Extrait du registre des poursuites et des faillites ...

Registre des poursuites

L'Office des poursuites délivre deux types d'extraits du registre des poursuites :

un extrait avec la mention ne fait l'objet d'aucune poursuite ou acte de défaut de biens auprès de l'Office des poursuites de Genève (1page).

un extrait avec un relevé des poursuites et/ou acte de défaut de biens  CF 8a LP .

Vous souhaitez obtenir un extrait du registre des poursuites ? Vous pouvez le demander :

par courrier...

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Date: 2018-01-06 18:58:57
Site : ge.ch

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Extrait du registre de l'office des poursuites ...

Extrait du registre de l'office des poursuites définitivement intégré à l'offre de prestations

Communication du 30.03.2012

Du 1er septembre 2011 au 31 mars 2012, la Poste a testé la commande d'extraits du registre de l'office des poursuites au guichet postal dans le canton de Genève. Le résultat ayant été tout à fait positif, elle a décidé d'intégrer ce service à son offre de prestations.

Dans quelque 66 offices de poste du canton de Genève, un projet pilote portant sur la commande d'extraits du registre de l'office...

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Site : https://www.post.ch

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Demander un extrait du registre des poursuites - Milenia

Demander un extrait du registre des poursuites

Comment obtenir un extrait du registre des poursuites pour vous ou une personne tierce ?

Le registre de l'office des poursuites est un document officiel de solvabilité demandé dans de nombreuses situations, lors de la signature d'un contrat de travail, location d'un nouvel appartement, etc...)  

Toute personne qui désire obtenir le registre...

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Date: 2019-03-25 12:55:08
Site : https://www.milenia.ch

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Extrait du registre des poursuites, forum France - expat.com

Extrait du registre des poursuites

Extrait du registre des poursuites

MarieLtz

Membre depuis le 27 Novembre 2014

Toulouse

Toulouse

Bonjour à tous,

j'ai un petit soucis je viens d'être embauché dans une entreprise qui me demande un extrait du registre des poursuites mais je ne sais pas ou m'adresser . En France il n'y a pas vraiment d'équivalent, et étant donné que je ne vis pas en Suisse je ne peux pas le demander à Genève .

J'ai...

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Site : https://www.expat.com

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Pas d'extrait national du registre des poursuites - 20min.ch

Pas d'extrait national du registre des poursuites

Des particuliers pourront continuer à échapper à leurs dettes en déménageant d'une région à une autre.

(Photo: Keystone/Archive/photo d'illustration)

Genève: Office des poursuites: vol et harcèlement au menu

Une faute?

Dans un rapport adopté mercredi, le Conseil fédéral ne voit pas comment améliorer simplement le système des...

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Site : 20min.ch

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Conseils pratiques | Offices des poursuites et des faillites

Le for de poursuite est le lieu où la poursuite doit être diligentée. C'est l'office des poursuites du for qui conduit la procédure de poursuite et c'est à lui que le créancier doit adresser ses réquisitions.

Pour les personnes physiques, le for de poursuite est situé au domicile du débiteur .

Pour les personnes morales, le for de poursuite se trouve au lieu où elles sont inscrites au...

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Date: 2018-01-06 18:27:32
Site : ge.ch

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extrait casier judiciaire vevey - Le casier judiciaire

Le casier judiciaire

extrait casier judiciaire vevey

pour obtenir un extrait du casier judiciaire il faut s'adresser à l'autorité fédérale. il existe deux types d'extrait du casier judiciaire.les commandes d'extraits de casier judiciaire s'effectuent désormais en ligne sur le depuis , la ville de vevey s'engage pour le développement durable.

Vu sur 24heures.ch

Vu sur vevey.ch

assistance...

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Site : http://www.extrait-casierjudiciaire.net

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Escalade (Genève) — Wikipédia

18 morts et 24 blessés

54 tués et 13 prisonniers

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Charles-Emmanuel Ier de Savoie.

Pour des articles plus généraux, voir Histoire de Genève et Histoire de la Savoie de 1416 à 1792 .

Depuis plusieurs siècles, les comtes de Genevois , puis les ducs de Savoie , convoitent la ville de Genève dont ils assument la souveraineté plus nominale que réelle en la personne d'un...

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Date: 2019-03-23 00:03:31
Site : https://fr.wikipedia.org

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