kbis.biz - Kbis.BIZ Guadeloupe | Commander vos extraits ...

Demander un extrait kbis puis nous réaliserons les démarches gratuitement, registre du commerce, registre des sociétés du tribunal de commerce de Pointe-à-Pitre Guadeloupe. Kbis.BIZ Guadeloupe est totalement indépendant de toute administration Française et exerce son service en tant qu'opérateur privé pour bénéficiez de nos avantages. Nouveau Services coursier en ligne, contactez nous.

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Voir également :

 

CCI Grenoble - Où puis-je me procurer un extrait RCS ? (ou ...

Seul le Greffe du Tribunal de Commerce délivre l'extrait du Registre du Commerce et des Sociétés (également...  [suite...]

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Traduction d'extrait du registre du commerce polonais ...

Traduction d'extrait du registre du commerce polonais - français à Lausanne

Traduction d'extrait du registre du commerce polonais - français à Lausanne

Notre agence de traduction en ville de Lausanne et nos collaborateurs internationaux seront heureux de vous servir pour votre traduction d'extrait...  [suite...]

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Voir également :

Demande d'extrait d'immatriculation - m6001.capvalley.fr

L'extrait d'immatriculation au Répertoire des Métiers d'une entreprise (D1)  est la preuve de l'immatriculation d'une entreprise individuelle...  [suite...]

430 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Demande d'extrait d'immatriculation - m2602.capvalley.fr

L'extrait d'immatriculation au Répertoire des Métiers d'une entreprise (D1)  est la preuve de l'immatriculation d'une entreprise individuelle...  [suite...]

400 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Extraits K-Bis | CCI de la Moselle

Date de mise à jour de la fiche : 01/10/2017

Fiche réalisée par le service Direction de l'Appui aux Entreprises

L'extrait du registre de commerce et des sociétés (extrait...  [suite...]

385 Articles pour ce thème

 

Immatriculation au registre de commerce, personne physique ...

Immatriculation au registre de commerce d'une personne physique

Immatriculation au registre de commerce d'une personne physique

o Demande signée, établie sur des formulaires fournis par le centre national du registre du commerce ;

o Acte de propriété du local...  [suite...]

318 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Le dico de la création : plus de 800 termes techniques définis

Immatriculation au Registre du Commerce

Définition : L'immatriculation donne à l'entreprise son existence légale. Elle constitue pour les entrepreneurs individuels, les sociétés commerciales et civiles la dernière étape administrative de la création d'entreprise.

Le créateur d'entreprise dépose sa demande...  [suite...]

314 Articles pour ce thème

 

Obtenir des documents officiels - Greffe du Tribunal de ...

Obtenir des documents officiels

Obtenir des documents officiels

Extrait du Registre du commerce et des sociétés (extrait "k", "Kbis", "L" ou "Lbis" pour les établissements secondaires)

sur notre site pour les entreprises inscrites au RCS de PARIS uniquement

Modes de livraison : postale, coursier ou visualisation à l'écran

au guichet unique du greffe ou au Registre du Commerce et des...  [suite...]

223 Articles pour ce thème

Fonctionnement du RCS - Greffe du Tribunal de Commerce de ...

- soit directement au greffe du tribunal de commerce en application de l'article R.123-5 du code de commerce (procédure dite de "l'article 3").

Que fait le Greffier ?

Le Greffier contrôle la régularité juridique du dossier d'immatriculation, le valide et adresse à la société un extrait du Registre du Commerce et des Sociétés dans le délai franc d'un jour ouvrable (à compter du dépôt...  [suite...]

208 Articles pour ce thème

 

GTC Avignon - Tarifs : Registre du commerce

Immatriculation et modification sans BODACC

Immatriculation personne physique + déclaration d'affectation du patrimoine y compris après reprise par un héritier 8

53,35 EUR

Dépôt de la déclaration d'affectation du patrimoine d'une personne déjà immatriculée (art L.526-7) y compris par un héritier et sauf transfert de propriété et mentions RCS 9 (art. L.526-16)

53,32 EUR

Dépôt de la déclaration modificative ou complémentaire de la déclaration d'affectation du patrimoine, entraînant mentions au RCS 10

47,40 EUR

Dépôt...  [suite...]

179 Articles pour ce thème

Commande d’extraits du registre du commerce ... - jgk.be.ch

Extraits du registre du commerce certifiés conformes

Des extraits du registre du commerce certifiés conformes peuvent être commandés au moyen d'un  courriel , d'un courrier postal ou d'une télécopie ou être retirés directement à nos guichets, auquel cas le paiement devra être effectué sur place (nous acceptons l'argent liquide, les cartes de débit et les cartes de crédit).

Formes juridiques

Coût par extrait certifié conforme

Entreprises individuelles, sociétés de personnes

25 francs

40 francs

Extraits du...  [suite...]

108 Articles pour ce thème

 

Obtenir un extrait du répertoire des métiers - Chambres de ...

Obtenir un extrait du répertoire des métiers

La chambre de métiers et de l'artisanat des Yvelines vous informe et vous délivre sur demande :

des justificatifs d'appartenance au secteur des métiers - extrait D1 faisant état de votre immatriculation au Répertoire des Métiers

des justificatifs de cessation d'activité du secteur des métiers - extrait D2 - D3 -...  [suite...]

78 Articles pour ce thème

Extrait du registre des poursuites et des faillites ...

Registre des poursuites

L'Office des poursuites délivre deux types d'extraits du registre des poursuites :

un extrait avec la mention ne fait l'objet d'aucune poursuite ou acte de défaut de biens auprès de l'Office des poursuites de Genève (1page).

un extrait avec un relevé des poursuites et/ou acte de défaut de biens  CF 8a LP .

Vous souhaitez obtenir un extrait du registre des poursuites ? Vous pouvez le demander :

par courrier...  [suite...]

37 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

 

Acte de Naissance Saint-Gaudens : Demande extrait d'acte ...

Saint-Gaudinois, Saint-Gaudinoises, vous devez fournir un acte de naissance à Saint-Gaudens pour une inscription au registre du commerce ? A Saint-Gaudens (31), ainsi que dans d'autres villes, pour retirer votre acte de naissance, il vous faudra vous rendre simplement dans la mairie de Saint-Gaudens où votre naissance a été annoncée ou faire la demande en ligne sur la toile et vous l'aurez...  [suite...]

62 Articles pour ce thème

Extrait du registre foncier (La Direction) Direction de la ...

Qui peut obtenir un extrait du registre foncier?

Si vous êtes propriétaire, ayant droit à des servitudes ou créancier pouvant se prévaloir d'un droit de gage sur un immeuble, vous pouvez obtenir un extrait complet du registre foncier au moyen du formulaire de commande en ligne . Chacun a droit en revanche à un extrait partiel, contenant le régime de propriété et de servitudes, qui peut également être demandé par le biais du formulaire de commande en ligne .

Que coûte un tel extrait?

Les deux types d'extraits (complet ou partiel) coûtent tous deux 20 francs par immeuble. Si des extraits sont demandés en même...  [suite...]

19 Articles pour ce thème

Voir également :

 

SCP d'avocats - Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

SCP d'avocats

SCP d'avocats

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés

Procédure :

L'immatriculation au Registre du...  [suite...]

14 Articles pour ce thème

L'extrait Kbis d'une entreprise

Qu'est-ce que l'extrait Kbis d'une entreprise ? Comment demander et obtenir un K-bis et quelle est sa durée de validité ? Est-ce payant ?

Définition : Le Kbis est un document légal fourni par le Greffe du Tribunal de commerce. Il est la preuve de l'existence juridique d'une société commerciale et de son enregistrement au Registre du commerce et des sociétés. Le Kbis est en quelque sorte...  [suite...]

13 Articles pour ce thème

 

Ministère de la Justice - Registre de commerce et des sociétés

Le Registre de Commerce et des Sociétés (RCS) constitue un répertoire officiel de toutes les personnes physiques et morales faisant le commerce ainsi que de certaines autres personnes morales visées par la loi du 19 décembre 2002 (asbl, fondations, sociétés civiles,...  [suite...]

13 Articles pour ce thème

Registre du Commerce et des Sociétés - greffe-tc-nice.fr

Registre du Commerce et des Sociétés

Actes à produire :

Un exemplaire de l'acte de la société décidant du changement de dirigeant, certifié conforme par le représentant légal de la société. L'acte doit mentionner le nom du dirigeant partant.

Déclaration du ou des bénéficiaires effectifs

toute personne possédant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de...  [suite...]

13 Articles pour ce thème

 

Traduction extrait du registre du commerce Paris Lyon ...

REGISTRE DU COMMERCE

LA TRADUCTION DE L'EXTRAIT DU REGISTRE DU COMMERCE

Chez ABC Translation, nous nous occupons de la traduction de l'extrait du registre du commerce. La traduction d'un extrait du registre du commerce est très courante. Cela représente le 15 % de nos mandats. Le vocabulaire pour ce genre de traduction doit être très spécifique et précis. Il doit être traduit par un professionnel linguistique qui est expert dans ce domaine.

Extrait du...  [suite...]

4 Articles pour ce thème

Voir également :

Extrait complet Internet - Registre du commerce du Bas-Valais

Germanier, Joël, de Vétroz, à Vétroz

 

procuration collective à deux  

 

XML

 

Les informations ci-dessus sont de nature purement informelle; elles sont fournies sans garantie et n'entraînent pas l'effet de...  [suite...]

7 Articles pour ce thème

 

Air-Fribourg Services SA | Extrait des poursuites

Prix des nouveaux extraits des poursuites

Nouveau renseignement

Commande Extrait actuel du registre des poursuites pour cette entreprise.

Après commande, vous devez fournir un justificatif de votre intérêt. Vous recevrez à cet effet des formulaires appropriés.

CHF

Payer un extrait du registre des poursuites

Vous pouvez payer l'extrait du registre des poursuites facilement en utilisant ces...  [suite...]

7 Articles pour ce thème

Documents requis pour constituer une société au Luxembourg ...

Pièces d'identité

Personne physique

Bien évidemment, nous allons avoir besoin pour l'ensemble des démarches des pièces d'identité de tous les intervenants dans votre projet de constitution à partir du moment où ils occuperont un rôle dans la société : actionnaires, gérant, administrateur etc...Les pièces d'identité acceptées sont le Passeport et la carte nationale d'identité. Bien...  [suite...]

6 Articles pour ce thème

 

Extraits Kbis : pourquoi l’Alsace est toujours à l’âge de ...

Extraits Kbis : pourquoi l'Alsace est toujours à l'âge de papier

Par Louis Pillot publié le 23/05/2017 à 06h00

0

L'Alsace reste une des seules régions où les extraits Kbis, sortes de « cartes grises » des entreprises, ne peuvent pas être obtenus par internet. Les fonctionnaires et les bénéficiaires demandent pourtant d'une seule voix la modernisation des démarches. Enquête entre...  [suite...]

5 Articles pour ce thème

Un extrait K Bis en anglais ? - Legaforma

Est-il envisageable que les entreprises exportatrices, souvent conduites à devoir justifier de leur existence et de la régularité de leur situation dans leur pays d'origine, puissent obtenir un extrait K Bis en langue anglaise ?

- L'article 2 de la Constitution française dispose que « La langue de la République est le français ». Cette norme constitutionnelle s'enracine dans une longue...  [suite...]

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LOI sur le registre foncier (LRF) - PDF - docplayer.fr

il y a 1 ans

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Transcription

1 Adopté le , entrée en vigueur le Etat au (en vigueur) LOI 2.6 sur le registre foncier (LRF) du 9 octobre 202 LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD vu le livre quatrième et le titre final du Code civil suisse A vu l'ordonnance fédérale du 23 septembre 20 sur le registre foncier B vu le projet de loi présenté par le Conseil d'etat décrète...  [suite...]

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Voir également :

Sélection de services en ligne - Kanton Bern - Canton de Berne

Extraits du registre foncier

Les émoluments perçus pour les extraits de registre foncier non authentifiés se montent à Fr. 20.00 par immeuble. Les commandes simultanées d'extraits portant sur plusieurs immeubles du même propriétaire ou de la même communauté de propriétaires sont facturés Fr. 10.00 pour chaque immeuble supplémentaire.

Extraits du registre foncier Le lien s'ouvre dans une nouvelle...  [suite...]

4 Articles pour ce thème

 

Droit du registre du commerce - ehra.fenceit.ch

Droit des raisons de commerce

Droit du registre du commerce

Art. 9, al. 1, let. g et i, Ordonnance sur les émoluments en matière de registre du commerce

L'OFRC approuve, par voie électronique, les inscriptions au registre journalier transmises par les offices cantonaux le lendemain de leur envoi. Les inscriptions sont ainsi approuvées globalement. Cette procédure d'approbation "ordinaire" ne...  [suite...]

3 Articles pour ce thème

OPF : Commande attestation poursuite - Etat de Fribourg

Extrait du registre des poursuites

Pour obtenir un extrait de registre, veuillez prendre connaissance des instructions suivantes :

Si vous n'avez pas de poursuites à votre actif, l'extrait du registre consiste en une attestation de non-poursuites.

Si vous avez des poursuites, l'extrait du registre consiste en une liste des poursuites.

La demande d'extrait de poursuites vous concernant doit être...  [suite...]

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Voir également :

 

Extrait officiel du registre des poursuites dans le canton ...

Cette page (site officiel des offices des poursuites du canton de Vaud) vous permet de commander rapidement un extrait du registre des poursuites au prix de CHF 18.00 pour les commandes en ligne ou par courrier et de CHF 17.00 pour les commandes au guichet.

Commander en ligne

Pour commander un extrait du registre des poursuites en ligne, nous vous prions de prendre connaissance des conditions suivantes :

Le demandeur ne peut requérir la délivrance d'un extrait que pour lui-même.

Si la demande concerne une société inscrite au registre du commerce, le demandeur doit disposer d'un pouvoir de représentation de la...  [suite...]

2 Articles pour ce thème

Voir également :

Pas d'extrait national du registre des poursuites - 20min.ch

Pas d'extrait national du registre des poursuites

Des particuliers pourront continuer à échapper à leurs dettes en déménageant d'une région à une autre.

(Photo: Keystone/Archive/photo d'illustration)

Genève: Office des poursuites: vol et harcèlement au menu

Une faute?

Dans un rapport adopté mercredi, le Conseil fédéral ne voit pas comment améliorer simplement le système des...  [suite...]

3 Articles pour ce thème

 

Certificats de non-faillite: nouvelles modalités de ...

A partir du 5 juillet 2010, le registre de commerce et des sociétés (ci-après' RCS') reprend des greffes auprès des Tribunaux d'arrondissement de Luxembourg et de Diekirch l'émission au public de certificats négatifs, dits 'certificats de non-faillite'. 

Le gestionnaire du RCS émet des certificats négatifs concernant la non inscription des différents types de décisions judiciaires à...  [suite...]

2 Articles pour ce thème

Aide - Actradis

Guide d'utilisation

Bonjour et bienvenue sur Actradis !

Le service client est à votre entière disposition si vous rencontrez la moindre difficulté ou si vous avez une quelconque question.

Vous ne savez pas où trouver votre facture ? Vous avez perdu vos identifiants ? Nous vous invitons à vous référer à notre FAQ ci-dessous.

Vous pouvez également nous contacter au 01 77 70 39 19 et tapez...  [suite...]

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Verband Schweizerischer Grundbuchverwalter - Registre Foncier

Le registre foncier est un service public chargé de donner l'état des droits en relation avec les immeubles (par ex. les servitudes et les gages immobiliers). 

Plusieurs documents fixent la situation juridique de chaque immeuble: le journal (dans lequel les réquisitions d'opérations sont inscrites à la suite les unes des autres), le grand livre (ensemble des feuillets des immeubles), le...  [suite...]

2 Articles pour ce thème

Conseils pratiques | Offices des poursuites et des faillites

Le for de poursuite est le lieu où la poursuite doit être diligentée. C'est l'office des poursuites du for qui conduit la procédure de poursuite et c'est à lui que le créancier doit adresser ses réquisitions.

Pour les personnes physiques, le for de poursuite est situé au domicile du débiteur .

Pour les personnes morales, le for de poursuite se trouve au lieu où elles sont inscrites au...  [suite...]

1 Articles pour ce thème

 

Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Extrait ...

Extrait restreint du RC d'une entreprise : Obtenir des informations légales sur une entreprise marocaine en ligne sans frais :

Obtenir un extrait restreint du registre de commerce d'une entreprise par un simple clic;

Ce post vise à exploiter les ressources de la e-justice afin d'obtenir en ligne des informations légales gratuites sur une entreprise immatriculée au ressort du registre de...  [suite...]

1 Articles pour ce thème

Plaques neuves normales - VD.CH

Les plaques sont mises à la disposition du détenteur mais restent la propriété de l'autorité ( art. 87 de l'Ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière - OAC).

Les plaques blanches sont destinées aux voitures de tourisme, de livraison, camions, autocars, voitures automobiles légères et lourdes, motocycles et véhicules assimilés.

Documents...  [suite...]

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Extrait du registre des poursuites - fr.comparis.ch

Extrait du registre des poursuites

Qu'est-ce qu'un extrait du registre des poursuites ?

Un extrait du registre des poursuites rend compte de l'état actuel et passé des dettes d'une personne physique ou morale. Cet extrait est rédigé dans le Registre des poursuites par l'Office correspondant du lieu de résidence de la personne ou dans la commune où siège la maison mère d'une entreprise....

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Site : https://fr.comparis.ch

Thèmes liés : extrait du registre des poursuites bienne / extrait du registre des poursuites / extrait de l'office des poursuites bienne / extrait office des poursuites bienne / extrait du registre

Extrait du registre des poursuites - La Poste

Extrait du registre des poursuites

Extrait du registre des poursuites

Commande simple et rapide possible dans toutes les filiales

Commandez un extrait du registre des poursuites actuel en toute simplicité dans n'importe quelle filiale en exploitation propre de la Poste, quel que soit le canton. Celui-ci sera ensuite envoyé à votre domicile au format papier. En outre, vous recevrez avec le...

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Thèmes liés : extrait du registre des poursuites / extrait du registre

Extrait du registre des poursuites- Poursuites Plus

Extrait du registre des poursuites (sur un tiers)

Extrait du registre des poursuites express pour les entreprises (renseignement sur un débiteur/tiers)

Vos avantages:

Livraison le même jour ou le lendemain (jour ouvrable) par eLP

Toute la Suisse : L'office des poursuites compétent sera établi automatiquement

Pas de déplacement aux services administratifs, pas de lettre à envoyer

Chaque...

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Site : https://www.poursuites-plus.ch

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Commander un extrait du registre des poursuites - www.ch.ch

Recherche

Commander un extrait du registre des poursuites

L'extrait du registre des poursuites indique si vous avez réglé vos factures dans les délais ou si vous êtes en poursuite. Le bailleur de votre futur logement peut exiger un tel extrait.

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Commander un extrait du registre des poursuites

Pour commander l'extrait du registre des...

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Extrait du registre des poursuites et des faillites ...

Registre des poursuites

L'Office des poursuites délivre deux types d'extraits du registre des poursuites :

un extrait avec la mention ne fait l'objet d'aucune poursuite ou acte de défaut de biens auprès de l'Office des poursuites de Genève (1page).

un extrait avec un relevé des poursuites et/ou acte de défaut de biens  CF 8a LP .

Vous souhaitez obtenir un extrait du registre des poursuites ? Vous pouvez le demander :

par courrier...

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Date: 2018-01-06 18:58:57
Site : ge.ch

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Extrait du registre des poursuites Original- Poursuites Plus

Consulter extrait original du registre des poursuites

Nom:

Vous ne voyez pas le document?

Extrait original du registre des poursuites - qu'est-ce que c'est?

A l'ère électronique, les documents sont facilement falsifiables, les extraits du registre des poursuites (également appelés attestations de non faillite/de non poursuite ou attestations de solvabilité) n'y échappent pas non plus. C'est pratique courante que les locataires joignent une copie de l'attestation de non faillite à leur dossier de candidature. Les bailleurs ayant parfois des doutes quant à...

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Constitution des dossiers d’inscription au registre du ...

Constitution des dossiers d'inscription au registre du commerce

Personnes physiques sédentaires:

L'immatriculation principale :

Le dossier requis pour l'immatriculation au registre du commerce de toute personne physique est constitué des pièces suivantes :

Une demande établie sur des formulaires fournis par le centre national du registre du commerce ;

Un extrait de l'acte de naissance ;

Un...

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Date: 2019-03-20 06:54:39
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Thèmes liés : copie registre de commerce algerie / formulaire d'inscription au registre du commerce algerie / demande d'inscription au registre du commerce / extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait du registre des actes de naissance

Traduction extrait du registre du commerce Paris Lyon ...

REGISTRE DU COMMERCE

LA TRADUCTION DE L'EXTRAIT DU REGISTRE DU COMMERCE

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Extrait du...

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Registre de commerce : Le modèle de l'extrait du RC ...

Projets

Registre de commerce : Le modèle de l'extrait du RC électronique fixé !

Le modèle de l'extrait du registre du commerce délivré sous format électronique a été fixé par un décret exécutif disponible sur notre plateforme.

Le texte précise "qu'il est inséré sur les extraits du registre du commerce des commerçants, personnes physiques ou morales, un code électronique, dénommé registre du commerce électronique (RCE)", ajoutant que le code électronique RCE est un "symbole graphique comportant des données et des informations cryptées se rapportant au...

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Thèmes liés : extrait registre de commerce casa / extrait registre du commerce gratuit / extrait du registre du commerce / demande de registre de commerce / extrait du registre

Registre de commerce : Le modèle de l’extrait du RC ...

Legal Doctrine Aucun commentaire

Le modèle de l'extrait du registre du commerce délivré sous format électronique a été fixé par un décret exécutif disponible sur notre plateforme.

Le texte précise "qu'il est inséré sur les extraits du registre du commerce des commerçants, personnes physiques ou morales, un code électronique, dénommé registre du commerce électronique (RCE)", ajoutant que le code électronique RCE est un "symbole graphique comportant des données et des informations cryptées se rapportant au commerçant".

Dans un même cadre, le code...

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Commande d’extraits du registre du commerce ... - jgk.be.ch

Extraits du registre du commerce certifiés conformes

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Formes juridiques

Coût par extrait certifié conforme

Entreprises individuelles, sociétés de personnes

25 francs

40 francs

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Date: 2018-01-05 18:30:26
Site : jgk.be.ch

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Extrait du registre des poursuites sur des particuliers

Commander de nouveaux extraits des poursuites :

Modifier la preuve d'intérêt

Traitement avec la commune

Fourniture de renseignement par courriel

CHF 28.50

Prix des nouveaux extraits des poursuites

Nouveau renseignement

Commande Extrait actuel du registre des poursuites.

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Site : http://www.monetas.ch

Thèmes liés : extrait du registre des poursuites / extrait du registre

Commande d’extraits du registre du commerce ... - jgk.be.ch

Extraits du registre du commerce non certifiés conformes

Des extraits du registre du commerce non certifiés conformes peuvent être téléchargés et imprimés gratuitement à partir de notre site ( fonction de recherche Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ) ou du site Zefix Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre .

Les extraits du registre du commerce que nous vous envoyons par courriel ou par télécopie ne sont pas certifiés conformes et sont payants.

Formes juridiques

Coût par extrait envoyé par courriel ou...

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Traduction d'extrait du registre du commerce polonais ...

Traduction d'extrait du registre du commerce polonais - français à Lausanne

Traduction d'extrait du registre du commerce polonais - français à Lausanne

Notre agence de traduction en ville de Lausanne et nos collaborateurs internationaux seront heureux de vous servir pour votre traduction d'extrait...

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Thèmes liés : extrait registre du commerce france / extrait du registre du commerce / extrait registre du commerce gratuit / extrait du registre / demande de registre de commerce

algerians overseas - économie algérie

o    Commercialisation de produits et marchandises causant de graves dommages à la santé

du consommateur.

Conditions d'inscription au Registre du Commerce :

o    Conditions liées à l'activité commerciale :

Sur ce point, il y a lieu de faire une distinction entre les activités réglementées et celles qui ne le sont pas.

o    Les activités non réglementées sont ouvertes à tous...

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Site : http://algeriansoverseas.com

Questions sur l'extrait du registre des poursuites ...

Volltextsuche:(ganze Website)

L'extrait du registre des poursuites comme référence

Les déménagements se font le plus souvent en janvier, avril, juillet et octobre. Cependant, avant d'en arriver là, il y a la recherche d'appartements. S'ouvre alors un long processus pour les locataires intéressés durant lequel ils doivent dévoiler un grand nombre d'informations personnelles. En font partie...

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Thèmes liés : extrait du registre des poursuites et faillites / extrait du registre des poursuites / extrait du registre

Air-Fribourg Services SA | Extrait des poursuites

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OPF : Commande attestation poursuite - Etat de Fribourg

Extrait du registre des poursuites

Pour obtenir un extrait de registre, veuillez prendre connaissance des instructions suivantes :

Si vous n'avez pas de poursuites à votre actif, l'extrait du registre consiste en une attestation de non-poursuites.

Si vous avez des poursuites, l'extrait du registre consiste en une liste des poursuites.

La demande d'extrait de poursuites vous concernant doit être...

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Date: 2017-08-10 09:54:44
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evenjo ag | Extrait des poursuites - monetas.ch

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Modifier la preuve d'intérêt

Traitement avec la commune

Fourniture de renseignement par courriel

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Thèmes liés : extrait du registre des poursuites / extrait du registre

Tunisie : Le retrait en ligne de l’extrait du Registre de ...

Le retrait en ligne des extraits du Registre de commerce par le public démarrera  le lundi 16 avril 2018, à 8 heurs du matin, annonce le ministère de la Justice qui en explique le mode d'emploi comme suit :

Accès au site Internet  registre-commerce.tn

Saisir le numéro du Registre de commerce ou celui de l'identifiant fiscal de la société ou du commerçant désireux d'obtenir un...

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Site : http://trappgroupe.com

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce / obtenir un extrait du registre du commerce et des societes / demande extrait du registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes

Dossier à fournir - sidjilcom.cnrc.dz

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STATISTIQUES

Dossier à fournir Dossier à fournir

Dossier à fournir

 

Une demande signée, établie sur des formulaires fournis par le centre national du registre de commerce;

le justificatif du local apte à recevoir une activité commerciale en présentant, soit : un titre de propriété ou un bail de location, une concession d'un terrain...

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Site : https://sidjilcom.cnrc.dz

Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait registre de commerce casa / extrait d'immatriculation au registre du commerce / demande extrait du registre du commerce et des societes

Modalités d’inscription au registre du commerce ...

Modalités d'inscription au registre du commerce

a)  Nature d'inscription au Registre de Commerce :

Au termes du décret exécutif n° 97-41 du 18 Janvier 1997, les inscriptions au Registre du Commerce sont définies comme suit : 

Immatriculation Principale :

C'est la première immatriculation au registre du commerce, formalisée par tout assujetti, personne physique ou morale, portant sur...

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Site : http://dcw-mostaganem.dz

Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce / extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait d immatriculation principale au registre du commerce / l'immatriculation au registre du commerce et des societes

Extrait du registre des poursuites, forum France - expat.com

Extrait du registre des poursuites

Extrait du registre des poursuites

MarieLtz

Membre depuis le 27 Novembre 2014

Toulouse

Toulouse

Bonjour à tous,

j'ai un petit soucis je viens d'être embauché dans une entreprise qui me demande un extrait du registre des poursuites mais je ne sais pas ou m'adresser . En France il n'y a pas vraiment d'équivalent, et étant donné que je ne vis pas en Suisse je ne peux pas le demander à Genève .

J'ai...

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Site : https://www.expat.com

Thèmes liés : demande d'extrait du registre des poursuites geneve / extrait du registre des poursuites geneve / extrait du registre des poursuites / extrait du registre / registres entreprises france

Pas d'extrait national du registre des poursuites - 20min.ch

Pas d'extrait national du registre des poursuites

Des particuliers pourront continuer à échapper à leurs dettes en déménageant d'une région à une autre.

(Photo: Keystone/Archive/photo d'illustration)

Genève: Office des poursuites: vol et harcèlement au menu

Une faute?

Dans un rapport adopté mercredi, le Conseil fédéral ne voit pas comment améliorer simplement le système des...

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Site : 20min.ch

Thèmes liés : demande d'extrait du registre des poursuites geneve / extrait de l'office des poursuites neuchatel / extrait de l'office des poursuites bienne / extrait du registre des poursuites et faillites geneve / extrait du registre des poursuites et faillites

Extrait du registre foncier (La Direction) Direction de la ...

Qui peut obtenir un extrait du registre foncier?

Si vous êtes propriétaire, ayant droit à des servitudes ou créancier pouvant se prévaloir d'un droit de gage sur un immeuble, vous pouvez obtenir un extrait complet du registre foncier au moyen du formulaire de commande en ligne . Chacun a droit en revanche à un extrait partiel, contenant le régime de propriété et de servitudes, qui peut également être demandé par le biais du formulaire de commande en ligne .

Que coûte un tel extrait?

Les deux types d'extraits (complet ou partiel) coûtent tous deux 20 francs par immeuble. Si des extraits sont demandés en même...

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Site : jgk.be.ch

Thèmes liés : extrait du registre foncier france / extrait du registre foncier / extrait du registre

Extrait du registre foncier (La Direction) Direction de la ...

Qui peut obtenir un extrait du registre foncier?

Si vous êtes propriétaire, ayant droit à des servitudes ou créancier pouvant se prévaloir d'un droit de gage sur un immeuble, vous pouvez obtenir un extrait complet du registre foncier au moyen du formulaire de commande en ligne . Chacun a droit en revanche à un extrait partiel, contenant le régime de propriété et de servitudes, qui peut également être demandé par le biais du formulaire de commande en ligne .

Que coûte un tel extrait?

Les deux types d'extraits (complet ou partiel) coûtent tous deux 20 francs par immeuble. Si des extraits sont demandés en même...

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Site : jgk.be.ch

Thèmes liés : extrait du registre foncier france / extrait du registre foncier / extrait du registre

Commande d'extraits du registre foncier ou du ... - jgk.be.ch

Commande d'extraits du registre foncier ou du registre des droits d'alpage et de pièces justificatives

Protection anti-pourriel

Veuillez ne pas modifier les deux champs suivants (anti-pourriel)

Champ prérempli (ne pas modifier)

Champ vide (ne pas remplir)

Veuillez corriger les informations saisies.

Suite à un problème technique, les données n'ont pas pu être traitées. Veuillez réessayer...

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Site : jgk.be.ch

Thèmes liés : extrait du registre foncier france / extrait du registre foncier / extrait du registre

Fonctionnement du RCS - Greffe du Tribunal de Commerce de ...

- soit directement au greffe du tribunal de commerce en application de l'article R.123-5 du code de commerce (procédure dite de "l'article 3").

Que fait le Greffier ?

Le Greffier contrôle la régularité juridique du dossier d'immatriculation, le valide et adresse à la société un extrait du Registre du Commerce et des Sociétés dans le délai franc d'un jour ouvrable (à compter du dépôt...

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Site : http://www.greffe-tc-paris.eu

Extrait du registre des poursuites

Nous vous offrons la possibilité de commander sur facture, aisément et simplement, un extrait du registre des poursuites.

mail_outline

Rapide et facile par la poste

Recevez l'original de l'extrait du registre des poursuites sans dépendre des horaires d'ouverture de l'office des poursuites.

settings

Réception par courrier A généralement le jour (ouvrable) suivant.

help_outline Vous voulez déménager et avez besoin d'un extrait du registre des poursuites?

help_outline Vous vous intéressez à un logement qui attire de...

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Site : https://www.extraitop.ch

Thèmes liés : extrait du registre des poursuites / extrait du registre

Demander un extrait du registre des poursuites - Milenia

Demander un extrait du registre des poursuites

Comment obtenir un extrait du registre des poursuites pour vous ou une personne tierce ?

Le registre de l'office des poursuites est un document officiel de solvabilité demandé dans de nombreuses situations, lors de la signature d'un contrat de travail, location d'un nouvel appartement, etc...)  

Toute personne qui désire obtenir le registre...

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Date: 2019-03-25 12:55:08
Site : https://www.milenia.ch

Thèmes liés : extrait de l'office des poursuites bienne / demande d'extrait du registre des poursuites geneve / extrait office des poursuites bienne / extrait du registre des poursuites bienne / extrait du registre des poursuites geneve

Extrait du registre de l'office des poursuites ...

Extrait du registre de l'office des poursuites définitivement intégré à l'offre de prestations

Communication du 30.03.2012

Du 1er septembre 2011 au 31 mars 2012, la Poste a testé la commande d'extraits du registre de l'office des poursuites au guichet postal dans le canton de Genève. Le résultat ayant été tout à fait positif, elle a décidé d'intégrer ce service à son offre de prestations.

Dans quelque 66 offices de poste du canton de Genève, un projet pilote portant sur la commande d'extraits du registre de l'office...

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Site : https://www.post.ch

Thèmes liés : demande d'extrait du registre des poursuites geneve / extrait du registre des poursuites geneve / extrait du registre des poursuites / extrait du registre

Extrait du registre des poursuites - Commune de Treyvaux

Commander et payer un extrait du registre des poursuites via Internet

Une prestation en ligne permet de commander un extrait du registre des poursuites par...

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Site : treyvaux.ch

Thèmes liés : extrait du registre des poursuites fribourg / extrait du registre des poursuites / l'extrait de l'office des poursuites fribourg / extrait de l'office des poursuites fribourg / extrait du registre

Extrait Kbis - Infogreffe

 Tarifs

L'extrait Kbis représente la véritable « carte d'identité » à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Ce document, qui peut être défini comme l'état civil à jour des entreprises immatriculées au RCS, regroupe l'ensemble des renseignements que l'entreprise doit déclarer, et fait état, le cas échéant, des mentions portées par le...

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Site : https://www.infogreffe.fr

L'extrait Kbis d'une entreprise

Qu'est-ce que l'extrait Kbis d'une entreprise ? Comment demander et obtenir un K-bis et quelle est sa durée de validité ? Est-ce payant ?

Définition : Le Kbis est un document légal fourni par le Greffe du Tribunal de commerce. Il est la preuve de l'existence juridique d'une société commerciale et de son enregistrement au Registre du commerce et des sociétés. Le Kbis est en quelque sorte...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

43% de commerçants titulaires d’extraits de registre de ...

43% de commerçants titulaires d'extraits de registre de commerce électronique

dimanche 2 décembre 2018 à 11:03

Source de l'article : Radioalgerie.dz

Le nombre de commerçants titulaires d'un extrait de registre de commerce électronique avait atteint 828.328 jusqu'au 30 novembre 2018, a affirmé, le ministre du Commerce samedi à Alger

Dans son intervention à l'occasion d'une journée...

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Site : https://www.algerie360.com

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait immatriculation registre du commerce / extrait registre de commerce casa / extrait du registre du commerce / immatriculation au registre du commerce

FAQ - Extrait Kbis Officiel en Ligne

les informations du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes.

Q. Quelle est la durée de validité d'un extrait kbis ?

L'extrait Kbis demandé doit dater de moins de 3 mois. Au-delà, il est recommandé de commander un nouvel extrait Kbis.

Q. Quels sont les cas particuliers ?

Il existe des équivalents de l'extrait kbis :

L'Extrait du registre spécial des agents commerciaux

L'Extrait du registre spécial des EIRL

Q. Que faire si je ne...

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Site : extrait-kbis-en-ligne.fr

Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / demande d'extrait kbis en ligne / date de validite d'un extrait kbis / ou demander un extrait kbis de moins de 3 mois / faire une demande d'extrait de kbis

L'extrait K-bis comme justificatif de domicile

Je ne connais pas l'immatriculation

Département

   Carte Grise en Ligne    Justificatifs de domicile    Extrait K-bis

Extrait K-bis comme justificatif de domicile dans une démarche carte grise

Les sociétés, ou les professionnels qui disposent d'un statut de personne morale peuvent avoir besoin de faire une nouvelle carte grise pour leur véhicule. Comme c'est le cas pour les...

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Site : https://www.cartegriseminute.fr

Sélection de services en ligne - Kanton Bern - Canton de Berne

Extraits du registre foncier

Les émoluments perçus pour les extraits de registre foncier non authentifiés se montent à Fr. 20.00 par immeuble. Les commandes simultanées d'extraits portant sur plusieurs immeubles du même propriétaire ou de la même communauté de propriétaires sont facturés Fr. 10.00 pour chaque immeuble supplémentaire.

Extraits du registre foncier Le lien s'ouvre dans une nouvelle...

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Site : be.ch

Thèmes liés : extrait registre foncier berne / extrait du registre foncier / extrait du registre

Tunisie : Le registre de commerce sera extrait en ligne

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Adel Chouari, responsable du registre central du commerce à l'Innorpi, a indiqué que d'ici 3 mois, au plus tard, il serait possible de tirer en ligne un extrait du registre de commerce.

De passage à « Expresso » sur Express FM, aujourd'hui, vendredi 2 mars 2018, Adel Chouari a indiqué que le citoyen pourra bientôt tirer un extrait du registre de commerce de sa société, en...

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Date: 2019-03-23 22:10:11
Site : http://kapitalis.com

Thèmes liés : extrait registre de commerce tunisie / extrait du registre du commerce et des societe / extrait du registre du commerce / registre national du commerce et des societes / registre du commerce et des societes

Un extrait K Bis en anglais ? - Legaforma

Est-il envisageable que les entreprises exportatrices, souvent conduites à devoir justifier de leur existence et de la régularité de leur situation dans leur pays d'origine, puissent obtenir un extrait K Bis en langue anglaise ?

- L'article 2 de la Constitution française dispose que « La langue de la République est le français ». Cette norme constitutionnelle s'enracine dans une longue...

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Site : https://legaforma.com

Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes

Betreibungsschalter - Prestations proposées sur le portail

Extrait du registre des poursuites

Vous désirez obtenir un extrait du registre des poursuites vous concernant ou concernant une autre personne. Vous devez remplir, imprimer et envoyer le formulaire prévu à cet...

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Date: 2019-03-25 13:25:47
Site : https://www.e-service.admin.ch

Thèmes liés : extrait du registre des poursuites / extrait du registre

Betreibungsschalter - Prestations proposées sur le portail

Extrait du registre des poursuites

Vous désirez obtenir un extrait du registre des poursuites vous concernant ou concernant une autre personne. Vous devez remplir, imprimer et envoyer le formulaire prévu à cet...

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Date: 2019-03-25 13:36:04
Site : https://www.e-service.admin.ch

Thèmes liés : extrait du registre des poursuites / extrait du registre

Extrait officiel du registre des poursuites dans le canton ...

Cette page (site officiel des offices des poursuites du canton de Vaud) vous permet de commander rapidement un extrait du registre des poursuites au prix de CHF 18.00 pour les commandes en ligne ou par courrier et de CHF 17.00 pour les commandes au guichet.

Commander en ligne

Pour commander un extrait du registre des poursuites en ligne, nous vous prions de prendre connaissance des conditions suivantes :

Le demandeur ne peut requérir la délivrance d'un extrait que pour lui-même.

Si la demande concerne une société inscrite au registre du commerce, le demandeur doit disposer d'un pouvoir de représentation de la...

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Site : https://www.vd.ch

Thèmes liés : commande extrait registre du commerce vaud / demande extrait du registre du commerce et des societes / demande extrait registre du commerce vaud / extrait du registre du commerce canton de vaud / extrait du registre des poursuites

Demandes d'extraits du registre des poursuites aux ...

Pour obtenir un extrait, vous pouvez vous présenter aux guichets de l'Office des poursuites, rez-de-chaussée, rue du Stand 46. Nos guichets sont ouverts du lundi au vendredi sans interruption de 8h30 à 15h30. L'extrait coûte Fr. 17.00. Il peut être réglé comptant, par carte de débit (Postcard ou EC-Maestro). Nous n'acceptons ni les cartes de crédit, ni les chèques, ni les Euros.

Documents nécessaires :

extrait pour un tiers...

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Date: 2019-03-25 12:24:33
Site : ge.ch

Thèmes liés : extrait de l'office des poursuites bienne / extrait du registre des poursuites bienne / extrait du registre des poursuites / extrait registre de commerce casa / extrait du registre du commerce

CCI Grenoble - Où puis-je me procurer un extrait RCS ? (ou ...

Seul le Greffe du Tribunal de Commerce délivre l'extrait du Registre du Commerce et des Sociétés (également...

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Site : http://www.grenoble.cci.fr

Thèmes liés : extrait k bis greffe du tribunal / greffe du tribunal de commerce de grenoble / extrait du registre du commerce et des societe / greffe du registre du commerce et des societes / extrait k bis societe

Obtenir un extrait du plan du Registre foncier sur le site ...

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Obtenir un extrait du plan du Registre...

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Site : http://www.ville-geneve.ch

Thèmes liés : extrait du registre foncier / extrait du registre

Extrait Kbis - Infogreffe

 Tarifs

L'extrait Kbis représente la véritable « carte d'identité » à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Ce document, qui peut être défini comme l'état civil à jour des entreprises immatriculées au RCS, regroupe l'ensemble des renseignements que l'entreprise doit déclarer, et fait état, le cas échéant, des mentions portées par le...

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Site : https://www.infogreffe.nc

Accéder à la profession en régime dérogatoire - DREAL ...

Accéder à la profession en régime dérogatoire

publié le 8 juillet 2013 (modifié le 5 avril 2017)

Accès direct

Ces régimes dispensent des conditions de capacités financière et professionnelle :

   Les entreprises de taxis

Les entreprises de taxis peuvent demander leur inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes. Il s'agit d'une dérogation permettant...

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Date: 2018-01-06 14:11:21
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr

Justificatif de domicile, liste des pièces acceptées

Carte Grise » Mes démarches »› Justificatifs de domicile

Le justificatif de domicile

Depuis l'arrêté en date du 14 janvier 2005, il s'agit d'un des documents obligatoires pour l'immatriculation d'un véhicule, peu importe le contexte. Le justificatif de domicile pourra cependant différer selon la situation du demandeur.

Contactez un conseiller Carte-Grise.org

du lundi au vendredi de 9h à...

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Site : https://www.carte-grise.org

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