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Extrait Kbis - Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Vous pouvez obtenir vos extraits Kbis directement au greffe ( cliquer ici pour voir le plan ).

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Tarifs - Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

 

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Honoraires des mandataires de justice - pernaud.fr

Honoraires des mandataires de justice

Rémunération des professionnels

En matière de procédure collective, les honoraires des mandataires de justice sont calculés en application d'un tarif prévu par le code de commerce .

Ils sont arrêtés par le Président du Tribunal, par une ordonnance qui est notifiée aux parties et peut faire l'objet de recours.

Plan simplifié (un plan détaillé est...

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