Vos formalités - Chambres de Métiers et de l'Artisanat de ...

Extrait d'immatriculation au Répertoire des Métiers (D1), est disponible en...

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Site : https://www.cma93.fr

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Obtenir un extrait du répertoire des métiers - Chambres de ...

Obtenir un extrait du répertoire des métiers

La chambre de métiers et de l'artisanat des Yvelines vous informe et vous délivre sur demande :

des justificatifs d'appartenance au secteur des métiers - extrait D1 faisant état de votre immatriculation au Répertoire des Métiers

des justificatifs de cessation d'activité du secteur des métiers - extrait D2 - D3 -...

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Site : https://www.cm-yvelines.fr

Demande d'extrait d'immatriculation - m2602.capvalley.fr

L'extrait d'immatriculation au Répertoire des Métiers d'une entreprise (D1)  est la preuve de l'immatriculation d'une entreprise individuelle...

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Site : https://m2602.capvalley.fr

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Demande d'extrait d'immatriculation - m6001.capvalley.fr

L'extrait d'immatriculation au Répertoire des Métiers d'une entreprise (D1)  est la preuve de l'immatriculation d'une entreprise individuelle...

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Site : https://m6001.capvalley.fr

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Demande d'extrait d'immatriculation - m9401.capvalley.fr

L'extrait d'immatriculation au Répertoire des Métiers d'une entreprise (D1)  est la preuve de l'immatriculation d'une entreprise individuelle...

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Site : https://m9401.capvalley.fr

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Demande d'extrait d'immatriculation - m9201.capvalley.fr

L'extrait d'immatriculation au Répertoire des Métiers d'une entreprise (D1)  est la preuve de l'immatriculation d'une entreprise individuelle...

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Obtenir un extrait du Répertoire des métiers - Non ...

Si vous souhaitez obtenir un extrait d'immatriculation pour une entreprise artisanale inscrite au Répertoire des métiers  de la Chambre de métiers et de l'artisanat de Paris,...

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Site : cma-paris.fr

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CMA17 - Justificatifs d'appartenance au Répertoire des Métiers

Artisans d'Art, faîtes vous connaître

 

  >  Accueil   >  Développer votre entreprise   >  Accomplir vos formalités   > Obtenir un justificatif d'appartenance au RM

Justificatifs d'appartenance au Répertoire des Métiers

 

En...

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Site : http://www.cm-larochelle.fr

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Consultation du Répertoire des Métiers

Seul le service du Répertoire des...

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Site : http://hv1.e-cma.fr

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Ouragan Irma - Extraits du Répertoire des Métiers

Ouragan Irma - Extraits du Répertoire des Métiers

Ouragan Irma - Extraits du Répertoire des Métiers

La CEM informe ses ressortissants inscrits au Répertoire des Métiers, que leurs demandes de certificat...

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Site : https://www.cem-stbarth.net

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Accueil

Trouver un maître artisan

Demande d'extrait d'immatriculation au Répertoire des Métiers

Vous êtes Chef d'Entreprise ou Conjoint Collaborateur et vous souhaitez disposer d'un extrait du Répertoire des Métiers...

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Site : http://www.cma-gard.fr

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Obtenir un extrait - CMA27 - Chambre de Métiers et de l ...

L'extrait d'immatriculation au Répertoire des Métiers d'une entreprise (D1)  est la preuve de l'immatriculation d'une entreprise individuelle ou d'une société auprès du Répertoire des Métiers de la Chambre de Métiers...

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Site : http://www.cma27.fr

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Portail D1

L'extrait d'immatriculation au Répertoire des Métiers d'une entreprise (D1)  est la preuve de l'immatriculation d'une entreprise individuelle...

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Site : http://m6901.capvalley.fr

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Obtenir un justificatif RM | Créateur-Repreneur

Les aides

Justificatifs d'appartenance au Répertoire des Métiers

Vous souhaitez obtenir un justificatif d'inscription ou de radiation d'une entreprise à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Charente...

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Site : http://www.cma-charente.fr

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Portail D1 - m9301.capvalley.fr

L'extrait d'immatriculation au Répertoire des Métiers d'une entreprise (D1)  est la preuve de l'immatriculation d'une entreprise individuelle...

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Site : https://m9301.capvalley.fr

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Portail D1 - m2701.capvalley.fr

L'extrait d'immatriculation au Répertoire des Métiers d'une entreprise (D1)  est la preuve de l'immatriculation d'une entreprise individuelle...

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Site : https://m2701.capvalley.fr

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Portail D1 - m5901.capvalley.fr

L'extrait d'immatriculation au Répertoire des Métiers d'une entreprise (D1)  est la preuve de l'immatriculation d'une entreprise individuelle...

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Portail D1 - m3701.capvalley.fr

L'extrait d'immatriculation au Répertoire des Métiers d'une entreprise (D1)  est la preuve de l'immatriculation d'une entreprise individuelle...

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Site : https://m3701.capvalley.fr

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Portail D1 - m5901.capvalley.fr

L'extrait d'immatriculation au Répertoire des Métiers d'une entreprise (D1)  est la preuve de l'immatriculation d'une entreprise individuelle...

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Site : https://m5901.capvalley.fr

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CFE / RM - Chambres de Métiers et de l'Artisanat de Seine ...

Conditions d'immatriculation au Répertoire des Métiers

Le Répertoire des Métiers est régi par le décret n° 98-247 du 2 avril 1998, y sont immatriculées les personnes physiques ou morales n'employant pas plus de 10 salariés et qui exercent à titre principal ou secondaire, une activité professionnelle indépendante de production, transformation, réparation ou prestation de services...

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Site : https://www.cma93.fr

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Le répertoire des métiers : C’est quoi - Blog Valoxy

par :Charles Neguede Juriste / Droit des affaires chez Valoxy

Notez cet article :

Le répertoire des métiers

Le répertoire des métiers (RM) est l'équivalent du registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les artisans. Il s'agit donc du fichier central regroupant l'ensemble des entreprises artisanales, qu'il s'agisse d'auto-entrepreneurs, d'entreprises individuelles ou de...

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Site : https://blog.valoxy.org

Extraits du Répertoire des Métiers | Chambre de métiers et ...

Obtenez des extraits du Répertoire des Métiers pour vérifier une inscription, une radiation ou toute autre information concernant l'actualité ou l'identité d'une entreprise.

Les plus

Identifier officiellement et en temps réel la situation déclarative d'une entreprise.

Utiliser ces documents dans toute...

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Date: 2018-01-06 14:02:29
Site : http://www.cmar-paca.fr

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Immatriculation au répertoire des métiers - serrurier wiki

Tout sur la serrurerie en France

Immatriculation au répertoire des métiers

L'immatriculation au répertoire des métiers est une obligation pour toutes personnes, physiques ou morales, voulant exercer une activité professionnelle relative à l'artisanat. Elle est exigée des entreprises ayant moins de 10 employés au moment de la demande d'immatriculation.

Les conditions pour être...

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Date: 2017-07-30 10:47:53
Site : http://serrurier.wiki

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Immatriculation, justificatifs, cessation d'activité

Immatriculation, justificatifs, cessation d'activité

Toutes les entreprises artisanales doivent être inscrites au Répertoire des métiers de la CMA dont elles dépendent.

Les conditions d'immatriculation à la CMA

vous souhaitez créer une entreprise en nom propre (personne physique) ou une société n'employant pas plus de 10 salariés

cette entreprise exercera à titre principal ou secondaire une activité indépendante de...

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Site : http://www.cma-niort.fr

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La demande d'extraits - cm-toulouse.fr

La demande d'extraits

La demande d'extraits

Cette demande est gratuite si elle concerne votre entreprise. Dans tous les autres cas, veuillez nous faire parvenir un...

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Site : cm-toulouse.fr

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Demander un extrait | CMAI de Lot-et-Garonne

Demander un extrait

La CMAI 47 vous informe et vous délivre sur demande :

Extrait D1 faisant état de votre immatriculation au Répertoire...

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Site : http://www.cm-agen.fr

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Répertoire des Métiers - Chambres de Métiers et de l ...

Transmission/Reprise

Répertoire des Métiers

Qu'elle soit entreprise individuelle ou société, toute entreprise exerçant à titre principal ou secondaire une activité artisanale, dès lors qu'elle emploie moins de 10 salariés au démarrage, a l'obligation d'être immatriculée au Répertoire des Métiers (loi 96-603 du 5 juillet 1996).

Vous pouvez consulter la liste des activités relevant de l'artisanat (nomenclature NAFA) ICI

 

Attention : l'application de...

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Site : https://www.cma-essonne.fr

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Extraits du Répertoire des Métiers | Chambre de métiers et ...

Un justificatif d'immatriculation d'une entreprise est parfois nécessaire dans certaines procédures.

Obtenez des extraits du Répertoire des Métiers pour vérifier une inscription, une radiation ou toute autre information concernant l'actualité ou l'identité d'une entreprise.

Les plus

Identifier...

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Date: 2018-01-06 14:22:45
Site : http://www.cmar-paca.fr

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La demande d'extraits - cm-toulouse.fr

Cette demande est gratuite si elle concerne votre entreprise. Dans tous les autres cas, veuillez nous faire parvenir un chèque de 5 euros à l'ordre de la Chambre de métiers et de l'artisanat. Seules les entreprises de la Haute-Garonne sont concernées par cette demande d'extrait.

Votre demande pour une entreprise de Haute-Garonne

 

Extrait d'immatriculation au répertoire des métiers du 31

Extrait de radiation au répertoire des...

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Site : cm-toulouse.fr

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Obtenir un extrait d’immatriculation - Chambres de Métiers ...

Obtenir un extrait d'immatriculation

Obtenir un extrait d'immatriculation

Vous souhaitez obtenir un extrait dématérialisé d'inscription ou de radiation d'une entreprise artisanale. A cet effet, nous vous...

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Site : https://www.cma94.com

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Le répertoire des métiers - Demande en ligne - Chambre de ...

Extrait d'immatriculation.                   

    Extrait de radiation.

    Attestation de qualité d'Artisan.         

    Attestation...

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Site : http://www.cma-cahors.fr

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Inscription à la Chambre des Métiers - Répertoire des ...

Inscription à la Chambre des Métiers - Répertoire des Métiers

Le Répertoire des Métiers

Par Me Sassi, avocat en création de sociétés et en droit des affaires à Paris ( https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr )

A la suite de sa création, une société est systématiquement immatriculée auprès du Greffe du Registre du Commerce dont elle relève, en fonction du lieu de son siège...

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Site : https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr

Les offres de stationnement pour les professionnels – Paris.fr

Lors du Conseil de Paris des 12, 13 et 14 décembre 2014, les premières mesures pour moderniser le stationnement payant de surface ont été approuvées. Elles concernaient les visiteurs et les résidents, et avaient pour principal objectif d'inciter les automobilistes à utiliser davantage les 82 % de places hors voies publiques, répondant ainsi à un besoin de libérer du stationnement en...

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Date: 2018-01-06 13:39:54
Site : https://www.paris.fr

La Chambre de Métiers et de l'Artisanat ...

Mon immatriculation

Doivent être immatriculées au répertoire des métiers les personnes physiques et les personnes morales (sociétés) :

Qui exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service relevant de l'artisanat et figurant sur une liste établie par décret,

Qui, au moment de l'immatriculation, n'emploient...

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Site : http://www.artisanat-comtois.fr

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Quand faut-il s'inscrire au registre des métiers

Dans cet article nous nous concentrerons, sur les conditions et étapes de la création d'une activité artisanale auprès du registre des métiers.  

Les entreprises concernées par une inscription au registre du métier

 

D'une manière très approximative, on oppose l'activité artisanale avec l'activité commerciale. Pourtant dans les faits, ces deux activités ont certains points de...

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Site : https://agence-juridique.com

Le Répertoire des Métiers - Chambre des Métiers et de l ...

Le Répertoire des Métiers

L'outil de recensement des entreprises artisanales

La Chambre de Métiers et de l'Artisanat en assure la tenue, le suivi et l'exploitation statistique, afin de répondre à une mission d'information de tous les acteurs économiques.

L'immatriculation au Répertoire des Métiers est obligatoire pour toutes les personnes physiques ou morales qui n'emploient pas plus de 10 salariés au moment de leur création et qui exercent une activité...

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Site : http://www.cm-aude.fr

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Présentation du répertoire des métiers - Répertoire des ...

Il envoie des extraits d'immatriculation ou de radiation.

Il délivre les titres de qualification artisanale et les logos de la qualité d'artisan ou du titre de maître artisan.

Il délivre les titres de qualification artisanale dans les métiers de l'artisanat d'art.

Il délivre les cartes d'ambulant.

Il délivre les attestations de reconnaissance de qualification professionnelle.

Il fournit...

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Site : cma-paris.fr

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Présentation du répertoire des métiers - Répertoire des ...

Appel à projet - Métiers d'art (en savoir +)

Candidatez au prix du Goût d'entreprendre 2017 (en savoir +)

Résultats épreuves d'admission taxi et VTC juillet 2017 (en savoir +)

résultats admission examen taxi et VTC décembre 2017 (en savoir +)

résultats de l'épreuve d'admission des examens taxi et vtc septembre 2017 (en savoir +)

Présentation du répertoire des métiers

Je m'adresse au...

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Site : cma-paris.fr

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Conseils en formalités | www.cma41.fr

Pour vous, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat réalise vos formalités d'immatriculation, informe et prévient les organismes obligatoires et vous fait gagner du temps.

Notre mission : immatriculer votre entreprise tout simplement !

Recevoir et enregistrer vos déclarations dûment remplies ainsi que les pièces justificatives ou actes qui les accompagnent ;

Transmettre vos déclarations...

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Site : http://www.cma41.fr

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Répertoire des Métiers (RM) - Nos missions, nos services ...

Accueil > Votre CMA 65 > Répertoire des Métiers (RM)

L'outil de recensement des entreprises artisanales

 

La Chambre de Métiers et de l'Artisanat en assure la tenue, le suivi et l'exploitation statistique, afin de répondre à une mission d'information de tous les acteurs économiques.

L'immatriculation au Répertoire des Métiers est obligatoire pour toutes les personnes physiques ou morales qui n'emploient pas plus de 10 salariés au moment de leur création et qui exercent une...

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Site : http://www.cma65.fr

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Répertoire des métiers - Chambre de Métiers et de l ...

ActualitésToute l'actualité de votre CMA

Répertoire des métiers

Le Répertoire des Métiers est le fichier des entreprises artisanales du département géré par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Pyrénées-Orientales. Toute entreprise ayant une activité économique de production, de transformation ou de prestation de service et n'employant pas plus de 10 salariés lors de la création doit être immatriculée au...

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Site : cma66.fr

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La demande d'extraits - cm-toulouse.fr

formulaire_36398

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Cette demande est gratuite si elle concerne votre entreprise. Dans tous les autres cas, veuillez nous faire...

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Site : cm-toulouse.fr

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Les numéros d'identification | impots.gouv.fr

Accueil > Professionnel > > > Les numéros d'identification

Les numéros d'identification

Lors de son immatriculation ou sa déclaration d'activé auprès d'un centre de formalités des entreprises (CFE), toute entreprise ou entrepreneur individuel se voit attribuer plusieurs identifiants, sous la forme de numéros.

Le numéro SIREN

Le numéro SIREN est le numéro unique d'identification...

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Date: 2018-01-06 00:04:49
Site : https://www.impots.gouv.fr

Boursorama Pro - Boursorama Banque

Il ne vous faudra pas plus de 5 minutes.

Signez

votre contrat

Signez électroniquement votre contrat d'ouverture de compte et téléchargez, via le site, vos pièces justificatives « numérisées ».

Gagnez du temps ! En scannant ou en photographiant vos pièces justificatives, vous pourrez les joindre directement à votre ouverture de compte et finaliser votre souscription complètement en...

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Site : https://www.boursorama-banque.com

> Les services de la CMA 54 - cma-nancy.fr

> Les services de la CMA 54

LE CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES (CFE)

 

Le CFE de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat est compétent pour les personnes physiques ou morales assujetties à l'immatriculation au Répertoire des Métiers.

 

il simplifie vos démarches administratives en vous permettant de procéder dans un même lieu, auprès d'un interlocuteur unique, aux diverses...

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Site : http://www.cma-nancy.fr

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Inscription - Le carrousel des métiers d’art et de création

A - 1 justificatif professionnel (extrait d'immatriculation au Répertoire des Métiers ou attestation d'affiliation)

B - Produits présentés au Carrousel 2018 (minimum 3 photographies en couleur au format JPEG basse définition)

C - 1 photographie de...

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Site : https://www.carrousel-metiers-art.com

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Centre de formalités des entreprises — Wikipédia

Les centres des formalités des entreprises (CFE, en France) contribuent à faciliter et à accélérer « le parcours administratif » des créateurs d' entreprises en leur permettant de déposer en un même lieu (« guichet unique »), en une seule fois, et sur un même document (« liasse unique »), les déclarations auxquelles ils sont tenus de souscrire. C'est un outil majeur de la simplification administrative de la création d'entreprise.

Lorsque le dossier remis au CFE est complet, celui-ci remet en...

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Date: 2017-12-23 11:21:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Ajouter une activité supplémentaire en étant Auto-entrepreneur

Les formulaires papier sont disponible en téléchargement en fin de page.

 

L'adjonction d'activité ou ajout d'activité secondaire est une étape phare dans le développement d'une auto-entreprise. Elle résulte d'une volonté de l'auto-entrepreneur de diversifier son domaine d'expertise. Ce guide vous présente donc clairement, étape par étape comment réaliser cette formalité.

 

Avant...

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Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

Création d'entreprise: la check-list des formalités à ...

La création d'entreprise passe par les démarches administratives obligatoires. Parmi elles, l'immatriculation, la domiciliation, le dépôt du nom.

istock

Les formalités nécessaires pour créer une entreprise ont été largement simplifiées et leurs coûts ont baissé. Dépôt du nom, domiciliation, immatriculation, démarrage de votre société: les démarches pas à pas.

Créer une...

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Site : https://lentreprise.lexpress.fr

Répertoire des métiers - Chambre de Métiers et de l ...

Toute entreprise ayant une activité économique de production, de transformation ou de prestation de service et n'employant pas plus de 10 salariés lors de la création doit être immatriculée au Répertoire des Métiers.

La Chambre de Métiers et de l'Artisanat en assure la tenue, le suivi et l'exploitation statistique, afin d'informer tous les acteurs...

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Site : cma66.fr

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