Articles sélectionnés pour le thème : demande copie extrait kbis
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kbis.biz - Kbis.BIZ Guadeloupe | Commander vos extraits ...
Demander un extrait kbis puis nous réaliserons les démarches gratuitement, registre du commerce, registre des sociétés du tribunal de commerce de Pointe-à-Pitre Guadeloupe. Kbis.BIZ Guadeloupe est totalement indépendant de toute administration Française et exerce son service en tant qu'opérateur privé pour bénéficiez de nos avantages. Nouveau Services coursier en ligne, contactez nous.
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Site :
http://samesites.net
Comment obtenir un KBIS - Portail des PME
Pour quelles raisons, un extrait KBIS peut-il être demandé ?
Une demande d'un extrait Kbis peut être effectuée à l'initiative de l'entreprise ou de tout tiers. Et cela pour différentes raisons :
Demande par l'entreprise
Une entreprise peut demander que lui soit produit un exemplaire de son extrait Kbis, lorsqu'elle a besoin de prouver son existence ainsi que certaines informations la...
Date: 2018-01-06 15:43:23
Site :
http://portail-des-pme.fr
Demande d' extrait Kbis sur Internet
Avant toute chose, il est important de rappeler que seules les entreprises enregistrées au registre du commerce et des sociétés disposent d'un extrait Kbis.
Obtenir le Kbis gratuit est actuellement impossible. En effet, ce document officiel est délivré par les greffes des tribunaux de commerce après le règlement de quelques euros. Cette somme sert entre autres à participer aux frais de...
Site :
http://www.extrait-kbis-enligne.net
Notre page vous explique comment obtenir un Kbis facilement.
nationalité et adresse du dirigeant.
De même, sont mentionnées toutes informations importantes relatives à la société. Ainsi, sachez que si la société a fait l'objet d'une procédure instruite par le tribunal de commerce (redressement judiciaire, procédure de sauvegarde, liquidation judiciaire) cela sera notifié sur l'extrait kbis.
Dans quel contexte utilise-t-on l'extrait...
Site :
http://www.kbis-facile.net
Avocat KBIS ou extrait Kbis, définition, contenu ...
Avocat Schaeffer
Définition du Kbis ou extrait Kbis
L'extrait Kbis qu'on appelle aussi simplement un Kbis est le document officiel délivré par le greffe du Tribunal de Commerce dont relève une entreprise commerciale qui justifie que cette entreprise existe et est régulièrement enregistrée auregistre du commerce et des sociétés (RCS) et qui fait foi d'un ensemble d'informations à son...
Site :
http://lawperationnel.com
FORMULAIRE KBIS : Demandes de ... - lettre-officielle.com
FORMULAIRE KBIS : Demandes de documents officiels auprès du Greffe du Tribunal de Commerce
×
FORMULAIRE KBIS : Demandes de documents officiels auprès du Greffe du Tribunal de Commerce
FORMULAIRE KBIS : Demandes de documents officiels auprès du Greffe du Tribunal de Commerce
Téléchargez le formulaire facilitant les demandes de documents officiels pour les sociétés auprés du Greffe du...
L'Extrait Kbis : à quoi sert-il et où le commander
L'Extrait Kbis : à quoi sert-il et où le commander ?
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L'extrait Kbis est l'un des documents juridiques les plus courus par les entreprises commerciales en France. Il est d'autant plus important dans la mesure où il atteste de leur existence légale. C'est pourquoi il est qualifié à juste titre de carte d'identité des entreprises. Et si certaines personnes le...
Site :
polemb.net
L’Extrait Kbis : à quoi sert-il et où le commander
le nom de domaine du site internet de l'entreprise ;
la fonction, nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes.
À quoi sert un extrait Kbis ?
Comme nous l'avons dit un peu plus haut, l'extrait Kbis est la carte d'identité de votre entreprise. Mais son rôle est bien plus important que le simple fait...
Site :
polemb.net
Demande d'un EXTRAIT KBIS de société - lettre-officielle.com
Pour les personnes morales, on demande un extrait de KBis, si l'entreprise est en nom propre, on parle alors de personne physique, et il faut alors demander un extrait de K, et un D1 pour les artisans.
Quels...
Site :
https://www.lettre-officielle.com
Thèmes liés : lettre demande d'extrait kbis / lettre demande extrait kbis / faire une demande d'extrait de kbis / demander un extrait kbis de sa societe / demande d'extrait de kbis
Extrait Kbis en ligne
Service KBIS en ligne
Societe-ExtraitKbis met à votre disposition son moteur de recherche afin de commander directement en ligne le Kbis de la structure que vous recherchez.
Nécessitant autrefois un déplacement physique jusqu'au Greffe du tribunal de commerce, demander un Kbis est une démarche largement simplifiée aujourd'hui grâce à internet.
Il n'est plus nécessaire de vous déplacer pour obtenir l'Extrait KBIS de votre Société ou de la Société souhaitée, commandez le en ligne et recevez votre Extrait KBIS par Email...
Registre du Commerce et des Sociétés | CDAD Moselle
Le Registre du Commerce et des Sociétés de METZ se situe au 31, rue Cambout 57000 METZ
L'accueil physique est tenu de 8h30 à 11h45.
Le numéro de l'accueil téléphonique est le 03 87 36 60 98 (uniquement l'après-midi).
Le Registre du Commerce et des Sociétés de THIONVILLE se situe 12, allée Raymond Poincaré 57100 THIONVILLE
Le service est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45...
Infogreffe, un modèle français au service des entreprises
Infogreffe, un modèle français au service des entreprises
10/09/2014 06:51 CEST | Actualisé 05/10/2016 15:34 CEST
Bernard Bailet Président du G.I.E. Infogreffe
Il y a la réforme et les commentaires. A peine évoquée une possible réforme des professions réglementées (son contours reste heureusement à préciser), nous, greffiers des tribunaux de commerce, avons eu une bien désagréable...
Site :
huffingtonpost.fr
Kbis-Siret.com - Obtenez votre Kbis en ligne
Nous vous proposons la livraison de vos Kbis soit par email sous format PDF (sous 4h, jours ouvrés), soit par courrier (2 à 4 jours)
L'obtention de Kbis est également disponible directement de manière physique auprès des Greffes des Tribunaux de Commerce au prix unitaire de 3.89EUR.
Agrément BODACC 2014 :
Votre service KBIS
Kbis-Siret met à votre disposition son moteur de recherche afin de commander directement en ligne le Kbis de la structure que vous recherchez.
Nécessitant autrefois un...
Site :
https://www.kbis-siret.com
Kbis-Siret.com - Obtenez votre Kbis en ligne
Code postal :
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Site :
http://kbis-siret.com
Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ? | Le Blog des entrepreneurs ...
par L'Equipe QuickBooks 16:48
L'extrait Kbis, c'est la carte d'identité de l'entreprise, sans la photo bien sûr ! C'est un document qui peut vous être demandé pour diverses raisons et par différentes entités. Il peut être exigé lors d'une candidature à un appel d'offres public, d'une demande de crédit bancaire, ou encore d'achat de matériel professionnel auprès de fournisseurs. Vous...
Site :
https://quickbooks.intuit.fr
Thèmes liés : ou trouver l'extrait kbis / extrait kbis d'une entreprise / demande d'extrait de kbis / greffe du tribunal de commerce extrait kbis / demande extrait kbis entreprise
Demande initiale carte commerçant ambulant - CCI du Loiret
Demande initiale d'une carte de commerçant ambulant.
Liste des pièces à fournir et coût
Demande déposée EN MEME TEMPS qu'un dossier de formalité de création d'entreprise :
2 photos d'identité couleur récentes au format 35 mm x 45 mm,
un extrait RCS datant de moins de 3 mois pour une entreprise individuelle ou une société (extrait K ou Kbis) ou une copie du certificat d'entreprise...
Site :
http://www.loiret.cci.fr
Thèmes liés : extrait kbis datant de moins de 3 mois / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / demande d'extrait de kbis auto entrepreneur / extrait kbis pour l'auto entrepreneur / extrait kbis d'une entreprise
Statut et missions du greffier - cngtc.fr
Missions du greffier
Un modèle original et efficace au service des entreprises et de la justice économique
A la croisée des mondes judiciaire et économique, les greffiers des tribunaux de commerce exercent une mission de service public efficace et moderne. Ils interviennent à chaque moment important de la vie des entreprises, de leur naissance à leur disparition, de la résolution de leurs...
Site :
https://www.cngtc.fr
Modifications de dirigeant ou d'associé | CCI Essonne
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Modifications de dirigeant ou d'associé
Centre de Formalités des Entreprises
CCI Essonne
Tout changement de dirigeant nécessite une modification de votre Kbis. Selon la forme juridique de votre société et le dirigeant modifié, les formalités seront différentes. Pour vous aider dans la constitution de votre dossier nous vous avons listé les pièces à...
Site :
essonne.cci.fr
Les offres de stationnement pour les professionnels – Paris.fr
Lors du Conseil de Paris des 12, 13 et 14 décembre 2014, les premières mesures pour moderniser le stationnement payant de surface ont été approuvées. Elles concernaient les visiteurs et les résidents, et avaient pour principal objectif d'inciter les automobilistes à utiliser davantage les 82 % de places hors voies publiques, répondant ainsi à un besoin de libérer du stationnement en...
Date: 2018-01-06 13:39:54
Site :
https://www.paris.fr
Accéder à la profession en régime dérogatoire - DREAL ...
Accéder à la profession en régime dérogatoire
publié le 8 juillet 2013 (modifié le 5 avril 2017)
Accès direct
Ces régimes dispensent des conditions de capacités financière et professionnelle :
Les entreprises de taxis
Les entreprises de taxis peuvent demander leur inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes. Il s'agit d'une dérogation permettant...
Date: 2018-01-06 14:11:21
Site :
http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr
» Mise en demeure, saisir la justice : toutes les ...
Vous pouvez joindre à cette lettre une copie de tous les documents qui peuvent être utiles à la bonne étude de votre dossier (facture téléphonique avec les appels aux services client sur-lignés, votre facture, votre relevé de compte avec le débit de l'opération ...).
Vous pouvez aussi joindre copie de ce courrier à la DDPP de votre département (ex-DGCCRF) afin d'appuyer plus...
Date: 2019-03-25 14:16:47
Site :
http://magazine.jaimeattendre.com
Thèmes liés : greffe du tribunal demande extrait kbis / greffe du tribunal de commerce demande kbis / greffe du tribunal de commerce extrait kbis / tribunal de commerce demande extrait kbis / adresse greffe du tribunal de commerce de fort de france
LE GLOSSAIRE | masanteprev-agricole.org : complémentaire ...
En cas d'adhésion à l'offre AGRICA, les pièces justificatives suivantes doivent obligatoirement accompagner votre adhésion.
Copie d'un extrait de registre officiel datant de moins de 3 mois (Kbis, extrait de déclaration d'association...)
Copie de la carte nationale d'identité du représentant légal de l'entreprise.
Portabilité des droits
En cas de cessation du contrat de travail, non...
Site :
https://www.masanteprev-agricole.org
Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois gratuit / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / extrait kbis datant de moins de 3 mois / demande d extrait kbis gratuit / demande d'extrait de kbis gratuit
Le nouveau visa touristique de 6 mois pour la Thaïlande
Le nouveau visa touristique de 6 mois pour la Thaïlande
Tout savoir sur le nouveau visa touristique de 6 mois pour la Thaïlande
Depuis la mi-novembre 2015, le Consulat délivre de nouveaux visas de tourisme avec une validité de 6 mois. Cela tombe bien : si vous êtes Français, il vous faut un visa pour la Thaïlande dans le cadre de séjours supérieurs à 30 jours. Cette nouvelle...
Site :
https://www.rapidevisa.fr
Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / faire une demande d'extrait de kbis / demande d'extrait de kbis / demande d'extrait kbis en ligne / demande d'extrait kbis par courrier
Les pièces constitutives d’une demande d’immatriculation ...
Les pièces constitutives d'une demande d'immatriculation
Modifié le 21/09/2017
Immatriculation d'un véhicule neuf acquis en France
Pour apprécier la validité d'une pièce justificative, il faut se placer à la date de la demande d'immatriculation. Ex : Si une pièce doit avoir moins de six mois, cette notion sous entend, à la date de la demande d'immatriculation. En cas de refus, il peut...
Date: 2019-03-25 09:28:26
Site :
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Les étapes pour la résiliation d'une location gérance
La fiche technique du Quotidien Juridique :
Résiliation d'une location gérance
Dès maintenant, publiez votre annonce légale pour la résiliation d'une location gérance
Formalités à accomplir
Si « fin de période » = pas d'acte ni de publicité exigés
Enregistrement
Insertion légale (selon situation du fonds de commerce vendu)
auprès du greffe
au moins 3 exemplaires de l'acte...
Site :
le-quotidien-juridique.com
Thèmes liés : obtenir l'extrait kbis d'une societe / obtenir extrait kbis d'une societe / obtenir copie extrait kbis / demande copie extrait kbis / copie extrait kbis
Identité, Locataire | Immobilier
Pièces justificatives, une liste exhaustive !
11/12/2015
Classés en quatre catégories, les justificatifs sont destinés à prouver l'identité, le domicile, l'activité professionnelle et bien évidemment les ressources du candidat locataire et de sa caution. [...] Obtenir un justificatif d'identité ne pose pas de problème, le candidat locataire de bonne foi se pliant sans difficulté à...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : faire une demande d'extrait de kbis / extrait kbis (ou releve insee) / demande d'extrait de kbis / extrait kbis d'une entreprise / obtenir le kbis d'une entreprise
Marché public : Marché de prestations de permanence ...
Marché de prestations de permanence téléphonique pour Logis Cévenols
Type de marché : services
Date limite de dépôt des offres : 29/12/2017 à 16h00
AVIS
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Logis Cévenols (OPH Alès).
Correspondant : Service Marchés Publics, 433 Quai de Bilina 30100 Alès tél. : 04-66-78-47-00 télécopieur : 04-66-78-47-02 Courriel :...
Site :
https://centraledesmarches.com
Thèmes liés : demande formulaire extrait kbis / validite kbis marche public / obtenir l'extrait kbis d'une societe / demande d'extrait kbis par internet gratuit / attribution d un numero siret
Constitution de dossiers - Commission Nationale des Titres ...
Vous exercez une activité principale de :
- restauration de type traditionnel (ancien code APE 553A-nouveaux codes 56.10A et 56.10B)
- hôtel avec restaurant (ancien code APE 551A-nouveau code 55.10Z)
- restauration de type rapide (ancien code APE 553B-nouveau code 56.10C)
vous pouvez accepter les titres-restaurant dans votre établissement, sans autorisation administrative...
Site :
http://www.cntr.fr
Thèmes liés : extrait d'inscription au repertoire des metiers kbis / extrait d'inscription au repertoire des metiers / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / extrait d'inscription chambre des metiers
L'accès au registre national du commerce et des sociétés ...
Aujourd'hui, demander un extrait Kbis attestant de l'existence juridique d'une entreprise, au registre national du commerce et des sociétés (RNCS), coûte 3,90 euros dont 78 centimes de « diligences de transmission ». Demain, cela pourrait être gratuit grâce à l'application de l'article 19 de la loi Macron.
Le lobbying des greffiers des tribunaux de commerce n'aura pas suffi :...
Site :
affiches-parisiennes.com
L'accès au registre national du commerce et des sociétés ...
Aujourd'hui, demander un extrait Kbis attestant de l'existence juridique d'une entreprise, au registre national du commerce et des sociétés (RNCS), coûte 3,90 euros dont 78 centimes de « diligences de transmission ». Demain, cela pourrait être gratuit grâce à l'application de l'article 19 de la loi Macron.
Le lobbying des greffiers des tribunaux de commerce n'aura pas suffi :...
Site :
affiches-parisiennes.com
VISA CHINE | Vsi CHINE - Formalités visa Chine
Bon de commande VSI en double exemplaire :
Passeport original valable 6 mois (si demande 1 entrée), 9 mois si demande 2 entrées), 15 mois (si demande de visa 6 mois entrées multiples) au moment du dépôt du dossier, avec 2 pages libres face à face impérativement.
Copie de la page d'identité du passeport obligatoire (toute copie non faite vous sera facturée 0.50 EUR)
Copie de tous...
Date: 2018-01-06 12:30:48
Site :
http://www.vsi-visa.com
Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / ou demander un extrait kbis de moins de 3 mois / demander un kbis de moins de 3 mois / lettre demande d'extrait kbis / obtenir l'extrait kbis d'une societe
Constitution de dossiers : Non restaurateurs - Commission ...
Constitution d'un dossier de demande d'agrément
Documents à adresser
en recommandé avec accusé de réception
à la Commission Nationale des Titres-Restaurant
32, rue Brison
42335 ROANNE Cedex
pour les commerçants
1. l'avis de situation ou le certificat d'inscription définitif au Répertoire SIRENE, de l'établissement objet de la demande d'agrément, portant attribution de votre...
Site :
http://www.cntr.fr
Thèmes liés : extrait d'inscription au repertoire des metiers kbis / extrait d'inscription au repertoire des metiers / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / demande d'extrait de kbis auto entrepreneur
Prefecture Strasbourg numero et informations
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Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...
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http://www.demarcheprefecture.fr
Thèmes liés : obtenir l'extrait kbis d'une societe / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / extrait d'inscription au repertoire des metiers kbis / extrait d'inscription au repertoire des metiers / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers
Prefecture Rouen numero et informations
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Prefecture Nice numero et informations
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Prefecture Rhône numero et informations
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Prefecture Nièvre numero et informations
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Prefecture Metz numero et informations
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Prefecture Loire numero et informations
Domiciliation d'entreprise
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Prefecture Seine-Maritime numero et informations
Domiciliation d'entreprise
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Prefecture Nanterre numero et informations
Domiciliation d'entreprise
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Prefecture Cergy numero et informations
Domiciliation d'entreprise
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Obtenir le Visa || Ambassade du Gabon Consulat Gén ...
PIECES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE VISA COURT SEJOUR
I-DOCUMENTS COMMUNS A TOUTES DEMANDES DE VISAS
1/ Un formulaire de demande de visa à télécharger sur le site du consulat, dûment rempli + 2 photos d'identité couleur récente (format max obligatoire : 35*45mm) à coller sur le cadre réservé à cet effet;
2/ Un passeport en cours de validité (6...
Site :
http://www.consulat-france.ga
Thèmes liés : extrait kbis du registre du commerce et des societes / obtenir l'extrait kbis d'une societe / extrait du registre du commerce et des societes france / obtenir un extrait du registre du commerce et des societes / demande extrait du registre du commerce et des societes
Ministère de la Justice - CA Versailles : Service de l ...
PARQUET GENERAL
SERVICE DE L'APOSTILLE
Parquet Général - Service de l'apostille
5, rue Carnot - 78000 VERSAILLES
Accueil téléphonique : 01.39.49.67.89 (standard)
Courriel : apostilles.ca-versailles@justice.fr
ACCUEIL PHYSIQUE & TÉLÉPHONIQUE
du lundi au vendredi : de 9 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00
L'apostille est un acte gratuit
Sur place,...
Date: 2018-01-06 14:20:18
Site :
http://www.ca-versailles.justice.fr
Thèmes liés : telephone greffe cour d'appel de paris / obtenir l'extrait kbis d'une societe / greffe du tribunal de grande instance de nanterre adresse / telephone greffe du tribunal de grande instance de paris / greffe du tribunal de commerce des hauts de seine
Quels sont les documents demandés en cas de sinistre
Actualités
Quels sont les documents demandés en cas de sinistre ?
De nombreux documents et déclarations vous seront demandés par différents interlocuteurs : assurance, expert d'assurance, expert d'assuré, mairie, pouvoirs publics, éventuellement un expert judiciaire ...
Votre expert d'assuré vous aide à vous y retrouver :
Contrat d'assurance (conditions générales et conditions particulières) : vous devez conserver ces documents. S'il ont été détruits, demandez une...
Site :
http://www.galtier-expert-sinistre.fr
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Comptabilisation de la carte grise en 2019 - LegalPlace
Exemple d'enregistrement comptable de la carte grise
Quel numéro de compte pour les frais de carte grise ?
Comme pour les particuliers, les entreprises procédant à l'acquisition d'un véhicule de société doivent faire une demande de certificat d'immatriculation du véhicule permettant d'obtenir une carte grise. Preuve de l'immatriculation du véhicule, cette dernière est requise avant la...
Site :
https://www.legalplace.fr
Constitution d'une SAS | CCI Essonne
Nationalité :
Française : Une copie de la carte nationale d'identité (recto/verso) ou du passeport, en cours de validité. A défaut un extrait original d'acte de naissance de moins de 3 mois mentionnant la nationalité ou l'attestation de demande de renouvellement de la pièce d'identité avec la copie de la pièce périmée.
Etrangère : Une copie recto/verso de la carte de résident de...
Site :
essonne.cci.fr
Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / date de validite d'un extrait kbis / lettre demande d'extrait kbis / ou demander un extrait kbis de moins de 3 mois / demande d'extrait de kbis
Justificatif de domicile, liste des pièces acceptées
Carte Grise » Mes démarches »› Justificatifs de domicile
Le justificatif de domicile
Depuis l'arrêté en date du 14 janvier 2005, il s'agit d'un des documents obligatoires pour l'immatriculation d'un véhicule, peu importe le contexte. Le justificatif de domicile pourra cependant différer selon la situation du demandeur.
Contactez un conseiller Carte-Grise.org
du lundi au vendredi de 9h à...
Site :
https://www.carte-grise.org
Transparence Santé : Espace entreprises
Sur le bas de la page d'accueil du site vous trouverez le guide utilisateur de l'application, les règles de saisie du fichier .csv (spécifications au format .csv), le guide d'export de ce fichier (kit du format CSV) et les spécifications du service Web.
3. Où trouve-t-on le guide d'utilisation pour l'envoi du fichier .csv par web services ?
Sur le bas de la page d'accueil du site vous...
Site :
https://www.entreprises-transparence.sante.gouv.f
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