises (CFE) dont vous dépendez. Les principaux formulaires sont les...

Date: 2019-03-25 11:16:08

Thèmes liés : creation d'entreprise greffe / recherche d'entreprise par numero siret / recherche d une entreprise par numero siret / connaitre le numero siren d'une entreprise / recherche d'entreprise par numero siren

L’attribution d’un numéro de TVA intracommunautaire est ...

Accueil > Professionnel > Questions > L'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire est-elle payante ?

L'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire est-elle payante ?

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) vous rappelle que l'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire par votre service des impôts des entreprises après communication par l'Insee d'un numéro SIRET est entièrement gratuite.

Mise en...

Date: 2018-01-06 19:44:15

Thèmes liés : siret numero tva intracommunautaire / attribution d un numero siret / obtenir le numero de siret d'une societe / numero siret d une societe / attribution numero siret insee

Les locations meublées | impots.gouv.fr

Les locations meublées

Les revenus résultant de la location, à titre occasionnel ou non, de locaux meublés dont vous êtes propriétaire, ainsi que ceux provenant de la sous-location de locaux meublés dont vous êtes locataire, sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

On appelle location meublée la...

Date: 2019-03-25 05:11:16

Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / inscription greffe du tribunal de commerce / numero d'inscription au registre du commerce

Si je mets en location un meublé, dois-je m'inscrire au ...

Si je mets en location un meublé, dois-je m'inscrire au greffe du tribunal de commerce pour avoir un numéro SIRET ?

Lorsque vous débutez une activité de loueur en meublé...

Date: 2018-01-06 15:45:43

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce / obtenir numero siret / numero siret / numero siret entreprise / greffe du commerce

TVA - Entreprise dans l'UE | impots.gouv.fr

TVA - Entreprise dans l'UE

Une entreprise établie dans un Etat membre de l'Union Européenne, qui ne dispose pas en France d'un établissement stable et qui réalise des opérations imposables à la TVA en France, doit s'identifier, déclarer les opérations réalisées en France et payer la TVA auprès de la Direction générale des finances publiques.

Opérations...

Date: 2019-03-25 11:50:05

Thèmes liés : numero siret entreprise etrangere / numero siret entreprise francaise / numero siret entreprise

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