Registre du Commerce et Tribunal de Commerce en Belgique

Le Registre du Commerce en Belgique

La publicité légale

L'article 36 des lois coordonnées relatives au registre du commerce précise que " Toute personne peut, concernant une personne déterminée, consulter gratuitement le registre du commerce et se faire délivrer,...

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Date: 2005-02-01 11:44:52
Site : http://registreducommerce.com

Thèmes liés : extrait registre de commerce belgique / copie registre de commerce belgique / extrait registre du commerce gratuit / extrait registre commerce belge / extrait registre du commerce france

Justificatifs de domicile valables pour faire une carte grise

Entreprises : n'oubliez pas de déclarer et payer la TVS en janvier

Justificatifs de domicile valables pour faire une carte grise

Lorsque vous faites une demande de carte grise, quel que soit le motif, vous devez fournir un justificatif de domicile récent, c'est-à-dire de moins de 6 mois. Quels sont les justificatifs qui sont acceptés pour faire des démarches liées au certificat...

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Site : https://www.ecartegrise.fr

Agréation des entrepreneurs | Govex Marchés Publics

(*) International remplacez le préfixe »'02 » par « 32 2 »

L'agréation en classe 1

1° nationalité

Pour une entreprise individuelle

relever de la nationalité d'un des Etats membres de la Communauté européenne et être établi à l'intérieur de cette dernière pour une société

(l' Europe a conclu des accords avec certains autres pays permettant aux entreprises provenant de ceux-ci...

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Site : http://www.govex.be

Thèmes liés : copie de l'inscription au registre du commerce / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce

Conditions générales de réservation et de location ...

Réservez votre véhicule à prix E.LECLERC

Mentions légales

Informations générales

Le site "www.location.leclerc" est édité par :

Le GALEC, société coopérative à capital variable Groupements d'Achats des Centres E.LECLERC dont le siège social est 26, quai Marcel Boyer 94 200 Ivry-sur-Seine, immatriculé au Registre du Commerce et des sociétés de Créteil sous le n°B 642 007...

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Site : https://secure.location.leclerc

Kreanove | Bienvenue...

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Gestion de base

Toute personne morale (société, filiale, succursale) qui s'établit en Belgique pour y exercer une activité commerciale exigeant une inscription auprès de la Banque Carrefour des Entreprises doit prouver des connaissances de gestion par l'intermédiaire de son préposé (gestionnaire ou salarié).

Liste non exhaustive de preuves pouvant servir :

diplôme de fin d'études...

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Date: 2014-04-15 14:42:37
Site : http://www.kreanove.be

Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre de commerce / extrait d inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce et des societes

Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée — Wikipédia

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est un type de société offrant une structure juridique d'accueil pour l'entreprise.

En France, il s'agit en fait juridiquement d'une société à responsabilité limitée (SARL) mais qui ne compte qu'un seul associé et dont le fonctionnement est simplifié par rapport à celui d'une SARL pluripersonnelle.

Sommaire

Présentation[...

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Date: 2017-12-22 19:02:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / extrait d'immatriculation au registre du commerce

KIKITRANS

7. KURZZEITKENNZEICHEN ALLEMAND.

1. Demande d'immatriculation.

Dans tout les cas il vous faut une demande d'immatriculation. Ce document est délivré par les centres d'inspection automobile belge, nommés " contrôle technique ". Pour des voitures, voitures mixte, camionettes et minibus la demande d'immatriculation est délivré après passage du véhicule au contrôle technique. Par contre...

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Date: 2012-02-07 07:33:45
Site : http://www.kikitrans.be

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce / demande extrait du registre du commerce et des societes / extrait du registre du commerce et des societes en anglais / extrait du registre du commerce et des societes france